Traduction de «applicables aux petites entreprises devraient bénéficier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]
3 for 1 small business investment provision [ three for one small business investment provision ]

Décret chargeant le ministre de l'Industrie de l'application de la Loi, et notamment en ce qui a trait aux petites entreprises au Québec, le ministre chargé de l'application de la Loi sur l'Agence de promotion économique du Canada atlantique en ce qui a t
Order designating the Minister of Industry for the purposes of the Act and as the Minister in relation to small businesses in Quebec, the Minister for the purposes of the Atlantic Canada Opportunities Agency Act in relation to small businesses in the four

Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi et chargeant le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social en ce qui a trait aux petites entreprises commerciales situées dans la province
Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Act and the Minister of National Health and Welfare as Minister in Relation to Small Business Enterprises Located in the Province of Quebec

applications et services transeuropéens de télécommunications pour les petites et moyennes entreprises
Trans-European telecommunications applications and services for SMEs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les entreprises, en particulier les petites entreprises, devraient bénéficier d'un soutien.
Companies, in particular small businesses, should receive assistance.

Je dirais que les sociétés de fiducie qui n'ont pas accès au marché financier mais qui respectent les critères applicables aux petites entreprises devraient bénéficier du même traitement fiscal.
I would say that any trust company that doesn't have access to the capital market, but that meets the same small business criteria as I do, should get the same treatment.

Les citoyens de l’Union et, lorsque les États membres le jugent opportun, les petites entreprises devraient bénéficier d’obligations de service public, en particulier en ce qui concerne la sécurité d’approvisionnement, et de prix raisonnables.
The citizens of the Union and, where Member States deem it appropriate, small enterprises, should be able to enjoy public service obligations, in particular with regard to security of supply, and reasonable prices.

Les citoyens de l’Union et, lorsque les États membres le jugent opportun, les petites entreprises devraient bénéficier d’obligations de service public, en particulier en ce qui concerne la sécurité d’approvisionnement, et de tarifs raisonnables.
The citizens of the Union and, where Member States deem it to be appropriate, small enterprises, should be able to enjoy public service obligations, in particular with regard to security of supply and reasonable tariffs.

Monsieur le Président, les allègements fiscaux sans conditions que les conservateurs ont consentis aux sociétés devraient être supprimés immédiatement et le taux d'imposition devrait être rétabli à 19,5 p. 100. En revanche, le taux d'imposition des petites entreprises devraient être fixé à 9 p. 100 plutôt qu'à 11 p. 100. Le NPD préfère consentir des allègements fiscaux en échange d'un rendement, plutôt que d'en donner sans compter à des entreprises qui ne créent pas d'emplois.
Mr. Speaker, the Conservatives' no strings attached corporate income tax cuts should be cancelled immediately and the rate returned to 19.5%. Meanwhile, small businesses should have a tax rate of 9% instead of 11%.

Tous les secteurs de l’industrie et du commerce communautaires, et notamment les petites et moyennes entreprises, ainsi que tous les citoyens de l’Union, qui bénéficient des avantages économiques du marché intérieur, devraient pouvoir bénéficier également de niveaux élevés de protection des consommateurs, en particulier les clients résidentiels, et, lorsque les États membres le jugent opportun, les petites entreprises devraient également être en mesure de bénéficier des garanties du service public, en particulier en matière de sécurité d’approvisionnement et de tarifs raisonnables, pour des raisons d’équité, de compétitivité et, indirectement, de création d’emplois.
All Community industry and commerce, including small and medium-sized enterprises, and all citizens of the Union that enjoy the economic benefits of the internal market should also be able to enjoy high levels of consumer protection, and in particular household customers and, where Member States deem it appropriate, small enterprises should also be able to enjoy public service guarantees, in particular with regard to security of supply and reasonable tariffs, for reasons of fairness, competitiveness and, indirectly, to create employment.

Nous pensons également que les sociétés qui ont droit au taux applicable aux petites entreprises devraient être autorisées à passer en charges l'équipement numérique et de traitement des données jusqu'à un montant de 45 000 $ au cours de l'année d'acquisition.
We also believe companies eligible for the small business rate should be able to expense data processing and digital equipment up to $45,000 in the year of acquisition.

(19) Pour des raisons d'équité, de compétitivité et, indirectement, de création d'emplois, tous les secteurs de l'industrie et du commerce communautaires, et notamment les petites et moyennes entreprises, ainsi que tous les citoyens de la Communauté, qui bénéficient des avantages économiques du marché intérieur devraient pouvoir bénéficier également de niveaux élevés de protection des consommateurs, en particulier les ménages, et, lorsque les États membres le jugent opportun, les petites entreprises devraient également être en mesure de bénéficier des garanties du service public, en particulier en matière de sécurité d'approvisionnement et de tarifs raisonnables.
(19) All Community industry and commerce, including small and medium-sized enterprises, and all Community citizens that enjoy the economic benefits of the internal market should also be able to enjoy high levels of consumer protection, and in particular households and, where Member States deem it appropriate, small enterprises should also be able to enjoy public service guarantees, in particular with regard to security of supply and reasonable tariffs, for reasons of fairness, competitiveness and indirectly to create employment.

que les entreprises doivent être considérées comme étant au cœur de l'innovation en Europe et les petites entreprises doivent bénéficier de services améliorés de soutien aux entreprises, propices à favoriser l'accès aux informations et aux conseils dans les domaines technique, financier et juridique;
enterprises must be considered as central to innovation in Europe and small firms should benefit from improved business support services facilitating access to technical, financial and legal information and advice;

Par ailleurs en ce qui concerne le régime particulier de TVA applicable aux petites et moyennes entreprises, la Commission a, en 1989, transmis au Conseil une proposition ayant pour objet de relever sensiblement la franchise applicable aux petites entreprises et de simplifier l'imputation et la perception de la taxe pour les entreprises moyennes.
With regard to the special VAT scheme applicable to small and medium-sized businesses, the Commission in 1989 sent the Council a proposal aimed at appreciably raising the exemption limit applicable to small firms and simplifying the charging and collection of the tax for medium-sized firms.