Vertaling van "applicable uniquement jusqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Mise en application uniquement du Système de gestion du service aux clients
Client Service Management System Standalone Release

certificat d'exemption d'application unique
single exemption certificate

norme d’application unique
single application standard

Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifestent à partir de l'âge de quatre ans, suivies souvent par des mouvements choréoathétosiques. Le trouble entraîne presque toujours un retard mental sévère.
Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four years and choreoathetoid movements frequently follow. Severe mental retardation almost invariably results.

jusqu'au stade de l'application industrielle
up to the stage of industrial application

Groupe de travail Application de l'Acte unique
Working Party on the Application of the Single Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le régime temporaire institué par ledit règlement était applicable uniquement jusqu'à la campagne de commercialisation 2009/2010.
The temporary scheme established by that Regulation was applicable only until the marketing year 2009/2010.

(2)Toutefois, le code autorise l’utilisation de moyens d’échange et de stockage d’informations autres que les procédés informatiques de traitement des données durant une période transitoire, dans la mesure où les systèmes électroniques nécessaires aux fins de l’application des dispositions du code ne sont pas encore opérationnels, mais uniquement jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tard.
(2)However, the Code allows for the use of means of exchange and storage of information other than electronic data-processing techniques during a transitional period, to the extent that the electronic systems necessary for the application of the provisions of the Code are not yet operational, but only until 31 December 2020 at the latest.

«procédure d’approche aux instruments», une série de manœuvres prédéterminées effectuées en utilisant uniquement les instruments de vol, avec une marge de protection spécifiée au-dessus des obstacles, depuis le repère d’approche initiale ou, s’il y a lieu, depuis le début d’une route d’arrivée définie, jusqu’en un point à partir duquel l’atterrissage pourra être effectué, puis, si l’atterrissage n’est pas effectué, jusqu’en un point où les critères de franchissement d’obstacles en attente ou en route deviennent applicables.
‘instrument approach procedure (IAP)’ means a series of predetermined manoeuvres by reference to flight instruments with specified protection from obstacles from the initial approach fix, or where applicable, from the beginning of a defined arrival route to a point from which a landing can be completed and thereafter, if a landing is not completed, to a position at which holding or en-route obstacle clearance criteria apply.

Une série de manœuvres prédéterminées effectuées en utilisant uniquement les instruments de bord, avec une marge de protection spécifiée au-dessus des obstacles, depuis le repère d'approche initiale ou, s'il y a lieu, depuis le début d'une route d'arrivée définie, jusqu'en un point à partir duquel l'atterrissage pourra être effectué, puis, si l'atterrissage n'est pas effectué, jusqu'en un point où les critères de franchissement d'obstacles en attente ou en route deviennent applicables.
A series of predetermined manoeuvres by reference to flight instruments with specified protection from obstacles from the initial approach fix, or where applicable, from the beginning of a defined arrival route to a point from which a landing can be completed and thereafter, if a landing is not completed, to a position at which holding or en route obstacle clearance criteria apply.

Si l'application du régime de paiement unique à la surface est reconduite au-delà de la fin de l'année 2010 conformément à une décision prise en vertu du présent paragraphe, premier alinéa, point b), le pourcentage fixé à l'article 143 bis pour 2010 est applicable jusqu'à la fin de la dernière année d'application du régime de paiement unique à la surface».
If the application of the single area payment scheme is extended beyond the end of 2010 pursuant to a decision taken under point (b) of the first subparagraph of this paragraph, the percentage rate set out in Article 143a for 2010 shall apply until the end of the last year of application of the single area payment scheme’.

Afin de faciliter le passage au régime de paiement unique, l’article 48 bis, paragraphe 11, du règlement (CE) no 795/2004 de la Commission du 21 avril 2004 portant modalités d’application du régime de paiement unique prévu par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (5), dispose que le précédent régime d’aide au houblon continue de s’appliquer en Slovénie jusqu’au 31 décembre 2006 et qu’il convient, par conséquent, d’appliquer en 2007 le régime de paiement unique à tous les secteurs concernés.
In order to facilitate the transition towards the single payment scheme, Article 48a(11) of Commission Regulation (EC) No 795/2004 of 21 April 2004 laying down detailed rules for the implementation of the single payment scheme provided for in Council Regulation (EC) No 1782/2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers (5), provides for the continuation of the applicability of the previous hops regime in Slovenia until 31 December 2006 and therefore to proceed to the implementation of the single payment scheme for all sectors concerned in 2007.

Si l'application du régime de paiement unique à la surface est reconduite au-delà de cette date conformément à une décision prise en vertu du point b), le pourcentage fixé à l'article 143 bis pour l'année 2008 est applicable jusqu'à la fin de la dernière année d'application du régime de paiement unique à la surface.
If the application of the single area payment scheme is extended beyond that date pursuant to a decision taken under point (b), the percentage rate set out in Article 143a for the year 2008 shall apply until the end of the last year of application of the single area payment scheme.

Le règlement (CEE) n° 3061/84 reste d'application uniquement en ce qui concerne les mesures relatives aux campagnes de commercialisation précédant la campagne 1998/1999 jusqu'au 31 octobre 1999.
Regulation (EEC) No 3061/84 shall continue to apply solely to measures relating to marketing years prior to 1998/99 until 31 October 1999.