Traduction de «applicable aux tâches » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches
carry out multitasking | perform multitasking activities | perform multi tasks at the same time | perform multiple tasks at the same time

humanisation du travail [ amélioration des conditions de travail | diversification des tâches | élargissement des tâches | enrichissement des tâches | qualité de vie au travail | rotation des postes ]
humanisation of work [ humanization of work | improvement of working conditions | job diversification | job enrichment | job expansion | job rotation | quality of life at work ]

tâche d'arrière-plan | tâche de fond | tâche de second plan
background task

ouvrier à la tâche | ouvrier à marché | ouvrier au rendement | ouvrier aux pièces | ouvrier payé à la tâche | ouvrier rémunéré à la tâche | ouvrier travaillant à forfait | tâcheron
bargain taker | contractor ( s-wales ) | jobber | piece worker | tributer ( ore mining ) | tut worker

surface maculée | tâche de graisse | tâche opaque | tâche terne
grease spot | leopard spot | oil stain | opaque spot

enseignement, directives et counseling relatifs aux tâches ménagères
Homemaking teaching, guidance, and counseling

développeur d'applications mobiles | développeuse d'applications pour mobile | développeur d'applications mobiles/développeuse d'applications mobiles | développeur d'applications pour dispositifs mobiles
mobile app specialist | mobile application developers | app developer | mobile app developer

effectuer le suivi des tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les activités liées aux évènements spéciaux | surveiller la préparation des événements spéciaux
plan work for special events | supervise work for special occasions | monitor work for special events | supervise work for special events

application du droit de l'UE [ application du droit communautaire | application du droit de l'Union européenne ]
application of EU law [ application of European Union law | implementation of Community law | national implementation | national implementation of Community law | national means of execution ]

application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]
application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, il convient qu'elle s'acquitte des tâches que la Commission lui confère au moyen d'une ou plusieurs conventions de délégation couvrant différentes autres tâches spécifiques liées aux programmes, en particulier des tâches liées aux phases d'exploitation des systèmes, y compris la gestion opérationnelle des programmes, la promotion des applications et des services sur le marché de la radionavigation par satellite et celle du développement des éléments fondamentaux liés aux programmes.
Furthermore, it should perform tasks which the Commission confers on it by means of one or more delegation agreements covering other various specific tasks associated with the programmes, in particular tasks associated with the exploitation phases of the systems, including the operational management of the programmes, the promotion of the applications and services on the satellite navigation market and the promotion of the development of fundamental elements relating to the programmes.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R1653 - EN - Règlement (CE) n° 1653/2004 de la Commission du 21 septembre 2004 portant règlement financier type des agences exécutives en application du règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires - RÈGLEMENT - 1653/2004 - DE LA COMMISSION - 58/2003 du Conseil portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R1653 - EN - Commission Regulation (EC) No 1653/2004 of 21 September 2004 on a standard financial regulation for the executive agencies pursuant to Council Regulation (EC) No 58/2003 laying down the statute for executive agencies to be entrusted with certain tasks in the management of Community programmes - COMMISSION REGULATION

n)aux gestionnaires de réseau de transport au sens de l’article 2, point 4), de la directive 2009/72/CE ou de l’article 2, point 4), de la directive 2009/73/CE, lorsqu’ils effectuent les tâches qui leur incombent en vertu desdites directives, en vertu du règlement (CE) no 714/2009, en vertu du règlement (CE) no 715/2009 ou en vertu de codes de réseau ou de lignes directrices adoptés en application de ces règlements, aux personnes agissant pour leur compte en tant que fournisseurs de services pour effectuer les tâches qui leur incombent en vertu de ces actes législatifs ou en vertu de codes de réseau ou de lignes directrices adoptés en vertu de ces règlements, ni aux opérateurs ou administrateurs d’un mécanisme d’ajustement des flux énergétiques, d’un réseau de gazoducs ou d’un système visant à équilibrer l’offre et la demande d’énergie, lorsqu’ils effectuent de telles tâches.
(n)transmission system operators as defined in Article 2(4) of Directive 2009/72/EC or Article 2(4) of Directive 2009/73/EC when carrying out their tasks under those Directives, under Regulation (EC) No 714/2009, under Regulation (EC) No 715/2009 or under network codes or guidelines adopted pursuant to those Regulations, any persons acting as service providers on their behalf to carry out their task under those legislative acts or under network codes or guidelines adopted pursuant to those Regulations, and any operator or administrator of an energy balancing mechanism, pipeline network or system to keep in balance the supplies and uses of energy when carrying out such tasks.

