Vertaling van "applicable dans bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les biens meubles corporels désignés (TPS) [ Règlement fixant le montant applicable aux biens meubles corporels désignés | Règlement fixant le montant et le pourcentage de la taxe applicables aux biens meubles corporels désignés ]
Specified Tangible Personal Property (GST) Regulations [ Regulations Prescribing the Threshold Amount Respecting Specified Tangible Personal Property | Regulations Prescribing the Threshold Amount and Percentage of the Tax Respecting Specified Tangible Personal Property ]

Modèle applicable aux biens
Template for Goods

Protocole concernant les mesures sanitaires,phytosanitaires et celles en faveur du bien-être des animaux applicables aux échanges
Protocol concerning sanitary, phytosanitary and animal welfare measures in relation to trade

Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants, envisagés surtout sous l'angle des pratiques en matière d'adoption et de placement familial sur les plans national et international
Declaration on Social and Legal Principles relating to the Protection and Welfare of Children, with Special Reference to Foster Placement and Adoption Nationally and Internationally

régime particulier applicable dans le domaine des biens d'occasion, des objets d'art, de collection ou d'antiquité
special arrangements for second-hand goods, works of art, collectors' items and antiques

biens et services [ bien économique ]
goods and services

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi et chargeant le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social de l'application de cette loi, sauf l'article 3, en ce qui a trait à la provinc
Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Act and the Minister of National Health and Welfare as Minister for Purposes of that Act, Except Section 3, in Relation to the Province of Quebec

bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]
non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]

biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]
public goods [ collective goods | public goods and services ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

f.2) lorsque le bien est une action, le montant à ajouter en application de l’alinéa 40(3.6)b) (ou, dans le cas où le bien a été acquis par le contribuable avant 1996, en application de l’alinéa 85(4)b), dans sa version applicable aux biens dont il a été disposé avant le 26 avril 1995) dans le calcul du prix de base rajusté de l’action pour le contribuable;
(f.2) where the property is a share, any amount required by paragraph 40(3.6)(b) (or, where the property was acquired by the taxpayer before 1996, by paragraph 85(4)(b) as it read in its application to property disposed of before April 26, 1995) to be added in computing the adjusted cost base to the taxpayer of the share;

Dès lors, ne peuvent être considérées comme des dispositions spéciales imposant des restrictions concernant la succession portant sur certains biens ou ayant une incidence sur celle-ci ni les règles de conflits de lois soumettant les biens immobiliers à une loi différente de celle applicable aux biens mobiliers, ni les dispositions prévoyant une réserve héréditaire plus importante que celle prévue par la loi applicable à la succession en vertu du présent règlement.
Therefore, neither conflict-of-laws rules subjecting immovable property to a law different from that applicable to movable property nor provisions providing for a reserved share of the estate greater than that provided for in the law applicable to the succession under this Regulation may be regarded as constituting special rules imposing restrictions concerning or affecting the succession in respect of certain assets.

Les entreprises peuvent varier en taille et en champ d’activités, puisqu’il peut s’agir de sociétés bien établies disposant de références dans l’exécution de R D de pointe orientée sur des applications, aussi bien que de jeunes pousses à fort potentiel.
Companies may vary in size and in scope of activities, being e.g. established businesses with a track record of performing application-oriented, cuttingedge R D, or highpotential start-ups.

- Clause « attrape-tout » ou contrôle de l’utilisation finale : contrôles ad hoc applicables aux biens non listés et fondés sur l’évaluation par l’exportateur et/ou les administrations du risque attaché à l’utilisation finale de ces biens lorsqu’ils sont exportés vers certains utilisateurs finals.
- Catch-all or End Use Control : ad hoc controls applying to non-listed items and based on the assessment by the exporter and/or the governments of the risk attached to the end use of these items when exported to certain end-users.

Les Premières nations qui se placent sous le régime de la loi ne sont pas obligées d'adopter des règles concernant les biens immobiliers matrimoniaux pendant le mariage, mais bien en cas de rupture du mariage (1220) Cependant, conformément aux pouvoirs généraux de gestion des terres qu'elles assument en vertu de la loi, les Premières nations peuvent décider d'adopter les dispositions du code foncier ou les lois applicables aux biens immobiliers matrimoniaux pendant le mariage.
First nations operating under the act are not obligated to adopt any rules concerning matrimonial real property during marriage, as opposed to in the event of marriage breakdown (1220) However, pursuant to the broader land management powers they assume under the act, first nations may choose to adopt land code provisions or laws that apply to matrimonial real property during marriage.

En particulier, ces agences peuvent être dotées uniquement du pouvoir d'adopter des décisions individuelles dans le cadre d'une législation communautaire bien précise, et ne peuvent pas arrêter de mesures normatives à application généralisée, bien que leurs pratiques décisionnelles pourraient donner lieu à la codification de certains standards d'application [9].
These agencies may, for example, be empowered to adopt individual decisions in a clearly specified area of Community legislation but not legislative measures of general application, although their decision-making practices might result in codifying certain standards [9].

Non seulement la règle applicable aux biens étrangers va à l'encontre des obligations que doivent assumer les gestionnaires du Régime de pensions du Canada, mais les investisseurs canadiens ont, eux-mêmes, affirmé qu'ils étaient en faveur de l'accroissement du pourcentage de titres étrangers, lorsque la règle applicable aux biens étrangers est passée de 10 p. 100 en 1990 à 20 p. 100 en 1995.
Not only is the foreign property rule inconsistent with Canadian pension fund managers carrying out their obligations, but Canadian investors themselves have provided clear evidence that they valued increased foreign content when the foreign property rule was increased from 10 per cent to 20 per cent from 1990 to 1995.

c) Les règles concernant les taux appliqués aux oeuvres d'art, aux antiquités et aux biens de collection sont déterminées par la directive relative au régime particulier applicable aux biens d'occasion, aux oeuvres d'art, aux antiquités et aux biens de collection.
(c) The rules concerning the rates applied to works of art, antiques and collector's items, shall be determined by the directive relating to the special arrangements applicable to second-hand goods, works of art, antiques and collector's items.

Cette directive établit un régime particulier de TVA applicable aux biens d'occasion, aux objets d'art, de collection ou d'antiquité qui consiste à taxer à la vente la marge bénéficiaire des assujettis- revendeurs professionnels au lieu du prix total des biens en question.
This Directive lays down special VAT arrangements applicable to second- hand goods, works of art, antiques and collectors' items, consisting in taxing on purchase the profit margins of taxable professional dealers instead of the full price of the goods in question.

Le Comité juge indiquée et équitable la disposition du projet de loi C-5 qui rendrait la sûreté prévue à l'égard de ces frais de réparation applicable aux biens personnels, et il ne souhaite pas recommander d'étendre la priorité aux biens personnels.
The Committee believes that the provision of Bill C-5 which would make the charge for clean-up costs applicable to real property is appropriate and fair and would not recommend that the priority be extended to personal property.