* Des motivations qui précèdent, on peut dégager certaines caractéristiques générales des contrats et des conventions tripartites, relatives aux domaines d'application, aux acteurs concernés, et à certaines modalités de mise en oeuvre en matière de participation et d'information.
* On the basis of these aims, it is possible to determine a number of general characteristics of tripartite contracts and agreements relating to scope, actors, and certain arrangements for participation and information in the implementation process.