Traduction de «applicables aux carburants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fiscalité spécifique applicable aux carburants
specific taxation of fuel

Comité pour l'application de la directive concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves
Committee for the application of the directive relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO2 emissions in respect of the marketing of new passenger cars

Comité pour l'application de la directive concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves
Committee for the application of the directive relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO emissions in respect of the marketing of new passenger cars

combustible de remplacement [ carburant acétono-butylique | carburant de substitution | carburant non pétrolier | diester ]
substitute fuel [ acetone-butylic fuel | oil substitute | substitute motor fuel ]

développeur d'applications mobiles | développeuse d'applications pour mobile | développeur d'applications mobiles/développeuse d'applications mobiles | développeur d'applications pour dispositifs mobiles
mobile app specialist | mobile application developers | app developer | mobile app developer

disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]
3 for 1 small business investment provision [ three for one small business investment provision ]

taxe sur les carburants
fuel tax [ tax on motor fuels ]

carburant
motor fuel

recueillir les avis des clients sur des applications | recueillir les réactions des clients sur des applications | recueillir l’opinion des clients sur des applications | recueillir les commentaires des clients sur des applications
analyse business objectives and customer interests | collect customer feedback on applications

ingénieur d’application | ingénieur d’application/ingénieure d’application | ingénieure d’application
application engineering consultant | applied research engineer | application engineer | application engineering adviser

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette évaluation comprend les coûts, les normes applicables aux carburants, les infrastructures et les conditions climatiques.
The assessment shall include costs, fuel standards, infrastructure and climatic conditions.

4. Lorsqu’il n’y a pas de systèmes EN disponibles incluant des normes sur l’étiquetage des carburants ou que ceux-ci ne sont pas appropriés pour atteindre les objectifs de la présente directive, la Commission peut adopter des actes d’exécution déterminant les paramètres de l’étiquetage des carburants applicables aux carburants introduits sur le marché de l’Union qui, selon l’estimation de la Commission, représentent au moins 1 % du volume total des ventes de carburants dans plus d’un État membre.
4. Where EN schemes that include fuel labelling standards are not available or suitable for reaching the objectives of the Directive, the Commission may adopt implementing acts, determining the parameters of fuel labelling for fuels introduced in the Union market and reaching the level of 1% of the total volume of sales, in the assessment of the Commission, in more than one Member State.

Lorsqu’il n’y a pas de systèmes EN disponibles incluant des normes sur l’étiquetage des carburants ou que ceux-ci ne sont pas appropriés pour atteindre les objectifs de la présente directive, la Commission peut adopter des actes d’exécution déterminant les paramètres de l’étiquetage des carburants applicables aux carburants introduits sur le marché de l’Union qui, selon l’estimation de la Commission, représentent au moins 1 % du volume total des ventes de carburants dans plus d’un État membre.
Where EN schemes that include fuel labelling standards are not available or suitable for reaching the objectives of the Directive, the Commission may adopt implementing acts, determining the parameters of fuel labelling for fuels introduced in the Union market and reaching the level of 1% of the total volume of sales, in the assessment of the Commission, in more than one Member State.

(25) Afin de faire en sorte que les dispositions de la présente directive soient adaptées aux évolutions du marché et aux progrès techniques, il y a lieu de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne l’éventail des carburants de substitution, les caractéristiques de l’infrastructure et le niveau de couverture approprié, ainsi que les normes applicables aux carburants. Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au niveau des experts.
(25) In order to ensure adaptation of the provisions of this Directive to market development and technical progress, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of the portfolio of alternative fuels, the infrastructure characteristics and the adequate coverage as well as the standards for the fuels. It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level.

