Vertaling van "applicable dans plusieurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

application de plusieurs taux de salaire
multiple rate of pay indication

convention collective cadre applicable à plusieurs unités de négociation
single collective agreement binding on two or more bargaining units

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

machine polychrome [ machine à plusieurs couleurs | machine plusieurs couleurs | presse polychrome | presse à plusieurs couleurs | presse plusieurs-couleurs | presse plusieurs couleurs ]
multicolour machine [ multicolour press | multicolor machine | multicolor press ]

effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches
carry out multitasking | perform multitasking activities | perform multi tasks at the same time | perform multiple tasks at the same time

orge à plusieurs rangs de printemps | orge à plusieurs rangs d'été | orge de printemps à plusieurs rangs | orge d'été à plusieurs rangs
multi-rowed spring barley

détermination du taux de change par référence à plusieurs monnaies | fixation d'un taux par rapport à plusieurs monnaies | rattachement à plusieurs monnaies
multicurrency pegging

Définition: Episode dépressif dans lequel plusieurs des symptômes dépressifs mentionnés ci-dessus, concernant typiquement une perte de l'estime de soi et des idées de dévalorisation ou de culpabilité, sont marqués et pénibles. Les idées et les gestes suicidaires sont fréquents et plusieurs symptômes somatiques sont habituellement présents. | Dépression:agitée | majeure | vitale | épisode isolé sans symptômes psychotiques
Definition: An episode of depression in which several of the above symptoms are marked and distressing, typically loss of self-esteem and ideas of worthlessness or guilt. Suicidal thoughts and acts are common and a number of somatic symptoms are usually present. | Agitated depression | Major depression | Vital depression | single episode without psychotic symptoms

développeur d'applications mobiles | développeuse d'applications pour mobile | développeur d'applications mobiles/développeuse d'applications mobiles | développeur d'applications pour dispositifs mobiles
mobile app specialist | mobile application developers | app developer | mobile app developer

recueillir les avis des clients sur des applications | recueillir les réactions des clients sur des applications | recueillir l’opinion des clients sur des applications | recueillir les commentaires des clients sur des applications
analyse business objectives and customer interests | collect customer feedback on applications

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le protocole modifié comprend sept nouvelles substances, une actualisation du régime d'application pour plusieurs substances, une actualisation des restrictions pour les émissions de PCDD/PCDF provenant de plusieurs sources et l'ajout des PCB à la liste des substances soumises aux restrictions des émissions annuelles totales et aux obligations de déclaration.
The amended Protocol includes seven new substances, updates implementation requirements for several substances, updates restrictions for PCDD/PCDF emissions from several sources, and adds PCBs to the list of substances affected by the total annual emission restrictions and reporting obligations.

4. Lorsque plusieurs autorités compétentes envisagent, pour plusieurs établissements au sein du même groupe, de nommer un administrateur temporaire ou d’appliquer une des mesures visées à l’article 27, l’autorité de surveillance sur base consolidée et les autres autorités compétentes pertinentes vérifient s’il n’est pas plus approprié de nommer le même administrateur temporaire pour toutes les entités concernées, ou de coordonner l’application à plusieurs établissements de toute mesure prévue à l’article 27, afin de faciliter la mise en œuvre de solutions permettant de rétablir la position financière de l’établissement concerné.
4. Where more than one competent authority intends to appoint a temporary administrator or apply any of the measures in Article 27 to more than one institution in the same group, the consolidating supervisor and the other relevant competent authorities shall consider whether it is more appropriate to appoint the same temporary administrator for all the entities concerned or to coordinate the application of any measures in Article 27 to more than one institution in order to facilitate solutions restoring the financial position of the institution concerned.

4. Lorsque plusieurs autorités compétentes envisagent, pour plusieurs établissements au sein du même groupe, de nommer un administrateur temporaire ou d'appliquer une des mesures visées à l'article 27, l'autorité de surveillance sur base consolidée et les autres autorités compétentes pertinentes vérifient s'il n'est pas plus approprié de nommer le même administrateur temporaire pour toutes les entités concernées, ou de coordonner l'application à plusieurs établissements de toute mesure prévue à l'article 27, afin de faciliter la mise en œuvre de solutions permettant de rétablir la position financière de l'établissement concerné.
4. Where more than one competent authority intends to appoint a temporary administrator or apply any of the measures in Article 27 to more than one institution in the same group, the consolidating supervisor and the other relevant competent authorities shall consider whether it is more appropriate to appoint the same temporary administrator for all the entities concerned or to coordinate the application of any measures in Article 27 to more than one institution in order to facilitate solutions restoring the financial position of the institution concerned.

6. s'inquiète de plusieurs cas de chevauchement sans précédent ou de manque d'attribution claire des responsabilités entre les différents portefeuilles (plus particulièrement en ce qui concerne le secteur du transport, les compétences relatives aux aides d'État et le dossier Galileo ayant été attribués aux portefeuilles d'autres commissaires); espère que la Commission travaillera de manière cohérente et bien coordonnée dans les domaines relevant du champ d'application de plusieurs directions générales et commissaires;
6. Expresses its concerns about several cases of unprecedented overlap or unclear allocation of responsibilities between different portfolios (especially as regards the transport sector, as the state aid competences and the Galileo file have been attributed to the portfolios of other Commissioners); expects the Commission to carry out coherent and well coordinated work in the areas falling under the scope of several Directorates-General and Commissioners;

