Vertaling van "applicables aux agriculteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

loi fédérale sur l'assurance sociale pour agriculteurs | loi fédérale sur le régime de sécurité sociale applicable aux agriculteurs
Federal Act on Social Insurance for Farmers

exploitant agricole [ agriculteur | agriculteur exploitant | cultivateur | éleveur | fermier | manager agricole | maraîcher | métayer | paysan | viticulteur ]
farmer [ cultivator | holder of a farm | horticulturist | share-cropper | stock breeder | stock owner | winegrower ]

association agricole | association d'agriculteurs | union d'agriculteurs
farmers association | farmers' association | farmers' union | national farmers' association

dotation d'installation aux jeunes agriculteurs | dotation jeune agriculteur | DJA [Abbr.]
young farmer premium

développeur d'applications mobiles | développeuse d'applications pour mobile | développeur d'applications mobiles/développeuse d'applications mobiles | développeur d'applications pour dispositifs mobiles
mobile app specialist | mobile application developers | app developer | mobile app developer

disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]
3 for 1 small business investment provision [ three for one small business investment provision ]

ingénieur d’application | ingénieur d’application/ingénieure d’application | ingénieure d’application
application engineering consultant | applied research engineer | application engineer | application engineering adviser

recueillir les avis des clients sur des applications | recueillir les réactions des clients sur des applications | recueillir l’opinion des clients sur des applications | recueillir les commentaires des clients sur des applications
analyse business objectives and customer interests | collect customer feedback on applications

application du droit de l'UE [ application du droit communautaire | application du droit de l'Union européenne ]
application of EU law [ application of European Union law | implementation of Community law | national implementation | national implementation of Community law | national means of execution ]

jeune exploitant agricole [ jeune agriculteur ]
young farmer [ young farm holder ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

25. souligne que les règles en matière d'hygiène et de marketing doivent tenir compte de la taille particulière des marchés et de leurs exigences et que les normes d'hygiène doivent être adaptées et applicables aux agriculteurs et aux entreprises de transformation du lait des régions montagneuses, défavorisées et ultrapériphériques;
25. Stresses that hygiene and marketing rules need to be adjustable to the size of markets and their demands and that hygiene standards should therefore be suitable and applicable to farmers and milk processors in mountainous and disadvantaged areas and in the outermost regions;

La directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau sera considérée comme faisant partie de l'annexe II une fois que cette directive aura été mise en œuvre par tous les États membres et que les obligations directement applicables aux agriculteurs auront été définies.
Directive 2000/60/EC of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy will be considered as being part of Annex II once this Directive is implemented by all Member States and the obligations directly applicable to farmers have been identified.

Plusieurs délégations s'opposent à tout élargissement du champ d'application à des catégories de travailleurs autres que celles relevant du présent règlement, ce qui signifie que ce dernier ne serait pas applicable aux agriculteurs, aux travailleurs intérimaires, aux propriétaires/dirigeants de micro-, petites et moyennes entreprises et aux travailleurs indépendants.
Several delegations oppose any extension of the scope beyond the categories of workers covered by the current regulation, which means that farmers, temporary agency workers, owner-managers of micro, small and medium-sized enterprises and the self-employed would not be covered.

15. fait observer que le système des sanctions applicables aux agriculteurs pour des erreurs commises dans les demandes de paiements doit être adapté au niveau de l'infraction, et qu'il ne saurait y avoir de sanctions dans les cas de fautes mineures, et encore moins d'erreurs qui ne sont pas imputables à l'agriculteur;
15. Points out that the system of fines for farmers for errors in payment claims should be commensurate with the scale of the infringement and that penalties should not be applied in the case of minor mistakes, and particularly not in the case of errors that are not the fault of the farmer;

Mais on peut changer de façon rétroactive les règles et les règlements applicables aux agriculteurs, afin de réduire le nombre de personnes admissibles aux subventions.
However we can retroactively change the rules and regulations against farmers, and less people qualify.

