Traduction de «applicable permet également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

de genre neutre [ non genré | sans distinction de genre | sans discrimination de genre | non sexiste | sans discrimination sexuelle | sans distinction de sexe | également applicable aux hommes et aux femmes ]
gender-neutral [ ungendered | gender-free | nongendered | non-gendered | without distinction as to sex ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, cette absence de rigidité quant à la loi applicable permet également au juge de mieux tenir compte des faits de l'espèce, le terme « détachement » couvrant en effet des situations fort diverses.
However, this absence of rigidity regarding the applicable law also enables the court to take have fuller regard to the facts of the case, as "temporary employment" can refer to a great variety of situations.

L'accord permet également à une administration d'exempter un navire autorisé à battre son pavillon de l'application de toute prescription réglementaire si elle estime que cette application est déraisonnable et peu pratique, compte tenu du type du navire, des conditions météorologiques et de l'absence de risques généraux, à condition que le navire satisfasse aux normes de sécurité applicables et pratique la pêche uniquement dans des zones spécifiques, énumérées dans l'accord.
The Agreement also allows an Administration to exempt a vessel entitled to fly its flag from any regulatory requirements if it considers that the application is unreasonable and impracticable in view of the type of vessel, the weather conditions or the absence of general hazards, provided that the vessel complies with adequate safety requirements and solely operates in specific fishing zones described in the Agreement.

Le système de gestion permet également d'assurer la promotion d'une culture de sûreté, l'évaluation régulière de la performance de sûreté et l'application des enseignements tirés de l'expérience.
The management system also shall ensure the promotion of a safety culture, the regular assessment of safety performance and the application of lessons learned from experience.

Le système de gestion permet également d'assurer la promotion d’une culture de sûreté, l’évaluation régulière de la performance de sûreté et l’application des enseignements tirés de l’expérience.
The management system also shall ensure the promotion of a safety culture, the regular assessment of safety performance and the application of lessons learned from experience.

Sous certaines conditions, le présent règlement permet également aux parties de choisir, d’un commun accord, la loi applicable à une obligation non contractuelle.
Under certain conditions, the regulation also allows the parties to choose, by mutual agreement, which law applies to a non-contractual obligation.

L'application obligatoire de critères pour l'achat de véhicules propres et économes en énergie ne fait pas obstacle à l'inclusion d'autres critères pertinents et permet également le post-équipement de véhicules sur la base d'une technologie et d'une performance environnementales actualisées.
The mandatory application of criteria for the procurement of clean and energy-efficient vehicles does not preclude the inclusion of other relevant criteria and permits also the retrofitting of vehicles with upgraded environmental technology and performance.

Cette application permet également aux Etats membres d'indiquer quelles mesures de recouvrement ont été prises et quels montants de droits ont été recouvrés.
This application also allows Member States to indicate what recovery measures have been taken and the amount of entitlements recovered.

Les valeurs-seuils proposées par la Commission et acceptées par le Parlement (trafic maritime général d'au moins 3 millions de tonnes ou de 500 000 passagers) ont été baissées par le Conseil au niveau des valeurs-seuils utilisées dans les lignes directrices pour les réseaux de transport transeuropéens pour les ports maritimes d'importance internationale (1,5 million de tonnes ou 200 000 passagers). Le Conseil permet également aux États membres d'exclure du champ d'application de la directive les ports dont les activités sont très saisonnières (50% du trafic général global moyen par an se déroulent pendant trois mois de l'année concernée).
The Council has reduced the thresholds proposed by the Commission and accepted by Parliament (a port’s annual maritime traffic volume of at least 3 million tonnes or 500 000 passengers) to the thresholds for seaports of international importance used in the guidelines for trans-European transport networks (1.5 million tonnes or 200 000 passengers) and allowed Member States to exempt ports with a high seasonal character from the scope of this directive (50% of the average total annual maritime traffic volume reached in three months of the year).

Elle permet également de compléter l'application du Protocole sur la subsidiarité et la proportionnalité, annexé au Traité d'Amsterdam.
It also permits to complete the application of the Protocol on subsidiarity and proportionality annexed to the Treaty of Amsterdam.