des programmes à bord visant la prévention des accidents du travail et des lésions et maladies professionnelles, ainsi qu’une amélioration constante de la protection de la sécurité et de la santé au travail, avec la participation des représentants des gens de mer et de toutes autres personnes intéressées à leur mise en œuvre, en tenant compte des mesures de prévention, y compris le contrôle de la conception et les mesures d’ingénierie, le remplacement des processus et procédures applicables aux tâches collectives et individuelles et l’utilisation de l’équipement de protection individuelle; et
on-board programmes for the prevention of occupational accidents, injuries and diseases and for continuous improvement in occupational safety and health protection, involving seafarers’ representatives and all other persons concerned in their implementation, taking account of preventive measures, including engineering and design control, substitution of processes and procedures for collective and individual tasks, and the use of personal protective equipment; and

l’application des tâches dévolues au titre du plan stratégique pluriannuel.
the completion of the tasks allocated to it under the multiannual strategic plan.

Je suis très heureux de vous voir ici. Ce que vous voulez dire et ce que je retiens du fondement de l'intervention de M. Dolin — pas de sa réponse à propos de laquelle nous pourrions débattre — c'est que le problème fondamental consiste à se demander si l'actuelle structure de gouvernement demeure applicable aux tâches que le gouvernement doit maintenant remplir.
The point you're making, I think, if I can interpret Mr. Dolin's point as well—not his response, for we could debate that—is that one of the central issues is whether the current structure of government is still functional for the duties government now performs.

le dégagement d'une marge suffisante sous le plafond de la rubrique 5 des perspectives financières dans un souci de saine gestion financière; la marge qui est maintenant disponibles au titre de cette rubrique s'élève à 51,88 millions d'euros; l'application d'une réduction de 1,5% des dépenses courantes, en tenant compte de l'incidence de l'évolution des technologies de l'information et du renforcement de la coopération interinstitutionnelle; la fixation d'un abattement forfaitaire minimum standard de 4% sur les salaires, en tenant compte du taux de vacance actuel; une acceptation des nouveaux postes requis en raison de l'élargissement et de certaines nouvelles tâches et application d'une réduction de 5% des crédits pour ces postes acceptés, en tenant compte des calendriers de recrutement spécifiques; une acceptation des transformations et des revalorisations, en particulier lorsqu'elles sont liées au développement des carrières en application du nouveau statut.
setting an adequate margin within the ceiling under heading 5 of the Financial Perspective in the interest of sound financial management; the margin now available under this heading is of EUR 51,88 million. applying a reduction of 1.5% on current expenditure, taking into account the impact of development of information technologies and interinstitutional co-operation; fixing a minimum standard flat rate on salaries of 4%, taking into account the current vacancy rate; accepting new posts requested for enlargement and certain new tasks and applying a reduction of 5% on appropriations for these accepted posts, taking into account specific recruitment schedules; accepting conversions and upgradings, in particular related to career development under the new Staff Regulations.