15. constate que l'examen de pétitions a révélé ce qui semble bien être des faiblesses structurelles dans l'application de plusieurs dispositions du droit communautaire par des États membres; estime que pour assurer l'unité et la cohérence du droit communautaire les infractions au droit communautaire doivent être systématiquement portées devant la Cour de justice, au moins en ce qui concerne les cas importants sur le plan national qui créent un précédent pour la jurisprudence et la pratique future au niveau national; considère que la cohérence du chef de la Commission à cet égard pourrait réduire fortement le besoin que les citoyens ressentiront par la suite de se plaindre auprès de la Commission et d'adresser au Parlement des pétitions sur des sujets analogues;
15. Notes that the examination of petitions has revealed what appear to be structural weaknesses in the implementation by Member States of various norms of Community law; is of the opinion that, in order to ensure the consistency and coherence of Community law, infringements of Community law must be consistently brought before the Court of Justice, at least in nationally important cases which set a precedent for national case-law and future practice; takes the view that consistency on the part of the Commission in this respect could significantly reduce citizens' subsequent need to complain to the Commission and petition the European Parliament on analogous issues;

11. constate que l'examen de pétitions a révélé ce qui semble bien être des faiblesses structurelles dans l'application de plusieurs dispositions du droit communautaire par des États membres; estime que pour assurer l'unité et la cohérence du droit communautaire les infractions au droit communautaire doivent être systématiquement portées devant la Cour de justice, au moins en ce qui concerne les cas importants sur le plan national qui créent un précédent pour la jurisprudence et la pratique future au niveau national; considère que la cohérence du chef de la Commission à cet égard pourrait réduire fortement le besoin que les citoyens ressentiront par la suite de se plaindre auprès de la Commission et d'adresser au Parlement des pétitions sur des sujets analogues;
11. Notes that the examination of petitions has revealed what appears to be structural weaknesses in the implementation by Member States of various norms of Community law; is of the opinion that, in order to ensure the consistency and coherence of Community law, infringements of Community law must be consistently brought before the Court of Justice, at least in nationally important cases which set a precedent for national case-law and future practice; takes the view that consistency on the part of the Commission in this respect could significantly reduce citizens' subsequent need to complain to the Commission and petition the European Parliament on analogous issues;

4. Lorsqu'un agriculteur visé au paragraphe 1 remplit les conditions pour l'application de plusieurs des articles 19 à 23 du présent règlement ou de l'article 37, paragraphe 2, de l'article 40, de l'article 42, paragraphe 3, ou de l'article 42, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1782/2003, il reçoit un nombre de droits au paiement inférieur ou égal au nombre d'hectares le plus élevé entre ceux qu'il a reçus à titre d'héritage et ceux qu'il déclare la première année d’application du régime de paiement unique et dont la valeur est égale à la valeur la plus élevée qu'il puisse obtenir en appliquant séparément chacun des articles pour lesquels il remplit les conditions.
4. In cases where a farmer referred to in paragraph 1 meets the condition for applying two or more of Articles 19 to 23 of this Regulation or Articles 37 (2), 40, 42(3) or 42(5) of Regulation (EC) No 1782/2003, he shall receive a number of payment entitlements not higher than the highest number between the hectares he inherited and those he declares in the first year of application of the single payment scheme and whose value shall be the highest value he may obtain by applying separately each of the Articles for which he meets the conditions.

2. Lorsqu'un agriculteur qui se trouve dans une situation spéciale remplit les conditions pour l'application de plusieurs des articles 19 à ►M1bis ◄ du présent règlement ou de l'article 37, paragraphe 2, de l'article 40, de l'article 42, paragraphe 3, ou de l'article 42, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1782/2003, il reçoit un nombre de droits au paiement inférieur ou égal au nombre d'hectares qu'il déclare au cours de la première année d’application du régime de paiement unique et dont la valeur est égale à la valeur la plus élevée qu'il puisse obtenir en appliquant séparément chacun des articles pour lesquels il remplit les conditions.
2. In cases where a farmer in a special situation meets the condition for applying two or more of Articles 19 to ►M1 23a ◄ of this Regulation or Articles 37 (2), 40, 42(3) or 42(5) of Regulation (EC) No 1782/2003, he shall receive a number of payment entitlements not higher than the number of hectares he declares in the first year of application of the single payment scheme and whose value shall be the highest value he may obtain by applying separately each of the Articles for which he meets the conditions.

2. Lorsqu'un agriculteur qui se trouve dans une situation spéciale remplit les conditions pour l'application de plusieurs des articles 19 à 23 du présent règlement ou de l'article 37, paragraphe 2, de l'article 40, de l'article 42, paragraphe 3, ou de l'article 42, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1782/2003, il reçoit un nombre de droits au paiement inférieur ou égal au nombre d'hectares qu'il déclare au cours de la première année d’application du régime de paiement unique et dont la valeur est égale à la valeur la plus élevée qu'il puisse obtenir en appliquant séparément chacun des articles pour lesquels il remplit les conditions.
2. In cases where a farmer in a special situation meets the condition for applying two or more of Articles 19 to 23 of this Regulation or Articles 37 (2), 40, 42(3) or 42(5) of Regulation (EC) No 1782/2003, he shall receive a number of payment entitlements not higher than the number of hectares he declares in the first year of application of the single payment scheme and whose value shall be the highest value he may obtain by applying separately each of the Articles for which he meets the conditions.

Cette étude s'appuie sur une enquête effectuée par le contractant entre novembre 2006 et janvier 2007, qui se fondait elle-même sur les réponses (544 au total, dont 424 retenues), fournies par les administrations des États membres, les juges, les avocats et les autres personnes concernées par l'application du règlement, à un questionnaire relatif à l'application de plusieurs articles du règlement.
The study is based on a survey which was carried out by the contractor from November 2006 to January 2007 is based on 424 out of 544 answers to a questionnaire concerning the application of several articles of the Regulation. The questionnaire was answered by administrations of Member States, judges, attorneys and other persons involved in the application of the Regulation.