Vertaling van "applicable depuis trois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Faire un rien d'une montagne [ Faire un rien d'une montagne : mise en application des trois R dans la construction résidentielle ]
Making a Molehill Out of a Mountain [ Making a Molehill Out of a Mountain: Implementing the 3 R's in Residential Construction ]

disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]
3 for 1 small business investment provision [ three for one small business investment provision ]

droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]
post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depuis l'entrée en vigueur du Règlement (CE) n° 1831/94 et du Règlement (CE) n°1681/94 (ce dernier étant applicable pour l'instrument financier de cohésion), cinq cas ont fait l'objet de communication, dont trois au cours de l'année 1999.
Since the entry into force of Regulations (EC) Nos 1831/94 and 1681/94 (which applied to the cohesion financial instrument), the Commission has been notified of five cases, three of them during 1999.

La directive 2003/48/CE du Conseil (3) est appliquée dans les États membres depuis le 1er juillet 2005 et, durant ses trois premières années d'application, elle s'est révélée efficace dans les limites de son champ d'application.
Council Directive 2003/48/EC (3) has been applied in the Member States since 1 July 2005 and proved effective during its first three years of application, within the limits set by its scope.

La directive 2003/48/CE du Conseil est appliquée dans les États membres depuis le 1er juillet 2005 et, durant ses trois premières années d'application, elle s'est révélée efficace dans les limites de son champ d'application.
Council Directive 2003/48/EC has been applied in the Member States since 1 July 2005 and proved effective during its first three years of application, within the limits set by its scope.

Aux fins de l’application du présent paragraphe, sont également considérées comme telles les pharmacies ouvertes depuis moins de trois années.
For the purposes of this paragraph, pharmacies which have been open for less than three years shall also be considered as new pharmacies.

De plus, aux fins du présent règlement, une PME qui est constituée en société depuis moins de trois ans ne doit pas, aux fins du présent règlement, être considérée comme étant en difficulté en ce qui concerne cette période, à moins qu'elle ne remplisse, selon le droit national qui lui est applicable, les conditions de soumission à une procédure collective d'insolvabilité.
Moreover, SMEs which have been incorporated for less than three years should not be considered, for the purposes of this Regulation, to be in difficulty with regard to that period, unless they fulfil the criteria under the relevant national law for being the subject of collective insolvency proceedings.

4. Dans un délai de neuf ans à compter de la date de la première mise sur le marché des produits visés au paragraphe 1, point a), mais en aucun cas avant que trois ans se soient écoulés depuis la date d'application du présent règlement, les exploitants responsables de cette mise sur le marché introduisent une demande conformément à l'article 11, qui s'applique mutatis mutandis.
4. Within nine years from the date on which the products referred to in paragraph 1(a) were first placed on the market, but in no case earlier than three years after the date of application of this Regulation, operators responsible for placing them on the market shall submit an application in accordance with Article 11, which shall apply mutatis mutandis.

4. Dans un délai de neuf ans à compter de la date de la première mise sur le marché des produits visés au paragraphe 1, point a), mais en aucun cas avant que trois ans se soient écoulés depuis la date d'application du présent règlement, les exploitants responsables de cette mise sur le marché introduisent une demande conformément à l'article 11, qui s'applique mutatis mutandis.
4. Within nine years from the date on which the products referred to in paragraph 1(a) were first placed on the market, but in no case earlier than three years after the date of application of this Regulation, operators responsible for placing them on the market shall submit an application in accordance with Article 11, which shall apply mutatis mutandis

4. Dans un délai de neuf ans à compter de la date de la première mise sur le marché des produits visés au paragraphe 1, point a), mais en aucun cas avant que trois ans se soient écoulés depuis la date d'application du présent règlement, les exploitants responsables de cette mise sur le marché introduisent une demande conformément à l'article 23, qui s'applique mutatis mutandis.
4. Within nine years from the date on which the products referred to in paragraph 1(a) were first placed on the market, but in no case earlier than three years after the date of application of this Regulation, operators responsible for placing them on the market shall submit an application in accordance with Article 23, which shall apply mutatis mutandis.

2. En ce qui concerne les groupements de coassurance ou de coréassurance qui ne relèvent pas du champ d'application du paragraphe 1 (parce qu'ils existent depuis plus de trois ans ou n'ont pas été créés pour couvrir un risque nouveau), l'exemption prévue à l'article 1er, point e), est applicable aussi longtemps que le présent règlement reste en vigueur, à condition que les produits d'assurance souscrits dans le cadre du groupement par les entreprises participantes ou pour leur compte ne représentent, dans aucun des marchés concernés:
2. As concerns co-insurance or co-reinsurance groups which do not fall within the scope of the first paragraph (for the reason that they have been in existence for over three years or have not been created in order to cover a new risk), the exemption provided for in Article 1(e) shall apply as long as the present Regulation remains in force, on condition that the insurance products underwritten within the grouping arrangement by the participating undertakings or on their behalf do not, in any of the markets concerned, represent: