Vertaling van "applicables aux navires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord de Stockholm | Accord sur les prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers qui effectuent des voyages internationaux réguliers à heures fixes entre des ports désignés du nord-ouest de l'Europe et en mer Baltique ou à destination ou à partir de ces mêmes ports
Agreement concerning specific stability requirements for ro-ro passenger ships undertaking regular scheduled international voyages between or to or from designated ports in North West Europe and the Baltic Sea | Stockholm Agreement

Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires | Recueil sur la navigation polaire
International Code for Ships Operating in Polar Waters | Polar Code

Guide international de sécurité applicable aux navires-citernes et aux installations terminales
International Oil Tanker & Terminal Safety Guide

Recueil de règles de sécurité applicables aux navires de commerce nucléaires
Code of Safety for Nuclear Merchant Ships

Recueil de règles applicables aux navires existants transportant des gaz liquéfiés en vrac, 1975
Code for Existing Ships Carrying Liquefied Gases in Bulk (1975)

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS

Réunion d'experts sur les procédés applicables à l'inspection des conditions de travail à bord des navires
Committee of Experts on the Labour inspection of vessels | Meeting of experts on procedures for the inspection of labour conditions on board ships

négociante grossiste en machines, équipements industriels, navires et avions | négociant grossiste en machines, équipements industriels, navires et avions | négociant grossiste en machines, équipements industriels, navires et avions/négociante grossiste en machines, équipements industriels, navires et avions
assistant wholesale merchant in machinery, industrial equipment, ships and aircraft | graduate wholesale merchant in machinery, industrial equipment, ships and aircraft | business to business sales consultant in machinery, industrial equipment, ships and aircraft | wholesale merchant in machinery, industrial equipment, ships and aircraft

coordinateur d'opérations navires | coordinateur d'opérations navires/coordinatrice d'opérations navires | coordinatrice d'opérations navires
shipping operations manager | shipping traffic coordinator | traffic coordinator | vessel operations coordinator

coordinatrice des pilotes de navire | coordinateur des pilotes de navire | coordinateur des pilotes de navire/coordinatrice des pilotes de navire
ship pilot controller | ship pilot coordinator | dispatcher of ship pilots | ship pilot dispatcher

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il introduit un système européen général pour l’autorisation de toutes les activités de pêche des navires de pêche de l’Union européenne (UE) en dehors des eaux de l’UE, et veille à ce que les règles concernant l’accès des navires de pays non membres de l’UE aux eaux de l’UE soient cohérentes avec les règles applicables aux navires de pêche de l’UE.
It introduces a general EU system for the authorisation of all fishing activities of EU fishing vessels outside EU waters, and ensures that the rules for access of non-EU vessels in EU waters is consistent with the rules applicable to EU fishing vessels.

En revanche, les États membres se sont vu accorder la possibilité de différer jusqu'à la fin 2018 l'application du règlement aux navires relevant de la classe B et jusqu'à quatre ans après la date d'application pour ceux de la classe A. D'ici à 2016 la Commission doit faire une proposition, conformément à la procédure de réglementation avec contrôle, sur les limites de responsabilité applicables aux navires relevant de la classe B. En outre, le principe de l'extension graduelle du champ d'application à tous les navires a été énoncé dans un considérant et une clause a été introduite à l'article premier selon laquelle la Commission devra présenter, le cas échéant, avant le 30 juin 2013, une proposition législative visant, entre autres, à étendre le champ d'application du règlement aux navires relevant des classes C et D.
Member States were, however, given the possibility to defer application of the regulation to class B ships until the end of 2018 and for 4 years after the date of application for class A ships. By 2016 the Commission has to make a proposal, under the regulatory procedure with scrutiny, about the liability limits applicable for class B ships. In addition, the principle of the step-by-step extension of the scope to all ships was laid down in a recital and a clause introduced according to which the Commission no later than 30.6.2013 "shall, if appropriate, present a legislative proposal in order, inter alia, to extend the scope of this Regulation to ships covered by classes C and D" (Article 1)

En se fondant sur les données collectées, l'Agence assiste la Commission dans la publication semestrielle des informations relatives aux navires auxquels l'accès aux ports de la Communauté a été refusé en application de la directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port)(11).
On the basis of the data collected, the Agency shall assist the Commission in the publication, every six months, of information relating to ships that have been refused access to Community ports pursuant to Council Directive 95/21/EC of 19 June 1995 concerning the enforcement, in respect of shipping using Community ports and sailing in the waters under the jurisdiction of the Member States, of international standards for ship safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions (port State control)(11).

Constatant que l'accord n'est pas applicable dans les autres parties de la Communauté, et afin de clarifier la situation la Commission a fait réaliser une étude afin d'examiner le champ d'application et les incidences de l'application de l'accord de Stockholm concernant les prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers et de déterminer s'il convient de l'étendre aux eaux européennes non encore couvertes par l'accord.
Noting that the agreement does not apply in other parts of the Community, and in order to clarify the situation, the Commission ordered a study seeking to consider the scope and the impact of the application of the Stockholm agreement on specific stability provisions applicable to ro-ro passenger ferries, and to decide whether it should be extended to European waters not yet covered by the agreement.

La présente directive a pour objet de donner une définition uniforme des prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers, afin d'améliorer la capacité de survie de ces navires en cas d'avarie et d'offrir aux passagers et à l'équipage un niveau de sécurité plus élevé.
The purpose of this Directive is to lay down a uniform level of specific stability requirements for ro-ro passenger ships, which will improve the survivability of this type of vessels in case of collision damage and provide a higher level of safety for the passengers and the crew.

En se fondant sur les données collectées, l'Agence aide la Commission dans la publication semestrielle des informations relatives aux navires dont l'accès aux ports de la Communauté a été refusé en application de la directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port)(8).
On the basis of the data collected, the Agency shall assist the Commission in the publication, every six months, of information relating to ships that have been refused access to Community ports pursuant to Council Directive 95/21/EC of 19 June 1995 concerning the enforcement, in respect of shipping using Community ports and sailing in the waters under the jurisdiction of the Member States, of international standards for ship safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions (port State control)(8).

(5) La directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port)(6) prévoit que les navires qui constituent une menace déraisonnable pour le milieu marin ne sont pas autorisés à prendre la mer.
(5) Council Directive 95/21/EC of 19 June 1995 concerning the enforcement, in respect of shipping using Community ports and sailing in the waters under the jurisdiction of the Member States, of international standards for ship safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions (port State control)(6) provides that ships posing an unreasonable threat of harm to the marine environment may not proceed to sea.

considérant qu'il y a lieu d'étendre dans le présent règlement, les mesures de contrôle, d'inspection et de surveillance applicables aux navires de pêche battant pavillon d'un pays tiers qui exercent des activités de pêche dans la zone de pêche communautaire; qu'il convient notamment de soumettre ces navires opérant dans cette zone à l'application de la surveillance continue par satellite à partir de la date à laquelle le système "Vessel Monitoring System" (VMS) s'appliquera à tous les navires de pêche communautaires dépassant une certaine longueur; et qu'il importe aussi de renforcer l'inspection et la surveillance des débarquements effectués par les navires battant pavillon d'un pays tiers, et notamment et prioritairement pour ce qui concerne les navires battant pavillon de pays contre lesquels les organisations régionales ou internationales de pêche ont pris des mesures, suite aux mesures prises par certaines organisations régionales de pêche visant à renforcer l'efficacité des mesures de conservation des ressources en haute mer, les captures réalisées dans de telles zones;
Whereas the monitoring, inspection and surveillance measures in this Regulation applicable to fishing vessels flying the flag of a third country which carry out fishing activities in the Community fishery zone should be amplified; whereas, in particular, such vessels operating in this zone should be subject to continuous satellite surveillance from the date on which the "Vessel Monitoring System" (VMS) applies to all Community fishing vessels of more than a stipulated length; whereas it is necessary to intensify the inspection and surveillance of landings by vessels flying the flag of a third country and particularly, as a matter of priority, in the case of vessels flying the flags of countries against which regional or international fisheries organisations have taken measures of any kind, following the steps taken by certain regional fisheries organisations to increase the effectiveness of measures for the conservation of fishery resources on the high seas, catches taken in the zones concerned;

considérant qu'il y a lieu d'étendre dans le présent règlement, les mesures de contrôle, d'inspection et de surveillance applicables aux navires de pêche battant pavillon d'un pays tiers qui exercent des activités de pêche dans la zone de pêche communautaire; qu'il convient notamment de soumettre ces navires opérant dans cette zone à l'application de la surveillance continue par satellite à partir de la date à laquelle le système "Vessel Monitoring System" (VMS) s'appliquera à tous les navires de pêche communautaires dépassant une certaine longueur; et qu'il importe aussi de renforcer l'inspection et la surveillance des débarquements effectués par les navires battant pavillon d'un pays tiers et notamment, suite aux mesures prises par certaines organisations régionales de pêche visant à renforcer l'efficacité des mesures de conservation des ressources en haute mer, les captures réalisées dans de telles zones;
Whereas the monitoring, inspection and surveillance measures in this Regulation applicable to fishing vessels flying the flag of a third country which carry out fishing activities in the Community fishery zone should be amplified; whereas, in particular, such vessels operating in this zone should be subject to continuous satellite surveillance from the date on which the "Vessel Monitoring System" (VMS) applies to all Community fishing vessels of more than a stipulated length; whereas it is necessary to intensify the inspection and surveillance of landings by vessels flying the flag of a third country and particularly, following the steps taken by certain regional fisheries organisations to increase the effectiveness of measures for the conservation of fishery resources on the high seas, catches taken in the zones concerned;