On peut donc relever : - une amélioration du taux de communication des mesures nationales de transposition des directives dans la totalité des douze autres Etats membres avec, pour la première fois, un taux record de près de 98 % dans un Etat membre (Danemark); - un taux de communication globalement satisfaisant dans les trois nouveaux Etats membres : * le résultat de l'Autriche (84,2 %) s'explique pour une très large part par un retard dans la communication des mesures de transposition dans le domaine de l'agriculture * la situation finlandaise (70,5 %) s'explique essentiellement par le statut spécial dont jouissent les îles Aland en vertu du droit international. Elles disposent, notamment, de leur autonomie dans certains domaines comme l'agriculture et l'environnement et doivent adopter des mesures spécifiques de transposition. Abstraction faite de la situation des îles Aland, le taux finlandais est supérieur à la moyenne communautaire. * la Suède (93 %) est en sixième position. 3) La conformité des mesures de transposition Le nombre des nouveaux dossiers enregistrés pour défaut de conformité est passé de 54 en 1994 à 63 en 1995; 23 mises en demeure ont été décidées (contre 32 en 1994). La Commission part du principe que beaucoup de cas de mauvaise application des directives communautaires seraient évités si les mesures nationales prises pour leur transposition étaient conformes aux exigences posées par la directive. C'est pourquoi, le contrôle de la "qualité" des mesures nationales d'exécution des directives communautaires est l'une des tâches prioritaires de la Commission en matière de contrôle de l'application du droit communautaire. La Commission procède, autant que possible, à l'examen systématique des législations existantes. 4) L'application des mesures de transposition Les plaintes portant sur des cas ponctuels de mauvaise application d'un texte national pris pour l'exécution d'une directive sont une source d'information précieuse pour la Commission, sur ...
4. Application of transposal measures Complaints relating to individual cases of incorrect application of national implementing measures are a valuable source of information for the Commission, especially when they reveal that the measure was not in conformity with the directive or they bring to light repeated infringements or horizontal problems, such as administrative practices that are incompatible with the directive. In 1995, for instance, there were more than 40 complaints concerning the directives on the mutual recognition of diplomas for professional purposes. Greater transparency of infringement proceedings By virtue of the Treaty itself, the infringement procedure is directed entirely at securing a remedy for the infringement without the need for referral to the Court. Traditionally, it has therefore been confidential so as to preserve the discretion that will make it easier for the Member State to rectify matters. The completion of the internal market, Parliament's ever-growing interest in monitoring the application of Community law and the Commission's determination to achieve greater openness in its activities have combined to prompt the Commission to boost transparency policy. It has, for instance, extended its practice of issuing press releases. On 19 July 1995 it decided to put out 22 press releases on 58 cases without awaiting the issue of reasoned opinions or referral decisions. Transparency in Commission activities for the enforcement of Community law, in particular internal market legislation, was treated as a political priority. The operation was repeated later in the year and was well received. Conclusions The work done by the Commission would be futile without Community citizens jealously and vigilantly enforcing their rights and without national courts and administrative bodies placing observance of Community law among their priorities. Implementation of Community law is the means of guaranteeing the confidence of European citizens. ***

Tâches ultérieures éventuelles Au plus tard deux ans après la démarrage de l'AEE, le Conseil décide des nouvelles tâches de l'agence, notamment dans les domaines suivants : - l'association au contrôle de l'application de la législation communautaire; - l'établissement de labels "environnement" et la fixation de critères d'attribution de ces labels à des produits, technologies, services, etc. écologiques; - la promotion de technologies et de procédés respectueux de l'environnement; et - la fixation de critères relatifs à l'évaluation des incidences sur l'environnement.
Possible future tasks Within two years of the EEA coming into operation, the Council shall decide on further tasks for the EEA, in particular, in the following areas: - associating in the monitoring of the implementation of Community environmental legislation; - preparing environmental labels and criteria for their award to environmentally friendly products, technologies and services etc; - promoting environmentally friendly technologies and processes; and, - establishing criteria for assessing the impact on the environment.

-Aide d'État no N 401/94 -Régimes d'aide régionale en faveur du secteur de l'acier CECA -Allemagne - nouveaux Länder -Approbation La Commission n'a pas soulevé d'objections à l'encontre de l'application de deux régimes d'aide régionale au secteur de l'acier CECA des nouveaux Länder allemands. Elle vient d'autoriser l'application des 22ème et 23ème programmes-cadres de la tâche d'intérêt commun "Amélioration de la structure économique régionale" (22. und 23.Rahmenplan der Gemeinschaftsaufgabe "Verbesserung der regionalen Wirtschaftsstruktur") au secteur de l'acier CECA de l'ancienne RDA.Elle avait déjà approuvé les 20ème et 21ème programmes.
- State aid N 401/94 - Regional aid schemes in the ECSC steel sector - Germany - New Bundesländer - Approval In the past the Commission already approved such an application of the 20th and 21st version of these schemes : application of the 22nd and 23rd framework-programme of the Joint Task "Improvement of the regional economic structure" (22. und 23. Rahmenplan der Gemeinschaftsaufgabe "Verbesserung der regionalen Wirtschaftsstruktur") in the ECSC steel sector of the former GDR The 22nd and 23rd framework-programmes, that have already been approved under the Articles 92 and 93 of the EC Treaty, do not bring substantive modifications compared to their predecessors.