Vertaling van "applicables aux opérateurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contremaîtresse d’opérateurs sur machines | superviseuse d’opérateurs sur machines | contremaître d’opérateurs sur machines | superviseur d’opérateurs sur machines/superviseuse d’opérateurs sur machines
machine setter team leader | machining and assembly team leader | leading machinist | machine operator supervisor

opérateur de jeux | opérateur de jeux d'argent et de hasard | opérateur de jeux de hasard | opérateur de services de jeux d'argent et de hasard
gambling operator

hedger | opérateur agissant en couverture d'actif | opérateur en couverture | opérateur qui s'assure la contrepartie | opérateur qui se couvre
hedgers

officier radioélectricien | opérateur des radiocommunications | opérateur radio | opérateur radio-électricien | opérateur radio-téléphoniste
radio officer | radio operator

opérateur congélation en industrie agroalimentaire | opérateur de fabrication de produits alimentaires | opérateur congélation en industrie agroalimentaire/opératrice congélation en industrie agroalimentaire | opérateur de production en industrie alimentaire/opératrice de production en industrie alimentaire
chilling operator | prepared meals operator

opérateur de production métiers à tresser/opératrice de production métiers à tresser | opérateur de tressage | opérateur de production métiers à tresser | opérateur de tressage/opératrice de tressage
textile braiders | textile braiding foreperson | braiding machine operator | textile braiding foreman

disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]
3 for 1 small business investment provision [ three for one small business investment provision ]

communication mobile [ opérateur de réseau mobile | opérateur de téléphonie mobile | réseau de téléphonie mobile | système de communication mobile | téléphonie mobile ]
mobile communication [ mobile communications network | mobile communications system | mobile network | mobile network operator | mobile phone operator | mobile telephone network | mobile telephony | [http ...]

Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones [ SJA | Initiative en matière de justice applicable aux Autochtones ]
Aboriginal Justice Strategy [ AJS | Aboriginal Justice Initiative ]

agent de soutien aux applications et à l'infrastructure [ agente de soutien aux applications et à l'infrastructure ]
Application and Infrastructure Support Officer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une autorisation unique UE, qui définit le cadre juridique applicable aux opérateurs de communications électroniques fournissant des services dans plusieurs États membres sur la base d’une autorisation générale dans l’État membre d’origine, devrait garantir le caractère effectif de la liberté de fournir des services et des réseaux de communications électroniques dans toute l’Union.
A single EU authorisation defining the legal framework applicable to electronic communications operators providing services across Member States on the basis of a general authorisation in the home Member State should ensure the effectiveness of the freedom to provide electronic communications services and networks in the whole Union.

La Commission européenne a envoyé un avis motivé à la République tchèque lui demandant de mettre sa législation en conformité avec les règles de l'UE en matière de télécommunications. La Commission s'inquiète de ce que, contrairement aux dispositions de la directive Autorisation de l'UE, la législation tchèque exige des opérateurs de télécommunications qu'ils fassent une demande d'inscription au registre du commerce et qu'ils établissent un siège en République tchèque pour pouvoir fournir des services de communications électroniques. Ainsi, un opérateur étranger rencontre plus de difficultés pour offrir des services de télécommunications dans le pays. La Commission craint également que l’obligation de notification applicable aux opérateurs de télécommunications aille au-delà de ce qui peut être exigé compte tenu de l’harmonisation maximale prévue par le droit de l’Union à cet égard.
The European Commission has asked the Czech Republic to bring its legislation in line with EU telecoms rules. The Commission has concerns that, contrary to the EU Authorisation Directive, the Czech legal system requires telecoms operators to apply for registration in the Commercial Register as well as to establish a seat in the Czech Republic in order to provide electronic communications services. This makes it more difficult for a foreign operator to provide telecoms services in the country. The Commission also has concerns that notification requirement applicable to telecoms operators go beyond what can be imposed in view of the maximum harmonisation provided by EU law in this regard. For instance, telecoms operators need to provide evidence that they fulfil Czech tax and healthcare obligations for doing business. This creates red tape, is an obstacle to cross-border services and goes beyond the purpose of identifying the provider as required by the Authorisation Directive.The Commission's request takes the form of a reasoned opinion.

Ils doivent, en outre, instaurer un régime de sanctions applicables aux opérateurs qui enfreignent le règlement et désigner des stations dans lesquelles les passagers handicapés peuvent bénéficier d’une assistance adaptée au cours de leur voyage.
They have to set up a penalty system to sanction those operators that breach the Regulation, and they have to designate terminals where disabled passengers can receive appropriate assistance for their journeys.

Fiscalité: action en justice contre l'ALLEMAGNE en raison de ses règles sur les remboursements de TVA applicables aux opérateurs établis hors de l'Union
Taxation: GERMANY referred to Court over its rules on VAT refunds for non-EU operators

Le choix de critères de sélection proportionnés, non discriminatoires et équitables et leur application aux opérateurs économiques est crucial pour permettre aux opérateurs d’avoir effectivement accès aux débouchés économiques liés aux concessions.
The choice of proportionate, non-discriminatory and fair selection criteria, and their application to economic operators is crucial for the operators’ effective access to the economic opportunities related to concessions.

TVA: la Commission demande à l’Allemagne de modifier ses règles sur les remboursements de TVA applicables aux opérateurs établis hors de l’UE
VAT: Commission requests Germany amend its rules on VAT refunds for non-EU operators

Les États membres fixent les règles relatives aux pénalités applicables aux opérateurs économiques — qui peuvent comprendre des sanctions pénales, en cas d'infraction grave — qu'entraînent les infractions aux dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir qu'elles soient appliquées.
The Member States shall lay down rules on penalties for economic operators, which may include criminal sanctions for serious infringements, applicable to infringements of the provisions of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented.

Il y a lieu de définir les conditions régissant les dérogations, afin de réduire au minimum les risques d’effets indésirables, au moyen notamment d'exigences appropriées de formation applicables aux opérateurs et de normes concernant le matériel d’application.
Conditions for such derogations have to be established in order to minimise the risks of unwanted effects, e.g. through appropriate requirements for training of operators and standards of application equipment.

La prorogation proposée permettra d’aligner le régime spécial applicable aux opérateurs non établis sur le système, plus général, de guichet unique.
The extension being proposed will allow for alignment of the special scheme for non-established operators with the more general One Stop Scheme.

Des règles transitoires spéciales sont applicables aux opérateurs publics de Grèce, d'Italie, d'Espagne et du Portugal.
Special transitional rules are set out for the PPOs from Greece, Italy, Spain and Portugal.