Traduction de «applicables actuellement varient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

meilleures techniques de lutte applicables dont on dispose actuellement
Best Practicable Control Technology Currently Available | BPCTCA [Abbr.]

Améliorations apportées aux applications opérationnelles actuelles [ Amélioration des applications opérationnelles existantes ]
Improvements to Existing Operational Applications

Colloque international sur l'application des codes et des guides de sûreté compte tenu des problèmes actuels de sûreté
International Symposium on Safety Codes and Guides in the Light of Current Safety Issues

restriction applicable aux détenteurs actuels
Current Owner Restriction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

*L'assiette et le niveau des taxes applicables actuellement varient considérablement d'un État membre à l'autre, leur niveau étant compris, dans les cas extrêmes, dans une fourchette de zéro à 180% du prix hors taxes de la voiture.
*Tax bases and tax levels currently applied are strongly diversified; tax levels range, in extreme cases, between zero and 180% of pre-tax car price.

L’assiette et le niveau des taxes d’immatriculation applicables actuellement varient considérablement d’un État membre à l’autre, le montant de ces taxes s’inscrivant, dans les cas extrêmes, dans une fourchette comprise entre 0 % et 180 % du prix hors taxe de la voiture. En termes absolus, en 1999, la TI moyenne variait entre 15 659 euros et 267 euros.
Concerning RT the tax bases and tax levels currently applied are very diverse and tax levels range, in extreme cases, between zero and 180% of pre-tax car price and in absolute terms average RT ranged, in 1999, between 15 659 EUR and 267 EUR.

Mise en œuvre et applications actives. || Actuellement, la mise en œuvre et l’application actives sont appréciées de façon qualitative (via des évaluations et des réseaux d’experts indépendants) et varient selon la directive et le pays.
Active implementation and enforcement || Currently, the presence of active implementation and enforcement is assessed qualitatively (through evaluations and networks of independent experts) and varies by directive and by country.

R. considérant que la mise en place correcte et en temps utile du cadre actuel constitue la condition préalable pour un marché ouvert, compétitif et innovant dans le secteur des services de communication électroniques; que les procédures de transposition et d'application du cadre varient considérablement d'un État membre à l'autre, avec comme conséquence la fragmentation du marché communautaire des communications,
R. whereas the correct and timely implementation of the current framework is an essential precondition of an open, competitive and innovative market for electronic communication services; whereas the procedures for transposing and implementing the framework vary greatly among the Member States, fragmenting the single European communications market,

D. considérant qu'une correcte mise en œuvre, dans les délais, du cadre réglementaire actuel est une condition essentielle à l'établissement d'un marché ouvert, concurrentiel et innovant pour les services de communication électronique; observant toutefois que les procédures de transposition et d'application de ce cadre varient grandement selon les États membres,
D. whereas the correct and timely implementation of the current framework is an essential precondition of an open, competitive and innovative market for electronic communication services; whereas, however, the procedures for transposing and implementing the framework vary greatly among the Member States,

(23) Les taux fixés par les différents États membres pour l'application du droit de suite varient actuellement considérablement.
(23) The rates set by the different Member States for the application of the resale right vary considerably at present.

82. Dans les domaines où la Commission a des compétences d'exécution (par exemple, les arômes, les solvants d'extraction, les contaminants, les résidus de pesticides, les matériaux en contact avec des denrées alimentaires, les aliments de régime ou les aliments surgelés), le processus de décision actuel destiné à convertir les avis scientifiques en législation ou en décision n'est pas satisfaisant dans certains cas: les procédures applicables sont disparates et lourdes; différents comités sont concernés; les modalités applicables varient; les moyens sont insuffisants et dispersés.
82. Where implementing powers have been conferred on the Commission (for example flavourings, extraction solvents, contaminants, pesticide residues, materials in contact with food, diet foods, irradiated foods or quick-frozen foods), the current decision-making process for transforming scientific advice into legislation or decision is in some cases not satisfactory: the procedures applicable are disparate and cumbersome; different committees are involved; different modalities apply; resources are scarce and scattered.

considérant que les dispositions fiscales actuelles régissant les relations entre sociétés mères et filiales d'États membres différents varient sensiblement d'un État membre à l'autre et sont, en général, moins favorables que celles applicables aux relations entre sociétés mères et filiales d'un même État membre; que la coopération entre sociétés d'États membres différents est, de ce fait, pénalisée par rapport à la coopération entre sociétés d'un même État membre; qu'il convient d'éliminer cette pénalisation par l'instauration d'un régime commun et de faciliter ainsi les regroupements de sociétés à l'échelle communautaire;
Whereas the existing tax provisions which govern the relations between parent companies and subsidiaries of different Member States vary appreciably from one Member State to another and are generally less advantageous than those applicable to parent companies and subsidiaries of the same Member State; whereas cooperation between companies of different Member States is thereby disadvantaged in comparison with cooperation between companies of the same Member State; whereas it is necessary to eliminate this disadvantage by the introduction of a common system in order to facilitate the grouping together of companies;