Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Aller et retour
Aller-retour
Application de Poincaré
Application de gestion de la migration irrégulière
Application de gestion intégrée des retours
Application de premier retour
Billet aller et retour
Billet aller-retour
Billet d'aller et retour
Billet d'aller-retour
Billet de retour
Canalisation de retour
Conduite de refoulement
Conduite de retour
Directive retour
IRMA
Retour
Retour aux taux de droit applicables à la NPF
Retour de balayage
Retour de faisceau
Retour de l'horizontal
Retour de ligne
Retour de spot
Retour du balayage
Retour du balayage horizontal
Retour du spot
Retour du spot de ligne
Retour horizontal
Trajet aller et retour
Transposition interauriculaire de retour veineux
Tube de retour
Tuyauterie de retour
Voyage aller et retour
Voyage aller-retour
Voyage d'aller et retour

Vertaling van "applicables au retour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier | directive retour

Directive of the European Parliament and of the Council on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals | return directive


retour aux taux de droit applicables à la Nation la plus favorisée [ retour aux taux de droit applicables à la NPF ]

snapback to the Most Favoured Nation rate of duty [ snapback to the MFN rate of duty ]


application de gestion de la migration irrégulière | application de gestion intégrée des retours | IRMA [Abbr.]

Integrated Return Management Application | Irregular Migration Management Application | IRMA [Abbr.]


application de premier retour [ application de Poincaré ]

Poincaré map [ Poincaré mapping | first return map ]


canalisation de retour | conduite de refoulement | conduite de retour | retour | tube de retour | tuyauterie de retour

flow return | return | return line | return pipe


billet d'aller et retour | billet de retour | aller-retour | billet aller-retour | aller et retour | billet aller et retour | billet d'aller-retour

return ticket | round-trip ticket


voyage aller-retour | aller-retour | aller et retour | trajet aller et retour | voyage d'aller et retour | voyage aller et retour

round trip | roundtrip | round-trip | return trip | round voyage


retour du spot | retour du spot de ligne | retour horizontal | retour du balayage horizontal | retour de l'horizontal | retour de ligne

flyback | fly-back | retrace | line flyback | horizontal flyback | horizontal line | kickback | H flyback | horizontal retrace


retour du spot [ retour de faisceau | retour de balayage | retour du balayage | retour de spot ]

flyback [ retrace ]


transposition interauriculaire de retour veineux

Baffes operation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, le règlement (UE) no 603/2013 du Parlement européen et du Conseil (10) demeure applicable à l'égard des demandeurs visés par la présente décision, et la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil (11) est applicable au retour des ressortissants de pays tiers qui n'ont pas le droit de rester sur le territoire.

In addition, Regulation (EU) No 603/2013 of the European Parliament and of the Council (10) remains applicable in respect of applicants covered by this Decision, and Directive 2008/115/EC of the European Parliament and of the Council (11) is applicable for the returning of third-country nationals not having the right to remain on the territory.


Cette directive fournit aux pays de l'UE des normes et procédures communes applicables au retour des ressortissants de pays hors UE en séjour irrégulier sur leur territoire, avec certaines exceptions.

This directive provides EU countries with common standards and procedures for returning non-EU nationals staying illegally on their territories, with certain exceptions.


Une politique crédible et efficace en matière de retour: la pleine application des mesures définies dans le récent plan d'action de l'UE en matière de retour redonnerait une crédibilité au régime de retour adopté par l'UE.

A credible and effective return policy: The full implementation of the measures set out in the Commission's recent action plan on return would restore credibility to the EU's return system.


(3) Si, à son retour au travail, le contributeur visé au paragraphe (2) n’a pas versé la totalité du montant payable en application de l’article 7, il en verse le solde au ministre soit pas un paiement forfaitaire fait dans les 30 jours suivant son retour au travail, soit par des retenues égales sur son traitement effectuées dès son retour au travail, pendant une période n’excédant pas celle pour laquelle il aurait dû faire des versements anticipés conformément au paragraphe (2).

(3) Where, on returning to duty, a contributor described in subsection (2) has not paid all of the amount that is required to be paid pursuant to section 7, the contributor shall pay the balance remaining to the Minister in a lump sum within 30 days after the contributor’s return to duty or by reservation in equal instalments for a period beginning on the contributor’s return to duty and not exceeding the period in respect of which advance payments were to have been made under that subsection.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La directive 2008/115/CE relative aux normes et procédures communes applicables au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier («la directive retour») est entrée en vigueur le 16 décembre 2008.

Directive 2008/115/EC on common standards and procedures for returning illegally staying third-country nationals ("the Return Directive") entered into force on 16 December 2008.


Étant donné que l’objectif de la présente directive, à savoir établir des règles communes applicables au retour, à l’éloignement, à l’utilisation de mesures coercitives, à la rétention et aux interdictions d’entrée, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de ses dimensions et de ses effets, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.

Since the objective of this Directive, namely to establish common rules concerning return, removal, use of coercive measures, detention and entry bans, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


Cette directive fournit aux pays de l'UE des normes et procédures communes applicables au retour des ressortissants de pays hors UE en séjour irrégulier sur leur territoire, avec certaines exceptions.

This directive provides EU countries with common standards and procedures for returning non-EU nationals staying illegally on their territories, with certain exceptions.


Parmi les mesures adoptées aujourd’hui figurent la proposition de directive relative aux normes communes applicables au retour ainsi que trois communications portant respectivement sur l’intégration, les programmes de protection régionaux, et la migration et le développement.

The measures adopted today comprise the proposal for a Directive on common standards on return and three Communications, on Integration, on Regional Protection Programmes and on Migration and Development.


les conditions applicables au retour sous escorte, y compris au transit sous escorte des ressortissants de pays tiers et des apatrides;

conditions for escorted returns, including the transit of third-country nationals and stateless persons under escort;


Ces tâches sont de prévenir de nouveaux dangers pour l'enfant ou des préjudices pour les parties concernées, en prenant ou en faisant prendre des mesures provisoires; d'assurer la remise volontaire de l'enfant ou de faciliter une solution amiable; d'échanger, si cela s'avère utile, des informations relatives à la situation sociale de l'enfant; de fournir des informations générales concernant le droit de leur État relatives à l'application de la convention; d'introduire ou de favoriser l'ouverture d'une procédure judiciaire ou administrative, afin d'obtenir le retour de l'enfa ...[+++]

These duties include: to discover the whereabouts of a child who has been wrongfully removed or retained; to prevent further harm to the child or prejudice to interested parties by taking or causing to be taken provisional measures; to secure the voluntary return of the child or to bring about an amicable resolution to the issues; to exchange, where desirable, information relating to the social background of the child; to provide information of a general character as to the law of their state, in connection with the application of the convention; to initiate or facilitat ...[+++]


w