Vertaling van "applicables aux appels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Régime de rabais applicables aux appels du service résidentiel à des localités fréquemment appelées
Residential Frequent Caller Discount Plan

application d'appel de procédure à distance [ application RPC ]
RPC application

Service des applications faisant appel au courrier électronique
Mail Enabled Applications Service

appel intersectoriel d'applications intégrées
cross-sectoral call on integrated applications

Advanced Reasoning Tool | ART,il contient quatre modules:un langage de représentation de la connaissance fournissant des règles,des prototypes,des comparaisons logiques et des structures procédurales,un compilateur qui convertit la connaissance représentée en code LISP,un module d'application de l'exécution et un environnement de débogage.Sa base de règles incorpore des règles absolues,des hypothèses,des contraintes et des croyances.L'information est organisée en ensembles de faits ou d'hypothèses,appelés points de vue [Abbr.]
Advanced Reasoning Tool | ART [Abbr.]

appeler d'un jugement | faire appel | former un appel | interjeter appel | relever appel | se pourvoir en appel
to appeal from a judgement | to bring an appeal | to commence an appeal | to lodge an appeal | to take an appeal

installer un système de distribution d’appels | routage intelligent des appels entrants | faire fonctionner un système de distribution d’appels | faire fonctionner un système de distribution d’appels automatique
apply call distribution system | SBR | operate call distribution system | skills-based call routing

superviseur de centre d'appels | superviseur de centre d'appels/superviseuse de centre d'appels | superviseuse de centre d'appels
direct sales supervisor | tele-sales supervisor | call centre supervisor | telephone sales supervisor

auditeur qualité en centre d'appels | auditeur qualité en centre d'appels/auditrice qualité en centre d'appels | auditrice qualité en centre d'appels
call centre quality assurance auditor | call centre quality audit associate | call centre quality analyst | call centre quality auditor

appellation d'origine [ AOC | AOP | appellation d'origine contrôlée | appellation d'origine protégée | certificat d'appellation d'origine | IGP | indication géographique protégée ]
designation of origin [ certificate of designation of origin | PDO | PGI | protected designation of origin | protected geographical indication | registered designation of origin ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Si la Cour canadienne de l’impôt a statué sur une question donnée en vertu du paragraphe (2), les parties à l’appel peuvent, conformément aux dispositions de la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt ou de la Loi sur les Cours fédérales applicables aux appels de décisions de la Cour canadienne de l’impôt, interjeter appel de la décision devant la Cour d’appel fédérale comme s’il s’agissait d’un jugement définitif de la Cour canadienne de l’impôt.
(4) If the Tax Court of Canada has disposed of a particular issue under subsection (2), the parties to the appeal may, in accordance with the provisions of the Tax Court of Canada Act or the Federal Courts Act, as they relate to appeals from decisions of the Tax Court of Canada, appeal the disposition to the Federal Court of Appeal as if it were a final judgment of the Tax Court of Canada.

(4.1) Dans le cas où la Cour canadienne de l’impôt statue sur une question soumise dans une demande dont elle a été saisie en vertu du présent article, un appel de la décision peut être interjeté, conformément aux dispositions de la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt ou de la Loi sur les Cours fédérales applicables aux appels de décisions de la Cour canadienne de l’impôt devant la Cour d’appel fédérale :
(4.1) If a question set out in an application under this section is determined by the Tax Court of Canada, an appeal from the determination may, in accordance with the provisions of the Tax Court of Canada Act or the Federal Courts Act, as they relate to appeals from decisions of the Tax Court of Canada to the Federal Court of Appeal, be made by

(6) Sauf disposition contraire de la présente loi ou de ses règles ou règlements, l’appel prévu au présent article est formé et instruit, et il en est décidé, selon la procédure habituelle applicable aux appels interjetés devant la cour d’appel contre les décisions du tribunal qui a rendu l’ordonnance ou le jugement frappés d’appel.
(6) Except as otherwise provided by this Act or the rules or regulations, an appeal under this section shall be asserted, heard and decided according to the ordinary procedure governing appeals to the appellate court from the court rendering the judgment or making the order being appealed.

