Traduction de «applicable aux territoires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention concernant l'application de normes internationales du travail aux territoires non métropolitains | Convention sur les normes du travail (territoires non métropolitains), de 1947 (C83)
Convention concerning the Application of International Labour Standards to Non-Metropolitan Territories

Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...
This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...

Convention d'application relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté
Implementing Convention on the Association of the Overseas Countries and Territories with the Community

Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]
Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]

Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène
Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness

PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]
United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

Séminaire régional sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux en ce qui concerne les territoires dont s'occupe encore le Comité spécial et sur la diffusion d'informations dans le domaine de la déco
Regional Seminar on the Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples with Respect to the Remaining Territories with Which the Special Committee is Concerned and Dissemination of Information on Decolon

disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]
3 for 1 small business investment provision [ three for one small business investment provision ]

Règles de pratique des Territoires du Nord-Ouest applicables aux demandes et audiences concernant la réduction du délai préalable à l'admissibilité à la libération conditionnelle
Northwest Territories Rules of Practice Respecting Applications and Hearings concerning a Reduction in the Number of Years of Imprisonment Without eligibility for Parole

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. estime que l'élaboration d'indicateurs de vulnérabilité est devenue urgente, du fait de la diversité des scénarios climatiques applicables au territoire communautaire et insiste sur la nécessité d'approfondir les recherches sur une modélisation appropriée au niveau national, régional et local, et de déterminer les capacités d'adaptation sur tout le territoire de l'Union européenne; demande instamment, à cet effet, à l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) d'élaborer des rapports analysant les risques que le changement climatique fait peser sur les régions d'Europe les plus vulnérables et répertoriant les besoins, les contraintes, les échéances, les perspectives et les niveaux et possibilités d'action en matière d'adaptation, afin que l'on puisse en inférer des orientations sur les pratiques à l'œuvre dans ce domaine et aider les acteurs régionaux et locaux à mettre en place des stratégies d'adaptation solides;
10. Takes the view that vulnerability indicators should be drawn up as a matter of urgency, given the diverse range of climate scenarios within the Community, and underlines the need for further research into appropriate modelling at national, regional and local levels, as well as the need to define adaptive capacity across the territory of the EU; urges the EEA, therefore, to produce reports analysing the risks that climate change presents to Europe's most vulnerable regions, identifying needs, constraints, timeframes, opportunities, policy levels and options for adaptation, in order to extract policy guidance on adaptation practice and to assist regional and local stakeholders in developing robust adaptation strategies;

10. estime que l'élaboration d'indicateurs de vulnérabilité est devenue urgente, du fait de la diversité des scénarios climatiques applicables au territoire communautaire et insiste sur la nécessité d'approfondir les recherches sur une modélisation appropriée au niveau national, régional et local, et de déterminer les capacités d'adaptation sur tout le territoire de l'Union européenne; demande instamment, à cet effet, à l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) d'élaborer des rapports analysant les risques que le changement climatique fait peser sur les régions d'Europe les plus vulnérables et répertoriant les besoins, les contraintes, les échéances, les perspectives et les niveaux et possibilités d'action en matière d'adaptation, afin que l'on puisse en inférer des orientations sur les pratiques à l'œuvre dans ce domaine et aider les acteurs régionaux et locaux à mettre en place des stratégies d'adaptation solides;
10. Takes the view that vulnerability indicators should be drawn up as a matter of urgency, given the diverse range of climate scenarios within the Community, and underlines the need for further research into appropriate modelling at national, regional and local levels, as well as the need to define adaptive capacity across the territory of the EU; urges the EEA, therefore, to produce reports analysing the risks that climate change presents to Europe’s most vulnerable regions, identifying needs, constraints, timeframes, opportunities, policy levels and options for adaptation, in order to extract policy guidance on adaptation practice and to assist regional and local stakeholders in developing robust adaptation strategies;

«territoire où les dispositions communautaires sur la TVA ou les droits d’accises ne sont pas d’application»: tout territoire, autre que le territoire d’un pays tiers, où les directives 2006/112/CE ou 92/12/CEE ne sont pas d’application.
‘territory where the Community provisions on VAT or excise duty, or both do not apply’ means any territory, other than a territory of a third country, where Directives 2006/112/EC or 92/12/EEC, or both do not apply.

La présente déclaration n'est pas applicable aux territoires des États membres auxquels le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ne s'applique pas (article 355 dudit traité) et ne préjuge pas des mesures ou positions qui pourraient être adoptées en vertu de la convention par les États membres concernés au nom et dans l'intérêt de ces territoires.
This declaration is not applicable to territories of the Member States to which the Treaty on the Functioning of the European Union does not apply (see Article 355 of that Treaty) and is without prejudice to such acts or positions as may be adopted pursuant to the Convention by the Member States concerned on behalf of and in the interests of those territories.

La présente déclaration n’est pas applicable aux territoires des États membres auxquels le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ne s’applique pas (article 355 dudit traité), et ne préjuge pas des mesures ou positions qui pourraient être adoptées en vertu de la convention par les États membres concernés au nom et dans l’intérêt de ces territoires.
This declaration is not applicable to territories of the Member States to which the Treaty on the Functioning of the European Union does not apply (see Article 355 of that Treaty) and is without prejudice to such acts or positions as may be adopted pursuant to the Convention by the Member States concerned on behalf of and in the interests of those territories.

Conformément à l'article 299, la présente déclaration n'est pas non plus applicable aux territoires des États membres auxquels ledit traité ne s'applique pas et ne préjuge pas les mesures ou positions qui pourraient être adoptées en vertu du protocole par les États membres concernés au nom et dans l'intérêt de ces territoires.
Pursuant to Article 299, this declaration is also not applicable to the territories of the Member States in which the said Treaty does not apply and is without prejudice to such acts or positions as may be adopted under the Protocol by the Member States concerned on behalf of and in the interests of those territories.

— vu la Convention de l'UNESCO pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signée à La Haye en 1954 et son Protocole de 1954, auxquels l'Arménie et l'Azerbaïdjan adhèrent tous deux, et qui est applicable aux territoires occupés,
– having regard to the UNESCO 1954 Hague Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict and its 1954 Protocol, as applicable to occupied territories, to which both Armenia and Azerbaijan are party,

Nous parlons de l'article 38 de la clause territoriale qui limite le domaine d'application au territoire de l'État d'Israël et qui n'autorise donc pas l'octroi de facilités douanières aux produits provenant des territoires occupés militairement depuis juin 1967 dans lesquels, au mépris de toutes les lois internationales, à commencer par la quatrième convention de Genève, les gouvernements israéliens successifs ont implanté des colonies en confisquant aux Palestiniens leurs terres et leurs rivières et en y installant de nouveaux habitants.
I refer to Article 38 of the territorial requirement which restricts the scope to the territory of the State of Israel and thus does not grant special customs arrangements for products coming from the territories which were occupied by Israeli armed forces in June 1967 and upon which, in breach of all the international rules, from the fourth Geneva Convention onwards, the different Israeli governments have built settlements, confiscating Palestinian land and water and installing their own people.

Traité sur le Groenland (1984)Ce traité met fin à l'application des traités sur le territoire du Groenland et établit des relations spéciales entre la Communauté européenne et le Groenland, modelées sur le régime applicable aux territoires d'outre-mer.
Treaty on Greenland (1984)This Treaty meant that the Treaties would no longer apply to Greenland and established special relations between the European Community and Greenland modelled on the rules which applied to overseas territories.