Vertaling van "applicable aux petites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taxe applicable aux petites entités
small entity fee

Ordonnance n° 52 (1987-88) sur le droit de douane applicable aux petits pois
Customs Duty (Green Peas) Order No.52 (1987-88)

disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]
3 for 1 small business investment provision [ three for one small business investment provision ]

fichier de l'application répertoire de Windows | fichier du petit répertoire Windows 3x | crd [Abbr.]
crd [Abbr.]

Commission des droits de l'homme, de l'application des lois et des pétitions
Human Rights, the Rule of Law and Petitions Committee

applications et services transeuropéens de télécommunications pour les petites et moyennes entreprises
Trans-European telecommunications applications and services for SMEs

éducateur en petite enfance | éducateur en petite enfance/éducatrice en petite enfance | éducatrice en petite enfance
child care director | day care worker | child care worker | day care director

petit État [ micro-État | petite nation | petit pays | petit territoire ]
small state [ microstate | small countries | small nations | small states and territories ]

développeur d'applications mobiles | développeuse d'applications pour mobile | développeur d'applications mobiles/développeuse d'applications mobiles | développeur d'applications pour dispositifs mobiles
mobile app specialist | mobile application developers | app developer | mobile app developer

recueillir les avis des clients sur des applications | recueillir les réactions des clients sur des applications | recueillir l’opinion des clients sur des applications | recueillir les commentaires des clients sur des applications
analyse business objectives and customer interests | collect customer feedback on applications

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

LIMITES APPLICABLES AUX PETITES SÉRIES ET AUX VÉHICULES DE FIN DE SÉRIE
SMALL SERIES AND END-OF-SERIES LIMITS

estime que ce plan doit comprendre des solutions rentables et applicables aux petits producteurs, aux zones rurales, aux régions ultrapériphériques et aux régions de montagne; insiste sur le fait que les agriculteurs sont les principaux garants de l'environnement en Europe et ont besoin d'un accès continu à l'innovation et à la recherche afin de pouvoir produire durablement des denrées destinées à l'alimentation humaine et animale ainsi que d'autres produits, d'une façon durable et rentable, tout en protégeant l'environnement pour les générations futures et en renforçant la biodiversité et les services écosystémiques.
Considers that the plan should include cost-effective solutions and be applicable to small-scale producers, rural areas and outermost and mountainous regions; emphasises that farmers are the major stewards of the environment in Europe and need continued access to innovation and research, enabling them to produce food, feed and other products in a sustainable and more cost-effective way, while protecting the environment for future generations and enhancing biodiversity and ecosystem services.

31. souligne la nécessité d'assurer une transparence accrue du traitement des pétitions: en interne, grâce à l'accès direct des députés aux archives des pétitions par l'intermédiaire de l'application e-Petition, et grâce à une simplification de la procédure interne et d'une collaboration étroite entre les députés, la présidence et le secrétariat de la commission des pétitions, et en externe, grâce à la création sur internet d'un portail interactif à l'intention des pétitionnaires; estime en outre que les députés devraient avoir accès, dans l'outil e-Pétition, aux pétitions dont le ou les pétitionnaire(s) ont requis l'anonymat;
31. Points out the need to bring greater transparency to the management of petitions: internally by giving Members direct access to petition files via the E-petition application, by simplifying the internal procedure and by close cooperation between the members, the Chair and the secretariat of the Committee on Petitions, and externally by establishing an interactive Web portal for petitioners; considers, moreover, that Members should have access in the e-Petition application to petitions from petitioners who have requested anonymity;

