Traduction de «applicables aux organisations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective | Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949
Convention concerning the Application of the Principles of the Right to Organise and to Bargain Collectively | Right to Organise and Collective Bargaining Convention, 1949

développeur d'applications mobiles | développeuse d'applications pour mobile | développeur d'applications mobiles/développeuse d'applications mobiles | développeur d'applications pour dispositifs mobiles
mobile app specialist | mobile application developers | app developer | mobile app developer

disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]
3 for 1 small business investment provision [ three for one small business investment provision ]

ingénieur d’application | ingénieur d’application/ingénieure d’application | ingénieure d’application
application engineering consultant | applied research engineer | application engineer | application engineering adviser

recueillir les avis des clients sur des applications | recueillir les réactions des clients sur des applications | recueillir l’opinion des clients sur des applications | recueillir les commentaires des clients sur des applications
analyse business objectives and customer interests | collect customer feedback on applications

Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies
Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples by the Specialized Agencies and the International Institutions associated with the United Nations

Conférence sur le rôle des organisations non gouvernementales dans l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant
Conference on the Role of Non-Governmental Organizations in the Application of the Convention on the Rights of the Child

Groupe de travail chargé de suivre l'application de la résolution 2980 (XXVII) de l'Assemblée générale et des autres résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies
Working Group on the Implementation of General Assembly Resolution 2980 (XXVII) and other Relevant United Nations Resolutions

application du droit de l'UE [ application du droit communautaire | application du droit de l'Union européenne ]
application of EU law [ application of European Union law | implementation of Community law | national implementation | national implementation of Community law | national means of execution ]

Conférence sur le rôle des organisations non gouvernementales dans l'application de la convention relative aux droits de l'enfant
Conference on the Role of Non-Governmental Organizations in the Application of the Convention on the Rights of the Child

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En conséquence, conformément à l’article 86.1 du Règlement, les projets de loi qui suivent sont réputés adoptés à toutes les étapes par la Chambre: le projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre); le projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II; le projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité de genre); le projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs); le projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense; le projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants); le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières); le projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement : organisations criminelles); et le projet de loi C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix ou de fonctionnaire public).
Therefore, pursuant to Standing Order 86.1, the following bills are deemed adopted at all stages and passed by the House: Bill C-217, an act to amend the Criminal Code (mischief relating to war memorials); Bill C-266, an act to establish Pope John Paul II day; Bill C-279, an act to amend the Canadian Human Rights Act and the Criminal Code (gender identity); Bill C-290, an act to amend the Criminal Code (sports betting); Bill C-314, an act respecting the awareness of screening among women with dense breast tissue; Bill C-350, an act to amend the Corrections and Conditional Release Act (accountability of offenders); Bill C-377, an act to amend the Income Tax Act (requirements for labour organizations); Bill C-394, an act to amend the Criminal Code and the National Defence Act (criminal organization recruitment); and Bill C-444, an act to amend the Criminal Code (personating peace officer or public officer).

Même si le titre du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, suggère une mesure fiscale, le sous-titre du projet de loi, Exigences applicables aux organisations ouvrières, est un indice clair qu'il s'agit d'une mesure uniquement applicable aux organisations ouvrières, qui relèvent exclusivement de la compétence provinciale.
While the title — Bill C-377, An Act to Amend the Income Tax Act — suggests a taxation measure, the subtitle — requirements for labour organizations — clearly indicates that it is a measure targeting only labour organizations, which fall under provincial jurisdiction exclusively.

Par ailleurs, les exigences applicables aux organisations ou organismes auxquels les États membres peuvent déléguer des tâches d'évaluation sont renforcées de manière à garantir l'existence de conditions de concurrence équitables et à éviter les distorsions de concurrence qui pourraient découler de l'application de niveaux différents de rigueur et de performance par ces organisations ou organismes externes lorsqu'ils procèdent à des essais, des inspections et des évaluations de véhicules, de systèmes, de composants ou d'entités techniques à réceptionner.
Also, the requirements for bodies or organisations to which Member States may delegate some assessment tasks are enhanced with a view to ensuring a level playing field and avoiding distortion of competition that may arise from different levels of stringency and performance applied by these third party organisations when testing, inspecting and assessing vehicles, systems, components or separate technical units.

Dans ce contexte, afin de renforcer le pouvoir de négociation des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, la Commission propose d'étendre les dispositions qui sont actuellement applicables aux organisations de producteurs (OP), aux associations d'organisations de producteurs (AOP) et aux organisations interprofessionnelles dans le secteur des fruits et légumes à tous les secteurs (doc. 14994/12).
In this context, in order to strengthen the bargaining power of farmers in the food supply chain the Commission proposes extending the provisions currently applicable to producer organisations (POs), associations of producer organisations (APOs) and inter-branch organisations (IBOs) in the fruit and vegetables sector to all sectors (14994/12).

2. Les dispositions du présent règlement applicables aux organisations de producteurs s’appliquent aux associations d’organisations de producteurs, sauf indication contraire.
2. The provisions of this Regulation applicable to producer organisations shall apply to associations of producer organisations unless otherwise stated.

(c) adapter à l'évolution de la situation les critères, figurant à l'annexe III, applicables aux organisations représentant les PME et les acteurs sociétaux en ce qui concerne leur caractère d'organisme à but non lucratif et leur représentativité, sans toutefois créer, délaisser ou supprimer un critère ou une organisation.
(c) adapt the criteria for organisations representing SMEs and societal stakeholders referred to in Annex III to further developments as regards their non-profit making nature and representativity without, however, creating, abandoning or abolishing any criterion or organisation altogether.

(33) Afin de mettre à jour les listes des organisations européennes et nationales de normalisation, d’adapter aux évolutions techniques les critères de reconnaissance des normes dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, et d’adapter à l’évolution de la situation les critères applicables aux organisations représentant les PME et les acteurs sociétaux pour ce qui est de leur représentativité, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la modification des annexes du présent règlement.
(33) In order to update the lists of European Standardisation Organisations, to adapt the criteria for recognising standards in the field of information and communication technologies to technical developments and to adapt the criteria for organisations representing SME and societal stakeholders to further developments as regards their representativity, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of amendments to the Annexes to this Regulation.

7. souligne l'importance de la société civile pour l'évolution démocratique de l'Ukraine et demande par conséquent aux autorités d'accélérer l'adoption d'une nouvelle loi sur les organisations citoyennes dans l'optique de corriger les déficiences observées dans le cadre juridique actuellement applicable aux organisations non-gouvernementales;
7. Highlights the importance of civil society for Ukraine’s democratic development and therefore asks the authorities to speed up the adoption of a new law on civic organisations with a view to addressing the deficiencies noted in the current legal framework for non-governmental organisations;

Donc, on ajoute un article spécifique pour les organisations afin de régir les conditions de probation applicables aux organisations qui ne sont pas du même ordre que pour des individus.
Therefore, a specific section was added for organizations to regulate the probation conditions applicable to organizations, which are not of the same nature as those for individuals.

Par définition, s'agissant d'un instrument comme EDC, vous l'analysez en fonction des critères normatifs applicables aux organisations de soutien aux exportations dans le monde entier.
By definition, when you deal with an instrument like EDC, you would analyze it based on the normative criteria for how export support organizations operate worldwide.