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Agent de soutien aux applications et à l'infrastructure
Application du droit communautaire
Application du droit de l'UE
Application du droit de l'Union européenne
Gérant de magasin de tissus
Gérante de magasin de tissus
Responsable de magasin de tissus
SJA
Vendeur en tissus
Vendeuse en tissus

Traduction de «applicable aux tissus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rante de magasin de tissus | responsable de magasin de tissus | gérant de magasin de tissus | gérant de magasin de tissus/gérante de magasin de tissus

fabric store manager | mercers store manager | draper | textile shop manager


matériel d'apprêtage par application d'apprêts pour tissus et tricots en vrac

finishing equipment for application of finishing agents for woven and knitted fabrics in bulk


matériel d'apprêtage par application d'apprêts pour tissus et tricots au large

finishing equipment for application of finishing agents for woven and knitted fabrics in open width


vendeuse en tissus | vendeur en tissus | vendeur en tissus/vendeuse en tissus

fabric salesperson | textile salesperson | drapery salesperson | textile specialised seller


conducteur de machines de fabrication de produits textiles | surveillant d’installations de production de tissus et étoffes | conducteur de machines de fabrication de produits textiles/ conductrice de machines de fabrication de produits textiles | surveillant d’installations de production de tissus et étoffes/surveillante d’installations de production de tissus et étoffes

textile machinist | textile supervisors | textile machine operator | textile processing forewoman


tissus spéciaux, tissus imprégnés ou enduits

impregnated and coated fabrics | special fabrics


disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]

3 for 1 small business investment provision [ three for one small business investment provision ]


application du droit de l'UE [ application du droit communautaire | application du droit de l'Union européenne ]

application of EU law [ application of European Union law | implementation of Community law | national implementation | national implementation of Community law | national means of execution ]


agent de soutien aux applications et à l'infrastructure [ agente de soutien aux applications et à l'infrastructure ]

Application and Infrastructure Support Officer


Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones [ SJA | Initiative en matière de justice applicable aux Autochtones ]

Aboriginal Justice Strategy [ AJS | Aboriginal Justice Initiative ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le code européen unique tel qu'il est applicable aux tissus et cellules distribués pour des applications humaines ou la séquence d'identification du don telle qu'elle est applicable aux tissus et cellules libérés pour mise en circulation autres que ceux distribués pour des applications humaines»

Single European Code as applicable to the tissues and cells being distributed for human application or the donation identification sequence as applicable to the tissues and cells released for circulation, other than distributed for human application’


le code européen unique tel qu'il est applicable aux tissus et cellules distribués pour des applications humaines ou la séquence d'identification du don telle qu'elle est applicable aux tissus et cellules libérés pour mise en circulation autres que ceux distribués pour des applications humaines»

Single European Code as applicable to the tissues and cells being distributed for human application or the donation identification sequence as applicable to the tissues and cells released for circulation, other than distributed for human application’


2. L'accord écrit entre l'établissement de tissus importateur et le fournisseur établi dans un pays tiers stipule les exigences de qualité et de sécurité auxquelles il doit être satisfait pour garantir l'équivalence entre les normes de qualité et de sécurité applicables aux tissus et cellules destinés à être importés et les normes établies par la directive 2004/23/CE.

2. The written agreement between the importing tissue establishment and the third country supplier shall specify the quality and safety requirements to be met to ensure the equivalency of the quality and safety standards of the tissues and cells to be imported with the standards laid down in Directive 2004/23/EC.


évaluent et vérifient les procédures et les activités qui se déroulent dans les établissements de tissus importateurs et les installations de fournisseurs établis dans des pays tiers et qui sont utiles pour garantir l'équivalence entre les normes de qualité et de sécurité applicables aux tissus et cellules destinés à être importés et les normes établies par la directive 2004/23/CE;

evaluate and verify the procedures and activities carried out in importing tissue establishments and the facilities of third country suppliers that are relevant to ensuring the equivalency of the quality and safety standards of the tissues and cells to be imported with the standards laid down in Directive 2004/23/EC;


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évaluent et vérifient les procédures et les activités qui se déroulent dans les établissements de tissus importateurs et les installations de fournisseurs établis dans des pays tiers et qui sont utiles pour garantir l'équivalence entre les normes de qualité et de sécurité applicables aux tissus et cellules destinés à être importés et les normes établies par la directive 2004/23/CE.

evaluate and verify the procedures and activities carried out in importing tissue establishments and the facilities of third country suppliers that are relevant to ensuring the equivalency of the quality and safety standards of the tissues and cells to be imported with the standards laid down in Directive 2004/23/EC.


2. L'accord écrit entre l'établissement de tissus importateur et le fournisseur établi dans un pays tiers stipule les exigences de qualité et de sécurité auxquelles il doit être satisfait pour garantir l'équivalence entre les normes de qualité et de sécurité applicables aux tissus et cellules destinés à être importés et les normes établies par la directive 2004/23/CE.

2. The written agreement between the importing tissue establishment and the third country supplier shall specify the quality and safety requirements to be met to ensure the equivalency of the quality and safety standards of the tissues and cells to be imported with the standards laid down in Directive 2004/23/EC.


Si les exigences énoncées par le règlement MTI semblent suffisamment strictes pour garantir que les produits autorisés présentent un bon profil de qualité, d’efficacité et de sécurité, il convient néanmoins d’examiner si le niveau élevé de protection de la santé publique que le règlement est censé favoriser n’est pas compromis par la mise sur le marché de produits présentant des caractéristiques propres aux MTI, mais commercialisés en dehors du cadre du règlement MTI (par exemple en vertu du cadre réglementaire applicable aux tissus et aux cellules, aux dispositifs médicaux, etc.).

While there are no indications suggesting that the requirements of the ATMP Regulation are not sufficiently robust to ensure the good quality, efficacy and safety profile of authorised products, it needs to be considered if the high level of public health protection that the Regulation was designed to achieve is being undermined by the marketing of products exhibiting the characteristics of ATMPs marketed outside the framework of the ATMP Regulation (e.g. under the regulatory framework applicable to tissues and cells, medical devices, or others).


g)le code européen unique tel qu'il est applicable aux tissus et cellules distribués pour des applications humaines ou la séquence d'identification du don telle qu'elle est applicable aux tissus et cellules libérés pour mise en circulation autres que ceux distribués pour des applications humaines.

(g)Single European Code as applicable to the tissues and cells being distributed for human application or the donation identification sequence as applicable to the tissues and cells released for circulation, other than distributed for human application.


L’autorité compétente doit autoriser chaque procédé de préparation de tissus et de cellules après évaluation des critères de sélection des donneurs, des procédures d’obtention, des protocoles relatifs à chaque étape du procédé, des critères de gestion de la qualité, et des critères quantitatifs et qualitatifs finaux applicables aux tissus et aux cellules.

The competent authority shall authorise each tissue and cell preparation process after evaluation of the donor selection criteria and procurement procedures, the protocols for each step of the process, the quality management criteria, and the final quantitative and qualitative criteria for cells and tissues.


L’autorité compétente doit autoriser chaque procédé de préparation de tissus et de cellules après évaluation des critères de sélection des donneurs, des procédures d’obtention, des protocoles relatifs à chaque étape du procédé, des critères de gestion de la qualité, et des critères quantitatifs et qualitatifs finaux applicables aux tissus et aux cellules.

The competent authority shall authorise each tissue and cell preparation process after evaluation of the donor selection criteria and procurement procedures, the protocols for each step of the process, the quality management criteria, and the final quantitative and qualitative criteria for cells and tissues.


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