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Application de la loi
Application du droit communautaire
Application du droit de l'UE
Application du droit de l'Union européenne
Automobile
Dérogation à la loi
Développeur d'applications mobiles
Développeur d'applications pour dispositifs mobiles
Développeuse d'applications pour mobile
Exécution de la loi
Loueur de voitures
Loueuse de voitures
Mise en oeuvre de la loi
Mise en œuvre de la loi
Préposé aux voitures
Préposée aux voitures
Responsable d'agence de location
Responsable de comptoir en location de voitures
Validité de la loi
Voiture
Voiture automobile
Voiture de tourisme
Voiture particulière
Véhicule automobile

Vertaling van "applicables aux voitures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité pour l'application de la directive concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves

Committee for the application of the directive relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO emissions in respect of the marketing of new passenger cars


Comité pour l'application de la directive concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves

Committee for implementation of the directive on the availability of consumer information on fuel economy and CO2 emissions in respect of the marketing of new passenger cars


Comité pour l'application de la directive concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves

Committee for the application of the directive relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO2 emissions in respect of the marketing of new passenger cars


automobile [ véhicule automobile | voiture | voiture automobile | voiture de tourisme | voiture particulière ]

motor car [ automobile | car | personal automobile | private car | tourist vehicle ]


agente de comptoir en location de voitures et de véhicules automobiles légers | agent de comptoir en location de voitures et de véhicules automobiles légers | responsable de comptoir en location de voitures et de véhicules automobiles légers

rental advisor in cars and light motor vehicles | rental service team leader in cars and light motor vehicles | rental sales desk clerk in cars and light motor vehicles | rental service representative in cars and light motor vehicles


loueur de voitures | responsable d'agence de location | loueuse de voitures | responsable de comptoir en location de voitures

rental office manager | rental team leader | rental manager | trainee rental coordinator


préposé aux voitures [ préposée aux voitures ]

car attendant


développeur d'applications mobiles | développeuse d'applications pour mobile | développeur d'applications mobiles/développeuse d'applications mobiles | développeur d'applications pour dispositifs mobiles

mobile app specialist | mobile application developers | app developer | mobile app developer


application du droit de l'UE [ application du droit communautaire | application du droit de l'Union européenne ]

application of EU law [ application of European Union law | implementation of Community law | national implementation | national implementation of Community law | national means of execution ]


application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]

application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En même temps, la TAC sur les voitures à moteur diesel doit être alignée sur celle applicable aux voitures à essence.

At the same time, ACT for diesel cars should be aligned to the ACT for petrol cars.


Cette situation, qui contraste avec les règles générales applicables aux autres biens de consommation achetés dans le marché intérieur et qui ne favorise pas la convergence des régimes de TVA applicables aux voitures particulières, résulte de l'absence de rapprochement des taux de TVA.

This situation, which contrasts with the general rules applicable to other consumer goods purchased in the internal market and which does not favour convergence of the VAT scheme applied to passenger cars, is the result of non-approximation of VAT rates.


Le régime devrait également être applicable aux voitures transférées définitivement vers un autre État membre à l'occasion d'un changement de résidence.

The refund system should also apply in the case of cars moved permanently to another Member State in connection with a transfer of residence.


La présente directive définit des règles pour le calcul des taxes applicables aux voitures particulières sur la base de leurs émissions de dioxyde de carbone.

This Directive lays down rules for the calculation of taxes on passenger cars, on the basis of their emissions of carbon dioxide.


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13. demande que des exigences harmonisées en matière d'homologation des véhicules électriques, et notamment des exigences spécifiques relatives à la santé et à la sécurité aussi bien des travailleurs que des utilisateurs finaux, soient incluses dans le cadre d'homologation des véhicules de l'Union européenne en recourant au règlement n° 100 de la commission économique pour l'Europe des Nations unies; soutient résolument la proposition de la Commission de réexaminer les exigences de sécurité en cas de collision applicables aux voitures électriques et salue l'attention qu'elle porte à la question de la sécurité des véhicules électriques v ...[+++]

13. Calls for harmonised requirements for the approval of electric vehicles, with specific requirements with regard to health and safety, for both workers and end-users, and for those requirements to be included in the EU vehicle type-approval framework by mandating UNECE Regulation 100; strongly supports the Commission's proposal for a review of the crash safety requirements for electric cars and the attention it is giving to the question of the safety of electric cars for vulnerable road users;


41. demande la modification de la directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves , afin de permettre l'application aux voitures de règles d'étiquetage multi-classes claires, à l'image de celles utilisées dans le système d'étiquetage des appareils (actuellement, les sept classes correspondant aux labels A à G); ...[+++]

41. Calls for Directive 1999/94/EC of the European Parliament and of the Council of 13 December 1999 relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO2 emissions in respect of the marketing of new passenger cars to enable car labelling using a clear multi-class rating system as used in appliance labelling (currently the seven-class A to G scale) ; proposes that a minimum of 20% of any space devoted to the advertising and marketing of new cars should provide information on fuel efficiency and emissions;


41. demande la modification de la directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves afin de prévoir l'application aux voitures de règles d'étiquetage claires utilisées dans l'étiquetage des appareils (labels A à G); propose qu'un minimum de 20 % de l'espace réservé à la publicité et au marketing des nouvelles voit ...[+++]

41. Calls for Directive 1999/94/EC of the European Parliament and of the Council of 13 December 1999 relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO2 emissions in respect of the marketing of new passenger cars to be amended in such a way as to provide for car labelling on the clear A to G format used in appliance labelling; proposes that a minimum of 20% of any space devoted to the advertising and marketing of new cars should provide information on fuel efficiency and emissions;


La présente directive définit des règles pour le calcul des taxes applicables aux voitures particulières sur la base de leurs émissions de polluants tels que le dioxyde de carbone.

This Directive lays down the rules for calculation of taxes on passenger cars, on the basis of their polluting emissions such as carbon dioxide.


La présente directive définit des règles pour le calcul des taxes applicables aux voitures particulières sur la base de leurs émissions de dioxyde de carbone.

This Directive lays down the rules for calculation of taxes on passenger cars, on the basis of their emissions of carbon dioxide.


la mise en place d'un système pour rembourser des taxes d'immatriculation applicable aux voitures particulières immatriculées dans un pays de l’UE et étant par la suite exportées ou transférées pour utilisation permanente dans un autre pays de l’UE.

establishing a system for reimbursing registration taxes for passenger cars registered in one EU country and then exported or permanently transferred to another EU country.


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