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Accord de vérification
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Vérification extérieure
Vérification extérieure des comptes
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Vérification par logiciel
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Évitement fiscal et applications de vérification

Traduction de «applicable aux vérifications » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
L'importance relative : principes et application en vérification

Materiality: The Concept and Its Application to Auditing


Évitement fiscal et applications de vérification

Tax Avoidance and Audit Applications


contrôle autour des applications informatiques | vérification hors logiciel

audit around the computer | auditing around the computer


Accord de vérification | Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l'article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

Agreement between the Kingdom of Belgium, the Kingdom of Denmark, the Federal Republic of Germany, Ireland, the Italian Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands, the European Atomic Energy Community and the International Atomic Energy Agency in Implementation of Article III (1) and (4) of the Treaty on the Non-proliferation of Nuclear Weapons | EURATOM/IAEA Verification Agreement | Verification Agreement | VA [Abbr.]


contrôle de l'application des accords de désarmement | vérification des accords de désarmement

monitoring of disarmament agreements


contrôle externe | vérification extérieure | vérification extérieure des comptes | vérification externe des comptes

external audit


calendrier d'application des procédés d'audit [ calendrier des procédés d'audit | calendrier d'application des procédés de vérification | calendrier des procédés de vérification | calendrier d'application des contrôles | calendrier d'application | calendrier des travaux | calendrier ]

timing of auditing procedures [ timing of audit procedures | timing ]


développeur d'applications mobiles | développeuse d'applications pour mobile | développeur d'applications mobiles/développeuse d'applications mobiles | développeur d'applications pour dispositifs mobiles

mobile app specialist | mobile application developers | app developer | mobile app developer


vérification de la conformité aux autorisations législatives et connexes | vérification de la conformité aux autorisations

auditing for compliance with legislative and related authorities | auditing for compliance with authorities | authority audit


contrôle à travers le système informatique | vérification trans-logiciel | vérification par logiciel | contrôle utilisant les applications informatiques

audit through the computer | auditing through the computer | auditing with use of the computer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’État membre concerné transmet son évaluation des risques et les mises à jour de celle-ci à l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (ci-après dénommée «Agence») instituée par le règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil sans tarder et fait rapport tous les six mois à la Commission et à l’Agence sur l’application des vérifications effectuées de manière ciblée dans les bases de données.

The Member State concerned shall transmit its risk assessment and updates thereto to the European Border and Coast Guard Agency (‘the Agency’), established by Regulation (EU) 2016/1624 of the European Parliament and of the Council , without delay and shall report every six months to the Commission and to the Agency on the application of the checks against the databases carried out on a targeted basis.


Il adopte les règles applicables aux vérifications effectuées par ses membres en conformité avec les normes internationales les plus élevées.

It shall adopt the rules applicable to audits carried out by its members in accordance with the highest international standards.


13. regrette que si une méthodologie applicable aux vérifications ex post a été approuvée en 2009, et si l’Agence en a encore amélioré la mise en oeuvre, des progrès restent à accomplir dans certains domaines, à savoir qu'il n’y a toujours pas de planification annuelle des vérifications, que l’échantillon des opérations à vérifier n’est pas fondé sur l’analyse du risque et que la méthodologie n’englobe pas les procédures de passation de marchés publics; invite l'Agence à améliorer encore ses performances à cet égard et à rendre compte des progrès accomplis dans le cadre du suivi de la décharge 2012;

13. Regrets the fact that although a methodology for ex post verifications was approved in 2009 and that the Agency made further developments in its implementation, room for improvement still exists in some areas, namely that there is still no annual planning of verifications, that the sample of transactions to be checked is not risk-based and that the methodology does not cover public procurement procedures; calls on the Agency to further improve its performance in this regard and to report on the progress made within the framework of the 2012 discharge follow-up;


(51) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution de la présente directive, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: le contenu du dossier qui accompagne la demande de non-application d'une ou plusieurs STI ou de parties de celles-ci, les détails, le format et les modalités de transmission dudit dossier; le champ d'application et le contenu de la déclaration CE de conformité et d'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité, son format et les informations détaillées qu'elle doit contenir ; la classification des règles nationales notifiées en différents groupes afin de fac ...[+++]

(51) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Directive, implementing powers should be conferred on the Commission relating to: the content of the file which shall accompany the request of non-application of one or more TSIs or parts of them, the details, the format and the transmission modalities of that file; the scope and the content of the EC declaration of conformity and suitability for use of interoperability constituents, its format and the details of the information included in it ; the classification of the notified national rules in different groups with the aim of facilitating the compatibility checks between fixed and mobile equipment; the verification ...[+++]


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La Commission souligne que, au contraire, si le principe de la confidentialité des communications entre avocats et clients, applicable aux vérifications menées par elle, était défini non plus au niveau de l’Union, mais dans le cadre du droit national, il en résulterait des situations complexes et incertaines pour tous les intéressés, ce qui nuirait au principe de la sécurité juridique invoqué par Akzo et Akcros.

The Commission argues to the contrary that, if legal professional privilege, which is applicable to its investigations, were no longer defined at European Union level but under national law, that would give rise to complex and uncertain situations for all the persons concerned, which would prejudice the principle of legal certainty relied on by Akzo and Akcros.


Lorsque ces conditions sont remplies, et si cela est applicable après vérification de la DTS par l'organisme de certification compétent, tel que visé à l'annexe V, le fabricant est en droit de déclarer une performance qui correspond à l'ensemble ou à une partie des résultats d'essais de cet autre produit;

When these conditions are fulfilled, and if applicable after the STD has been verified by the relevant certification body as referred to in Annex V, the manufacturer is entitled to declare performance corresponding to all or part of the test results of this other product;


Lorsque ces conditions sont remplies, et si cela est applicable après vérification de la DTS par l'organisme de certification compétent, tel que visé à l'annexe V, le fabricant est en droit de déclarer une performance qui correspond à l'ensemble ou à une partie des résultats d'essais du système ou du composant qui lui a été fourni.

When these conditions are fulfilled, and if applicable after the STD has been verified by the relevant certification body as referred to in Annex V, the manufacturer is entitled to declare performance corresponding to all or part of the test results for the system or the component provided to him.


Il adopte les règles applicables aux vérifications effectuées par ses membres en conformité avec les normes internationales les plus élevées.

It shall adopt the rules applicable to audits carried out by its members in accordance with the highest international standards.


Ces idées peuvent être résumées en trois mots: universalisation, application et vérification.

These ideas can be summed up under three headings: universalisation, application and verification.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0692 - EN - Règlement (CE) n o 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) n o 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (Texte représentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 692/2008 - DE LA COMMISSION // du 18 juillet 2008 - 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relat ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0692 - EN - Commission Regulation (EC) No 692/2008 of 18 July 2008 implementing and amending Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council on type-approval of motor vehicles with respect to emissions from light passenger and commercial vehicles (Euro 5 and Euro 6) and on access to vehicle repair and maintenance information (Text with EEA relevance) - COMMISSION REGULATION - (EC) No 692/2008 // of 18 July 2008 // implementing and amending Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council on type-approval of motor vehicles with respect to emissions from light passenger and commercial vehicles (Euro 5 and Euro 6) and on access to ve ...[+++]


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