1. souligne que l'application du principe "Think Small First" au niveau communautaire, national et local appelle une mise en œuvre cohérente des règles du marché intérieur et de la directive sur les services ainsi qu'un suivi efficace et spécifique par la Commission et les États membres dans le cadre des rapports annuels sur la stratégie de Lisbonne, afin de garantir que tous les obstacles soient éliminés conformément à ces règles et en adéquation avec les besoins des petites entreprises; demande qu'une enquête horizontale concernant les conditions applicables aux petites et moyennes entreprises (PME), correspondant aux enquêtes sectorielles effectuées par la Commission dans divers secteurs d'activité, soit effectuée, afin de faciliter une concurrence équitable et ouverte pour les PME dans toute l'Europe, en collaboration étroite avec leurs organisations représentatives; souligne, dès lors, que le "Small Business Act" ne débouche pas sur une réglementation contraignante, mais sur des lignes directrices ciblées, qui fournissent un référentiel;
1. Underlines that the application of the "Think Small First" principle at Community, national and local level requires the consistent implementation of the internal market rules and the Services Directive and an efficient and specific follow-up by the Commission and the Member States as part of the annual reports on the Lisbon Strategy in order to ensure that all obstacles are eliminated in accordance with those rules and in keeping with the needs of small enterprises; and calls for a horizontal inquiry regarding the conditions for small and medium-sized enterprises (SMEs), corresponding to the sector enquiries made by the Commission in regard to various business sectors, to be conducted with a view to facilitating fair and open competition for small and medium-sized enterprises (SMEs) all over Europe, in close cooperation with their representative organisations; in that connection, emphasises that the Small Business Act introduces guidelines, which are designed to act as practical benchmarks, rather than binding rules;

Au moment de la rédaction du rapport, en 2009, il était trop tôt pour évaluer la mise en œuvre et le fonctionnement du régime applicable au petit trafic frontalier.
At the time the report was drafted (2009), it wastoo early to evaluate the implementation and functioning of the local border traffic regime.

La circulation des informations relatives aux pétitions au sein du Parlement européen a également été considérablement facilitée par le lancement de l'application e-Petition.
The circulation of petition-related information within the European Parliament has also been considerably facilitated by the launching of the e-Petition application.

Les États membres peuvent également négocier entre eux des accords applicables au petit trafic frontalier, aux frontières terrestres auxquelles s’applique le régime des frontières extérieures de Schengen, à condition de respecter les règles fixées par le présent règlement.
Member States may also negotiate local border traffic arrangements between themselves, at the land borders where the Schengen external border regime applies, provided that they comply with the rules set out in this Regulation.

Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier les obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée; Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévue par la directive 77/388/CEE, en faveur des assujettis non établis à l'intérieur du pays mais qui sont établis dans un autre État membre [COM(2004) 728/1 et /2 - Journal officiel C 24 du 29.01.2005]. Afin de simplifier les mesures visant à alléger les formalités à accomplir par les assujettis à la TVA lorsqu'ils ne disposent d'aucun établissement dans l'État membre dans lequel ils exercent leurs activités, la Commission propose, par l'intermédiaire de trois modifications législatives distinctes, six mesures concrètes: l'introduction du système de guichet unique pour les assujettis non établis; la modernisation de la procédure de remboursement par le biais d'un guichet unique électronique; l'harmonisation du champ couvert par les biens et services pour lesquels les États membres sont autorisés à limiter le droit à déduction; une extension du recours au mécanisme d'autoliquidation pour certaines opérations entre entreprises effectuées par les assujettis non établis; une révision de régime particulier applicable aux petites et moyennes entreprises; une simplification des règles applicables aux ventes à distance.
With a view to simplifying the measures aimed at easing the burden of VAT compliance on taxable persons who have no establishment in the Member State where they are carrying out activities, the Commission proposes six concrete measures via three separate legislative amendments: introduction of the one-stop scheme for non-established taxable persons; introduction of a one-stop scheme to modernise the refund procedure; harmonisation of the scope of the goods and services for which Member States may apply restrictions to the right to deduct; extension of the use of the reverse charge mechanism for certain business-to-business (B2B) transactions carried out by non-established taxable persons; review of the special scheme for small traders; and simplification of the distance selling arrangements.