Traduction de «applicables aux cadres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des conseils régionaux et des établissements de santé et de services sociaux
Regulation respecting certain terms of employment applicable to executive directors of regional boards and of public health and social services institutions

Principes fondamentaux applicables au cadre de gestion
Core Operating Principles for the Management Framework

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Protocole additionnel à l'accord entre le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, la Communauté européenne de l'énergie atomique, et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Additional Protocol to the Agreement between the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, the European Atomic Energy Community and the International Atomic Energy Agency for the application of safeguards in the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland in connection with the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

Comité pour les modalités d'application relatives aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne
Committee on the arrangements for application of the rules for the participation of undertakings, research centres and universities and for the dissemination of research results for the implementation of the fifth framework programme of the European Community

au titre de | conformément à | dans le cadre de | en application de | en vertu de | prévu à (au)
by virtue of | in pursuance of | pursuant to | under

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

au titre de [ en application de | aux termes de | dans le cadre de | en vertu de | selon | suivant | conformément à | au sens de | par application de | en conformité avec | sous le régime de | prévu à | sur le fondement de | prévu par | d'après | visé à | par ]
under [ pursuant to | in accordance with | by virtue of ]

fabricante de cadres | fabricant de cadres | fabricant de cadres/fabricante de cadres
frame fabricator | picture framer | frame maker | frame-making machine tender

déplacements humains dans la cadre de la sécurité des hôtels | interactions humaines dans le cadre de la sécurité des établissements hôteliers | dynamiques humaines dans la cadre de la sécurité des établissements hôteliers | interactions humaines dans le cadre de la sécurité des hôtels
behavioural insight for customers' security | human dynamics as part of security in hospitality | human behaviour as part of a security programme | human dynamics as part of hospitality security

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Votre rapporteure souhaite étudier la possibilité pour les fournisseurs OTT de faire l'objet de la même réglementation en matière de contenus, d'accès ou de protection de la vie privée et des données lorsqu'ils offrent des services comparables à ceux qui entrent dans le champ d'application du cadre.
I would like to explore the necessity for OTT providers to be subject to the same regulation when it comes to content, access or privacy and data protection, when they provide comparable services than the ones currently in the framework’s scope.

l’amélioration de l’efficience des dépenses publiques et de la procédure budgétaire au moyen d’un cadre budgétaire à moyen terme efficace dans le cadre d’une gestion améliorée des finances publiques, répondant pleinement aux exigences de la directive 2011/85/UE du Conseil du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres (3) et à celles du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG), signée à Bruxelles le 2 mars 2012;
improvement in the efficiency of public spending and the budgetary process by means of an effective medium-term budgetary framework as part of an improved public finance management, fully compliant with Council Directive 2011/85/EU of 8 November 2011 on requirements for budgetary frameworks of the Member States (3) and the Treaty on Stability, Coordination and Governance in the Economic and Monetary Union, signed in Brussels on 2 March 2012;

Le rapporteur félicite la Commission de cette proposition, qui précise le cadre juridique applicable à la migration du SIS 1+ vers le SIS II, et salue en particulier l'application du cadre juridique du SIS II dès le moment où le premier État membre achève le basculement de son système.
The rapporteur congratulates the Commission on its proposal, which clarifies the legal framework applied to the migration from SIS1+ to SIS II, and particularly applauds the application of the legal framework of SIS II from the moment the first Member State completes its migration.

L’Autorité bancaire européenne (ABE) devrait être investie d’un rôle clair consistant à adopter des orientations et des normes techniques pour assurer l’application cohérente des pouvoirs de résolution, à participer à la planification des mesures de résolution à l’égard de tous les établissements transfrontaliers et à exercer une fonction de médiation contraignante entre les autorités nationales en cas de désaccord sur l’application du cadre.
The European Banking Authority (EBA) should be vested with a clear role to issue guidelines and technical standards to ensure consistent application of the resolution powers, to participate in resolution planning in relation all cross-border institutions, and to carry out binding mediation between national authorities in the event of disagreement on the application of the framework.

De surcroît, une directive établissant des exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres est proposée afin de les inciter à assumer leurs responsabilités en matière budgétaire en fixant des exigences minimales pour les cadres budgétaires nationaux et en garantissant leur conformité avec les obligations imposées par le traité.
Furthermore, a Directive introducing requirements for budgetary frameworks of the Member States is proposed to encourage fiscal responsibility by setting minimum requirements for national fiscal frameworks and ensuring they are in line with Treaty obligations.

En raison du degré élevé d’innovation technologique et du grand dynamisme des marchés dans le secteur des communications électroniques, il est nécessaire d’adapter la réglementation rapidement, de façon coordonnée et harmonisée au niveau communautaire, car l’expérience a montré que les divergences d’application du cadre réglementaire de l’Union européenne par les autorités réglementaires nationales peuvent entraver le développement du marché intérieur.
Due to the high level of technological innovation and highly dynamic markets in the electronic communications sector, there is a need to adapt regulation rapidly in a coordinated and harmonised way at Community level, as experience has shown that divergence among the national regulatory authorities in the implementation of the EU regulatory framework may create a barrier to the development of the internal market.

la partie I concerne la définition et les modalités d'application du cadre financier et s'applique pour la durée dudit cadre financier;
Part I contains a definition and implementing provisions for the financial framework and applies for the duration of that financial framework.

6 ter. assurent une évaluation régulière de l'application et des succès du cadre de référence et veillent à ce qu'il y ait, tous les trois ans, une collecte d'informations au niveau national, local et régional au sujet des progrès accomplis dans l'application du cadre de référence, des critères de référence qui y sont liés et des programmes organisés par les acteurs régionaux compétents et les entreprises, et utilisent les "Compétences clés pour l'éducation et l'apprentissage tout au long de la vie- Un cadre de référence européen" comme grille opératoire.
6a. Ensure that the work and the success of the reference framework is regularly evaluated and that information is collected at national, local and regional level every three years on the progress made in the implementation of the reference framework, the related benchmarks and programmes organised by the regional authorities responsible and undertakings and use the 'Key Competences for Lifelong Learning - A European Reference Framework' as a set of criteria.

6 bis. assurent une évaluation régulière de l'application et des succès du cadre de référence et veillent à ce qu'il y ait, tous les trois ans, une collecte d'informations au niveau national, local et régional au sujet des progrès accomplis dans l'application du cadre de référence, des critères de référence qui y sont liés et des programmes organisés par les acteurs régionaux compétents et les entreprises, et utilisent les "Compétences clés pour l'éducation et l'apprentissage tout au long de la vie- Un cadre de référence européen" comme grille opératoire pour effectuer des bilans de compétences des salariés et pour valider les acquis de l'expérience.
6a. Ensure that the work and the success of the reference framework is regularly evaluated and that information is collected at national, local and regional level every three years on the progress made with implementation of the reference framework, the related benchmarks and programmes organised by the regional authorities responsible and undertakings£, and use the 'Key Competences for Lifelong Learning - A European Reference Framework' as a set of criteria by which to assess employees' competences and validate professional experience ;

Les modalités d'application du cadre financier sont prévues dans l'accord interinstitutionnel, qui contient les règles et les procédures en ce qui concerne la gestion annuelle du cadre financier (comme les ajustements techniques, les adaptations liées aux conditions d'exécution ou à un élargissement de l'Union et les procédures de révision des perspectives financières).
The rules for applying the financial framework are laid down in the Interinstitutional Agreement, which contains the rules and procedures for the annual management of the financial framework (e.g. technical adjustments, adjustments connected with the conditions of implementation or with enlargement of the Union, and revision of the financial perspective).