Vertaling van "applicable de manière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ces deux textes forment un tout indissociable et doivent devenir applicables de manière concomitante
the two texts constitute an inseparable whole and must be applied together

avoir méconnu d'une manière patente les dispositions du Traité ou toute règle de droit relative à son application
to have manifestly failed to observe the provisions of the Treaty or any rule of law relating to its application

de manière à remplir les conditions d'application des exemptions par catégorie
so as to fulfil the conditions contained in the block exemptions

manière noire | mezzo-tinto | trait anglais | mezzoteinte | gravure en manière noire | gravure à la manière noire | estampe en manière noire | manière anglaise
scratchboard drawing | mezzotint technique | mezzotint

manière de crayon | manière au crayon | manière du crayon | gravure à la manière au crayon
crayon manner | pencil manner

manière de se donner du courage [ manière de se remonter le moral | manière de se persuader que ça va se passer comme ça ]
whistle in the dark

intervention chirurgicale programmée de manière courante
Routinely scheduled operation

transmission simultanée de la voix et des données en mode analogique | transmission simultanée de la voix et des données de manière analogique | transfert simultané de la voix et des données en mode analogique | transfert simultané de la voix et des données de manière analogique
analog simultaneous voice and data | ASVD | analogic simultaneous voice and data | alternating simultaneous voice and data

de façon non officielle [ de manière non officielle | de façon informelle | de manière informelle | à l'amiable | sans formalité spéciale ]
informally [ in an informal manner ]

meilleure manière de réaliser une invention [ meilleure manière d'exécuter une invention ]
best mode for carrying out an invention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

61. Les marchandises mises en entrepôt doivent y être arrangées ou installées de la manière prescrite par les règlements ou, en l’absence de règlements applicables, de manière que les futailles, boîtes ou emballages énumérés dans chaque déclaration d’entrée en entrepôt soient placés ensemble par lots séparés et, à l’exception du tabac manufacturé ou de cigares, de manière que les futailles, boîtes ou emballages énumérés dans une déclaration d’entrée de ce genre, ne soient pas confondus avec ceux qui sont énumérés dans une autre déclaration d’entrée de ce genre.
61. Goods warehoused in a bonding warehouse shall be stowed or arranged therein in a manner prescribed by the regulations or, in the absence of any applicable regulations, in such manner that the casks, boxes or packages described in each entry for warehousing are placed together in separate lots and, except in the case of manufactured tobacco or cigars, in such manner that the casks, boxes or packages described in one entry are not intermixed with those described in another entry.

Toutefois, je pense que nous ne perdons rien à tester cette loi et à en limiter l'application de manière efficace, responsable et transparente—dans la mesure où on peut le faire efficacement au moyen de cet amendement—aux enquêtes portant sur les agissements délictueux des organisations criminelles tel qu'on l'a décrit de manière plus générale dans le cadre de cette loi.
But I don't think we lose anything by testing this legislation and the effective, responsible, accountable implementation of it by limiting it—as long as we can do it effectively through this amendment—to the investigation of crimes related to criminal organizations, as have been more broadly described in this legislation.

Lorsque la condition spécifique I prévue à l’annexe I, partie 1, est applicable, de manière à permettre que les lots d’ongulés visés dans ladite condition, provenant d’un État membre et destinés à un autre État membre, transitent par un pays tiers, un territoire ou une partie de l’un de ceux-ci qui est énuméré(e) dans le tableau de l’annexe I, partie 1, mais pour lequel/laquelle la colonne 4 dudit tableau ne mentionne pas de modèle de certificat vétérinaire correspondant aux lots d’ongulés concernés, les conditions énoncées ci-après sont applicables:
Where specific condition I of Part 1 of Annex I applies, in order to allow consignments of the ungulates referred to in that condition originating in one Member State and destined for another Member State, to transit through a third country, territory or part thereof which is listed in the table in Part 1 of Annex I but for which there is no corresponding model veterinary certificate for consignments of the ungulates concerned indicated in column 4 of that table, the following conditions shall apply:

1. Les États membres veillent à ce que les informations nécessaires soient mises à la disposition des personnes concernées pour leur signaler les changements apportés par le règlement de base et le règlement d’application de manière à leur permettre de faire valoir leurs droits.
1. Member States shall ensure that the necessary information is made available to the persons concerned in order to inform them of the changes introduced by the basic Regulation and by the implementing Regulation to enable them to assert their rights.