Cela comporte une nouvelle modification des règles fondamentales applicables au gel prévu par le règlement 1765/92 : - dans le but de mieux maîtriser leur production, les agriculteurs qui gèlent une superficie supérieure au minimum obligatoire (15 %) peuvent bénéficier d'une compensation supplémentaire pour les terres supplémentaires mises en jachère; - pour garantir une application raisonnable de la réglementation, les Etats membres peuvent restreindre l'utilisation que font les agriculteurs de cet assouplissement pour des raisons touchant à la protection de l'environnement ou pour prévenir le risque d'abandon des terres dans certaines régions; - les agriculteurs auront la possibilité d'appliquer à la fois le régime de gel fixe ou le régime de gel fondé sur la rotation sur leur propre exploitation; - la compensation pour l'obligation de gel est portée à 57 écus par tonne de céréales (au lieu des 45 écus actuellement); - dans le régime de gel actuellement fondé sur la rotation, le producteur ne peut geler chacune de ses parcelles de terre qu'une fois tous les six ans.
This involves a further amendment to the basic set aside rules set out in Regulation (1765/92): - to encourage further control of production, farmers who set aside more than the obligatory minimum (15%) may also be compensated for the extra fallow land; - to ensure sensible application, Member States may limit the use farmers make of this extra flexibility, for environmental reasons, or to avoid the danger of abandonment of land in certain regions; - farmers will have the possibility to operate both fixed and rotational set-aside on their holdings at the same time; - set-aside compensation to be increased to the equivalent of 57 ECU per tonne of cereals (from the present 45 ECU per tonne); - at present, under rotational set-aside, the producer may set-aside each part of his land only once, within a period of six years.

Au Danemark, le taux de 18 % a été décidé après prise en compte de l'incidence de l'application au Danemark de la directive communautaire sur les nitrates sur la maîtrise et l'extensification de la production danoise sur terres arables; dans les deux pays, le taux de 18 % peut être révisé en conséquence; - les Etats membres doivent veiller, en gelant des terres, à ce que les exigences environnementales soient respectées; - des cultures non alimentaires peuvent être pratiquées sur des terres gelées; - les agriculteurs touchent une indemnité en compensation de leur obligation de gel; le taux de cette indemnité est le même que pour les céréales; - les agriculteurs peuvent transférer leurs obligations de gel si, conformément à la réglementation nationale, ils risquent de ne pas disposer d'une superficie de terres de culture suffisante pour y épandre leur fumier.
- Member states must make sure that environmental needs are respected, when setting aside land. - non-food crops may be allowed on set-aside land; - farmers are paid for doing their set-aside obligation; the rate of pay is the same as for cereals; - farmers may transfer their set-aside obligations if according to national rules, they otherwise wouldn't have enough crop area on which to spread their animal's manure.

Cependant, les cultures sur terres arables à des fins non alimentaires sont autorisées; - nous ne souhaitons pas que les agriculteurs réservent des terres pauvres pour les geler; ainsi, le régime de gel est inapplicable s'il ne se rapporte pas à des terres qui ont été exploitées par le même agriculteur pendant au moins deux années (La Commission a indiqué aux Etats membres qu'ils devaient prévoir des exceptions raisonnables à cette règle, par exemple lorsqu'une exploitation vient de faire l'objet d'une succession); - le gel fondé sur la rotation n'est pas applicable si les terres ne sont pas mises en jachère durant une période allant au moins du 15 janvier à la fin du mois d'août.
However cultivation of crops for non-food is allowed. - we do not want farmers to take on poor quality land just to set it aside, so set aside doesn't count unless it is on fields which have been farmed by the same farmer for at least two years (The Commission has told Member states that they should make sensible exceptions to this rule, for example where a farm has just been inherited); - rotating set-aside doesn't count unless the land lies fallow for at least the period from, 15 January to the end of August.