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Appliquer les dispositions
Harmoniser le champ d'application
Inclure dans le champ d'application de sa législation
Mettre en application la NGC
Mettre en application les dispositions
Mettre en application les sciences de la santé
Mettre en œuvre la NGC
Mettre en œuvre les dispositions
Mettre leur législation en harmonie
Méthode
Processus

Vertaling van "applicable devra mettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mettre en application la NGC [ mettre en œuvre la NGC ]

implement the UCS


appliquer les dispositions [ mettre en œuvre les dispositions | mettre en application les dispositions ]

carry out the provisions


mettre en application les sciences de la santé

apply healthcare sciences | implement health sciences | apply disease sciences | apply health sciences


mettre leur législation en harmonie [ inclure dans le champ d'application de sa législation | harmoniser le champ d'application ]

bring into line


processus | procédé, traitement indus. | méthode | évolution, dvpt: ensemble des moyens utilisés pour mettre en applic. des décisions

process


donner effet, appliquer, mettre en application

give (to) effect
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'information représente aussi un élément clé et chaque État membre devra mettre en place des points de contact nationaux où le patient pourra connaître les soins disponibles, les démarches à effectuer ou encore les procédures applicables en matière de plainte et de recours.

Information is also a key issue, and each Member State will be obliged to maintain national contact points to inform patients about the availability of healthcare, administrative procedures, complaints and appeals and so on.


S'agissant d'un nouveau mécanisme nécessitant une grande coopération entre les États membres, une parfaite coordination de l'ensemble, la Commission, en coopération avec l'Agence européenne de sécurité maritime, devra mettre en place ses modalités pratiques d'application.

As this is a new mechanism which requires considerable cooperation between the Member States and perfect coordination, the Commission, in cooperation with the European Maritime Safety Agency, will have to introduce practical implementing rules.


75. invite la Commission à prendre l'initiative et à soumettre cette proposition à d'autres donateurs internationaux, en particulier la Banque mondiale, en vue d'élaborer et de mettre en place un tel instrument en accord avec d'autres donateurs; souligne qu'une attention particulière devra être accordée à la nature des sanctions applicables en cas de déclarations publiques délibérément mensongères;

75. Invites the Commission to take the lead and to present this proposal to other international donors - in particular the World Bank - with a view to developing and implementing such an instrument in agreement with other donors; stresses that the nature of penalties for a deliberately misleading disclosure statement will need particular attention;


[19] Le Conseil invite la Commission «à mettre en place, dès que possible, une task-force opérationnelle qui devra, dans un premier temps, réaliser des examens préliminaires afin de mettre au point des solutions concernant un système spécifique d'échange d'informations et, dans un second temps, fournir des conseils sur le support technique qui est le plus approprié pour le système d'échange d'informations et le plus intéressant sur le plan coût-efficacité, y compris sur la possibilité de recourir à une ...[+++]

[19] The Council invites the Commission "to set up, as soon as possible, an operational task force, first of all to carry out preliminary examinations in order to develop possible options for a specific information exchange system and, secondly, to provide advice on the most appropriate and cost-effective technical support for the information exchange system, including the possibility of using a specific application of the Internal Market Information System (IMI)" , Council Conclusions of 9 June 2008 (9935/08, SOC 316), p. 3.


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Chaque projet auquel la présente spécification est applicable devra mettre en application les mesures nécessaires pour démontrer que le niveau de risque qu'un incident relevant des systèmes de contrôle-commande se produise n'est pas plus élevé que l'objectif fixé pour la desserte.

Every project to which this specification is applicable shall put into effect the measures necessary to demonstrate that the level of risk of an incident occurring that is within the scope of the control-command systems is not higher than the objective required for the service.


Chaque projet auquel la présente spécification est applicable devra mettre en application les mesures nécessaires pour démontrer que le niveau de risque qu'un incident relevant des systèmes de contrôle-commande se produise n'est pas plus élevé que l'objectif fixé pour la desserte.

Every project to which this specification is applicable shall put into effect the measures necessary to demonstrate that the level of risk of an incident occurring that is within the scope of the control-command systems is not higher than the objective required for the service.


Le fait que ceux qui promettent des aides s'abstiennent le plus souvent de vérifier que la Commission, qui devra mettre en application les mesures concernées, dispose bien des ressources nécessaires, n'est pas de nature à arranger les choses.

The problem is not made any easier by the fact that those who promise aid do not so often ensure that the Commission, which is to implement all these measures, has the resources needed to turn the promises into a reality.


- un plan d'action, à mettre en œuvre entre 2003 et 2005, qui vise à garantir que l'accès aux ressources halieutiques et leur exploitation seront contrôlés d'un bout à l'autre de la filière pêche et soumis à un régime réglementaire et procédural de contrôle unique, applicable aussi bien aux captures qu'au transport et à la commercialisation des produits de la pêche, qui devra aboutir à des résultats comparables, quelle que soit la ...[+++]

- an Action Plan, to be implemented in the period 2003-2005, which is intended to ensure that access to and exploitation of fish stocks are properly monitored at all stages of the fisheries chain and are governed by a regulatory framework including a single monitoring procedure, to be applicable both at the catch stage and to the transport and marketing of fisheries products; it is expected that this regime will yield results that are properly comparable, whatever the operator's nationality and whichever national inspection service is responsible;


Pour mettre en oeuvre le projet de directive cadre sur la qualité des eaux, la Commission devra travailler avec les États membres à l'articulation de liens entre les plans d'aménagement des bassins fluviaux et d'autres projets d'aménagement du territoire envisagés dans la zone cible, y compris les plans éventuels d'aménagement des zones côtières ou d'application des fonds structurels.

In implementation of the proposed Water Framework Directive, the Commission will need to work with the Member States to articulate links between river basin plans and other spatial planning for the target area, including any coastal zone plans or structural fund plans.


De même, la Hongrie devra faire d'autres efforts pour transposer la directive sur la sécurité générale des produits et pour mettre en place les structures d'application nécessaires (voir " Consommateurs ").

Equally, Hungary must make more effort to transpose the directive on the general safety of products and set up the necessary enforcement structures (see Consumers).




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applicable devra mettre ->

Date index: 2025-08-18
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