(25) Afin de faire en sorte que les dispositions de la présente directive soient adaptées aux évolutions du marché et aux progrès techniques, il convient que la Commission présente une révision de la présente directive avant le 31 décembre 2018, en ce qui concerne en particulier l’éventail des carburants de substitution, les caractéristiques de l’infrastructure et le niveau de couverture approprié, ainsi que les normes applicables aux carburants. Il importe particulièrement que la Commission procède à cette occasion aux consultations appropriées, y compris au niveau des experts.
(25) In order to ensure adaptation of the provisions of this Directive to market development and technical progress, the Commission should submit by 31 December 2018 a review of this directive, particularly in respect of the portfolio of alternative fuels, the infrastructure characteristics and the adequate coverage as well as the standards for the fuels It is of particular importance in this connection that the Commission carry out appropriate consultations, including at expert level.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0030 - EN - Directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l’essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l’introduction d’un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - DIRECTIVE 2009/30/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 23 avril 2009 // SPÉCIFICATIONS ENVIRONNEMENTALES APPLICABLES AUX CARBURANTS SUR LE MARCHÉ DESTINÉS AUX VÉHICULES ÉQUIPÉS DE MOTEUR À ALLUMAGE COMMANDÉ // SPÉCIFICATIONS ENVIRONNEMENTALES APPLICABLES AUX CARBURANTS SUR LE MARCHÉ DESTINÉS AUX VÉHICULES ÉQUIPÉS DE MOTEUR À ALLUMAGE PAR COMPRESSION // DÉROGATION CONCERNANT LA PRESSION DE VAPEUR AUTORISÉE POUR L’ESSENCE CONTENANT DU BIOÉTHANOL // RÈGLES DE CALCUL DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE PRODUITES PAR LES BIOCARBURANTS SUR L’ENSEMBLE DU CYCLE DE VIE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0030 - EN - Directive 2009/30/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 amending Directive 98/70/EC as regards the specification of petrol, diesel and gas-oil and introducing a mechanism to monitor and reduce greenhouse gas emissions and amending Council Directive 1999/32/EC as regards the specification of fuel used by inland waterway vessels and repealing Directive 93/12/EEC (Text with EEA relevance) - DIRECTIVE 2009/30/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 23 April 2009 // ENVIRONMENTAL SPECIFICATIONS FOR MARKET FUELS TO BE USED FOR VEHICLES EQUIPPED WITH POSITIVE-IGNITION ENGINES // ENVIRONMENTAL SPECIFICATIONS FOR MARKET FUELS TO BE USED FOR VEHICLES EQUIPPED WITH COMPRESSION IGNITION ENGINES // VAPOUR PRESSURE WAIVER PERMITTED FOR PETROL CONTAINING BIOETHANOL // RULES FOR CALCULATING LIFE CYCLE GREENHOUSE EMISSIONS FROM BIOFUELS

L'amendement répond à un souci de cohérence avec l'amendement au paragraphe précédent déposé par les mêmes députés, qui aligne les exigences relatives aux carburants destinés à être utilisés pour les bateaux de navigation intérieure sur les dispositions applicables aux carburants destinés aux engins non routiers et routiers, et qui introduit donc de façon anticipée la limite de 10 mg/kg.
Consistent with amendment by same authors to previous paragraph aligning fuels intended for inland waterway vessels to the specifications for fuels for non-road machinery and road vehicles, therefore introducing the 10 mg/kg requirement earlier.

Outre les produits imposables visés au paragraphe 1, tout produit destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé comme carburant ou comme additif ou en vue d'accroître le volume final des carburants est taxé au taux applicable au carburant équivalent.
In addition to the taxable products listed in paragraph 1, any product intended for use, offered for sale or used as motor fuel, or as an additive or extender in motor fuels, shall be taxed at the rate for the equivalent motor fuel.

(1) La directive 98/70/CE(4) fixe des spécifications environnementales applicables aux carburants sur le marché.
(1) Directive 98/70/EC(4) lays down the environmental specifications for market fuels.

SPÉCIFICATIONS ENVIRONNEMENTALES APPLICABLES AUX CARBURANTS SUR LE MARCHÉ DESTINÉS AUX VÉHICULES ÉQUIPÉS DE MOTEUR À ALLUMAGE COMMANDÉ
ENVIRONMENTAL SPECIFICATIONS FOR MARKET FUELS TO BE USED FOR VEHICLES EQUIPPED WITH POSITIVE-IGNITION ENGINES