Il convient que les dispositions des systèmes établissant des droits de propriété intellectuelle, et notamment les droits établis par le système de qualité applicable aux appellations d’origine et aux indications géographiques ou ceux établis dans le cadre de la législation relative aux marques, ne soient pas affectées par la réservation de dénominations et la définition de mentions et de symboles conformément aux systèmes de qualité applicables aux spécialités traditionnelles garanties et aux mentions de qualité facultatives.
The provisions of systems establishing intellectual property rights, and particularly of those established by the quality scheme for designations of origin and geographical indications or those established under trade mark law, should not be affected by the reservation of names and the establishment of indications and symbols pursuant to the quality schemes for traditional specialities guaranteed and for optional quality terms.

Il y a lieu de restreindre le champ d’application des appellations d’origine et des indications géographiques aux produits pour lesquels il existe un lien intrinsèque entre les caractéristiques du produit ou de la denrée alimentaire et l’origine géographique.
The scope for designations of origin and geographical indications should be limited to products for which an intrinsic link exists between product or foodstuff characteristics and geographical origin.

En ce qui concerne l’itinérance, le règlement recherche des solutions pour garantir des niveaux élevés de protection des consommateurs dans l’ensemble de l’UE et des conditions commerciales communes à cet égard, en prévoyant des mesures visant à faire progressivement disparaître les surcoûts applicables aux appels mobiles en itinérance et à préserver l’accès à l’internet ouvert.
As regards roaming, it seeks solutions such as guaranteeing high levels of consumer protection across the EU and common commercial conditions for this, including measures to gradually end mobile roaming surcharges and safeguarding access to the open Internet.

Pour permettre aux abonnés de mieux comprendre les conséquences financières de l’utilisation des services de données en itinérance réglementés et de contrôler et maîtriser leurs dépenses, les fournisseurs d’origine devraient donner des exemples d’applications faisant appel à des données en itinérance, telles que le courrier électronique, les images et la navigation sur internet, en indiquant leur taille approximative exprimée en volume de données utilisées.
In order to facilitate customers’ understanding of the financial consequences of the use of regulated data roaming services and to permit them to monitor and control their expenditure, the home provider should give examples for data roaming applications, such as e-mail, picture and web-browsing, by indicating their approximate size in terms of data usage.

2. Outre les dispositions visées au paragraphe 1, l'abonné a le droit de demander et de recevoir gratuitement des informations tarifaires personnalisées plus détaillées sur les frais d'itinérance applicables aux appels vocaux, aux minimessages, aux MMS et à tout autre service de communication de données, au moyen d'une messagerie vocale mobile ou par SMS.
2. In addition to paragraph 1, customers shall have the right to request and receive, free of charge, more detailed personalised pricing information on the roaming charges that apply to voice calls, SMS, MMS and other data communication services, by means of a mobile voice call or by SMS.

Le projet de loi sur le contrôle d'application, aussi appelé Loi régissant et interdisant certaines activités relatives aux aliments et autres produits auxquels s'appliquent les lois relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, régissant l'administration et le contrôle d'application de ces lois et modifiant d'autres lois en conséquence, est présenté dans son sommaire législatif comme une nouvelle initiative législative visant à codifier, moderniser et améliorer les pouvoirs d'inspection et de contrôle d'application de l'ACIA pour les produits alimentaires, agricoles et aquatiques.
The proposed enforcement act, otherwise known as an Act to regulate and prohibit certain activities related to food and other products to which the acts under the administration of the Canadian Food Inspection Agency apply, and to provide for the administration and enforcement of these acts and to amend other acts in consequence, is described in its legislative summary as a new legislative initiative intended to consolidate, modernize and enhance the existing inspection and enforcement powers of the CFIA for food, agricultural and aquatic commodities.

Les tarifs de Téléglobe sont considérablement plus élevés que ceux applicables aux appels interurbains de durée équivalente dans le réseau de télécommunications nord-américain, où la concurrence et le choix existent, ou encore aux appels outre-mer acheminés par les États-Unis, où la concurrence et le choix existent également.
The price they pay is higher charges for overseas calls. Teleglobe's charges are substantially higher than for long-distance calls of equivalent length over the North American telecommunications grid, where competition and choice exist, or for overseas telecommunication calls that are routed via the United States, where competition and choice also exist.