(3) La directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2002 modifiant les directives 90/425/CEE et 92/118/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions sanitaires relatives aux sous-produits animaux(5), a modifié de manière substantielle la directive 92/118/CEE, notamment afin de réduire son champ d'application de manière à ce qu'il couvre uniquement les produits animaux destinés à la consommation humaine et les pathogènes.
(3) Directive 2002/33/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2002 amending Council Directives 90/425/EEC and 92/118/EC as regards health requirements for animal by-products(5), significantly amended Directive 92/118/EEC, in particular in order to reduce its scope so that it only covered animal products intended for human consumption and pathogens.

Je demande au Parlement d'appuyer la motion qui nous est soumise, de manière à ce que les recommandations du Comité permanent des pêches et des océans soient mises en application, de manière à ce que le Canada se retire de l'OPANO et de manière à ce que l'on mette en oeuvre la gestion axée sur la conservation sur le nez et la queue des Grands Bancs et sur le Bonnet flamand (1655) Le président suppléant (M. Bélair): Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Cumberland—Colchester, Les pêches; l'honorable député de St. John's-Ouest, Voisey's Bay; et l'honorable député de Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, Les services de traversiers.
I call upon parliament to support the motion submitted to us, so that the recommendations of the Standing Committee on Fisheries and Oceans may be implemented, so that Canada may withdraw from NAFO, and so that custodial management is implemented on the nose and tail of the Grand Banks and the Flemish Cap (1655) The Acting Speaker (Mr. Bélair): It is my duty, pursuant to Standing Order 38, to inform the House that the questions to be raised tonight at the time of adjournment are as follows: the hon. member for Cumberland—Colchester, Fisheries; the hon. member for St. John's West, Voisey's Bay; and the hon. member for Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, Ferry Services.

Il convient d'insister sur l'opportunité d'une harmonisation plus poussée, dans une certaine mesure, de la politique communautaire en matière de spectre radioélectrique pour les services et les applications, notamment pour les services et applications couvrant la Communauté ou l'Europe, et sur la nécessité de veiller à ce que les États membres rendent applicables de manière appropriée certaines décisions de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT).
It should be emphasised that a certain degree of further harmonisation of Community policy on the radio spectrum is desirable for services and applications, in particular for services and applications with Community or European coverage, and that it is necessary to ensure that the Member States make applicable in the required manner certain decisions of the European Conference of Postal and Telecommunications Administrations (CEPT).

(22) Il est nécessaire de garantir la transparence dans l'application du système et de veiller à la cohérence avec les normes internationales applicables de manière à faciliter l'accès et la participation au système de fabricants et d'exportateurs de pays extérieurs à la Communauté,
(22) It is necessary to guarantee transparency in the implementation of the scheme and to ensure consistency with relevant international standards in order to facilitate access to, and participation in, the scheme for manufacturers and exporters from countries outside the Community,

En effet, et en particulier : - la directive n'est pas applicable de manière égale à tous les secteurs d'activité, puisqu'elle établit davantage d'exigences pour le secteur de la construction ; - il est prévu une série de dérogations dont l'application par les Etats membres est facultative, ce qui risque d'entraîner des inégalités de traitement entre les différents secteurs d'activité, entre les entreprises et entre les travailleurs ; - telles qu'elles sont formulées, la définition des conventions collectives ou sentences arbitrales, déclarées d'application générale, ainsi que celle du régime à appliquer en l'absence d'une telle déclaration risquent de ne pas assurer l'égalité de traitement entre les entreprises nationales et étrangères capables de fournir un même service.
In fact, specifically: - the Directive does not apply equally to all sectors of activity, since it lays down further requirements for the building trade; - a range of exemptions is provided for, which Member States have the option of applying; this is likely to give rise to inequality of treatment between the various sectors of activity, between undertakings and between workers; - as worded, the definition of collective agreements or arbitration awards which have been declared universally applicable, and the definition of the arrangements to be applied in the absence of such declaration, are likely not to guarantee equality of treatment between national and foreign undertakings capable of providing the same service.

Le premier ministre a déclaré très clairement hier que le Canada formait une nation unique et souveraine, qu'il possédait un seul ensemble de lois et que ces lois seraient mises en application de manière uniforme dans toutes les régions du pays.
Yesterday the Prime Minister stated quite clearly that Canada is one sovereign nation, has one set of laws and these laws will be enforced equally in every part of the country.