Vertaling van "applicables aux déchets " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recyclage des déchets [ collecte sélective | récupération des déchets | recyclage de matériaux | retraitement des déchets | réutilisation des déchets | transformation de déchets | utilisation des déchets | valorisation des déchets ]
waste recycling [ conversion of waste | recovery of waste | recycling of materials | recycling of waste | reprocessing of waste | reuse of waste | selective waste collection | separate waste collection | use of waste ]

élimination des déchets [ destruction des déchets | déversement de déchet | évacuation des déchets | rejet des déchets ]
waste disposal [ discharge of waste | garbage disposal | waste removal ]

gestion des déchets [ décharge publique | traitement des déchets ]
waste management [ landfill site | rubbish dump | waste treatment | Waste treatment(STW) ]

Groupe d'experts pour Un code de bonne pratique applicable aux transactions internationales concernant les déchets radioactifs
Expert Group on a Code of Practice for international transactions involving radioactive waste

exposition aux rayonnements ionisants de déchets nucléaires
Exposure to ionising radiation from nuclear waste

déchets nucléaires à longue durée de vie | déchets nucléaires à vie longue | déchets radioactifs à longue durée de vie | déchets radioactifs à vie longue
long-lived nuclear waste | long-lived radioactive waste

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

négociant grossiste en déchets et débris | négociant grossiste en déchets et débris/négociante grossiste en déchets et débris | négociante grossiste en déchets et débris
B2B sales consultant in waste and scrap | trainee wholesale merchant in waste and scrap | business to business sales consultant in waste and scrap | wholesale merchant in waste and scrap

courtière en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets/courtière en collecte et valorisation de déchets
agricultural waste broker | upper tier waste broker | waste broker | waste management intermediary

déchets de l'incinération ou de la pyrolyse des déchets municipaux et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations
wastes from incineration or pyrolysis of municipal and similar commercial, industrial and institutional wastes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8 (1) Lorsque des pièces et des matières importées entrent dans un processus de fabrication qui entraîne la production de déchets ou de rebuts vendables, le drawback payable à l’égard de ces pièces et de ces matières doit être réduit d’un montant qu’on obtient en appliquant à la valeur marchande canadienne des déchets ou des rebuts vendables le taux courant des droits de douane applicables aux déchets ou aux rebuts vendables du même genre, lorsqu’ils sont importés comme tels.
8 (1) Where any imported parts and materials enter a process of manufacture that results in the production of merchantable scrap or waste, the drawback payable in respect of those parts and materials shall be reduced by a sum to be arrived at by applying to the Canadian sales value of the merchantable scrap or waste the prevailing rate of customs duty on merchantable scrap or waste of the same kind when imported as such.

I. considérant que le seuil de 1,5 % de composants autres que le papier est fondé sur la norme européenne EN 643; considérant que, d'après l'étude du centre commun de recherche, cette norme «est un élément central du commerce de déchets de papier» et qu'elle établit «une liste européenne des sortes standard de déchets»; considérant que le fait de s'appuyer sur cette norme pour fixer les critères du statut de fin de déchet constitue clairement une violation de l'article 6, paragraphe 1, point c), de la directive 2008/98/CE, qui fait explicitement référence aux «normes applicables aux produits» et non aux normes applicables aux déchets;
I. whereas the threshold for the non-paper component of 1,5 % is based on the European standard EN 643; whereas according to the JRC study this standard ‘is a central element in waste paper trade’ and ’specifies a list of European standard grades of waste’; whereas reliance on this standard for setting end-of-waste criteria clearly violates Article 6(1)(c) of Directive 2008/98/EC, which explicitly refers to ‘standards applicable to products’, and not to standards applicable to waste;

H. considérant que le seuil de 1,5 % de composants autres que le papier est fondé sur la norme européenne EN 643; considérant que, d'après l'étude du centre commun de recherche, cette norme "est un élément central du commerce de déchets de papier" et qu'elle établit "une liste européenne des sortes standard de déchets"; considérant que le fait de s'appuyer sur cette norme pour fixer les critères du statut de fin de déchet constitue clairement une violation de l'article 6, paragraphe 1, point c), de la directive 2008/98/CE, qui fait explicitement référence aux "normes applicables aux produits" et non aux normes applicables aux déchets;
H. whereas the threshold for the non-paper component of 1.5 % is based on the European standard EN 643; whereas according to the JRC study this standard ‘is a central element in waste paper trade’ and ‘specifies a list of European standard grades of waste’; whereas reliance on this standard for setting end-of-waste criteria clearly violates Article 6(1)(c) of Directive 2008/98/EC, which explicitly refers to ‘standards applicable to products’, and not to standards applicable to waste;

I. considérant que le seuil de 1,5 % de composants autres que le papier est fondé sur la norme européenne EN 643; considérant que, d'après l'étude du centre commun de recherche, cette norme "est un élément central du commerce de déchets de papier" et qu'elle établit "une liste européenne des sortes standard de déchets"; considérant que le fait de s'appuyer sur cette norme pour fixer les critères du statut de fin de déchet constitue clairement une violation de l'article 6, paragraphe 1, point c), de la directive 2008/98/CE, qui fait explicitement référence aux "normes applicables aux produits" et non aux normes applicables aux déchets;
I. whereas the threshold for the non-paper component of 1,5 % is based on the European standard EN 643; whereas according to the JRC study this standard ‘is a central element in waste paper trade’ and ‘specifies a list of European standard grades of waste’; whereas reliance on this standard for setting end-of-waste criteria clearly violates Article 6(1)(c) of Directive 2008/98/EC, which explicitly refers to ‘standards applicable to products’, and not to standards applicable to waste;

Transferts de déchets - cadre législatif applicable aux déchets – liste de déchets et de déchets dangereux
Shipments of waste - Waste framework legislation - List of waste and hazardous waste

L'article 12 exclut les déchets ménagers dangereux des dispositions applicables aux déchets dangereux jusqu'à ce qu'ils aient été pris en charge pour le traitement.
Article 12 exempts household hazardous waste from the requirements applicable to hazardous waste until it is collected for treatment.

La directive communautaire de 1975 sur les déchets organise le régime applicable aux déchets sur le territoire de la Communauté.
The Community directive of 1975 on waste sets out the regime applicable to waste in the territory of the Community.

La modification proposée permet de préciser l'objectif de la directive, à savoir que les déchets des exploitations minières qui ne proviennent pas de l'industrie extractive relèvent de la législation générale applicable aux déchets.
The proposed amendment clarifies the directive’s purpose of ensuring that mining waste disposed outside the extractive industry comes under the general law for disposal of waste.

Comme dans la stratégie applicable aux déchets non radioactifs, l'UE doit viser l'autosuffisance dans l'élimination de déchets radioactifs même si sa législation n'exclut pas les transferts vers des pays tiers.
As in the strategy for non-radioactive waste, the EU should aim for self-sufficiency in radioactive waste disposal, even if transfer to countries outside the EU is not excluded in EU legislation.

- d'étudier l'opportunité d'une simplification et d'une harmonisation de la mise en œuvre de la législation applicable aux déchets par les États membres, et notamment en ce qui concerne les définitions et les classifications des déchets;
- examine where there is a need to simplify and to harmonise implementation of waste legislation by Member States, in particular waste definitions and classifications;