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Abus d'une substance psycho-active
Adhésion à un principe
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Appli tierce
Appli tierce partie
Application
Application tierce
Application tierce partie
Attachement à
Au titre de la partie
Aux termes de la partie
Delirium tremens
Dégustation d'huîtres
Démence alcoolique SAI
Détermination
Dévouement
Empressement
En application de la partie
En vertu de la partie
Fidélité à
Hallucinose
Importance accordée à
Jalousie
Langage adapté aux problèmes
Langage d'application
Langage orienté problème
Logiciel tierce partie
Logiciel tiers
Mauvais voyages
Paranoïa
Parti pris pour
Partie aux huîtres
Party d'huîtres
Psychose SAI
Repas-dégustation d'huîtres
Résiduel de la personnalité et du comportement
Résolution
Volonté

Vertaling van "applicable aux parties " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
logiciel tiers | application tierce | logiciel tierce partie | application tierce partie

third-party software


application tierce partie [ application tierce | appli tierce partie | appli tierce ]

third-party application [ third party app ]


attachement à [ importance accordée à | détermination | adhésion à un principe | volonté | résolution | empressement | fidélité à | application | dévouement | parti pris pour ]

commitment


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


au titre de la partie [ aux termes de la partie | en vertu de la partie | en application de la partie ]

under part [ pursuant to part ]


Protocole relatif à l'application du traité instituant la Communauté économique européenne aux parties non européennes du royaume des Pays-Bas

Protocol on the application of the Treaty establishing the European Economic Community to the non-European parts of the Kingdom of the Netherlands


Convention tendant à étendre et à coordonner l'application des législations de sécurité sociale aux ressortissants des Parties contractantes du Traité de Bruxelles, signée par les Gouvernements de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Paris, le 7 novembre 1949

Convention to extend and coordinate Social Security Schemes in their application to Nationals of the Parties to the Brussels Treaty, signed by the Governments of Belgium, France, Luxembourg, the Netherlands and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland in Paris on 7th November, 1949


Protocole relatif à l'application du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique aux parties non européennes du royaume des Pays-Bas

Protocol on the application of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community to the non-European parts of the Kingdom of the Netherlands


dégustation d'huîtres | repas-dégustation d'huîtres | partie aux huîtres | party d'huîtres

oyster party | oysters party


langage d'application | langage adapté aux problèmes | langage orienté problème

problem-oriented language | POL | problem oriented language | application-oriented language
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Chaque Partie s'assure que les droits de propriété intellectuelle des entités juridiques de l'autre Partie participant aux activités menées conformément au présent Accord, ainsi que les droits et obligations résultant de cette participation, sont traités de manière compatible avec les conventions internationales pertinentes qui sont applicables aux Parties, notamment l'accord ADPIC (accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, administré par l'Organisation mondiale du commerce), la convention de Berne (acte de Paris de 1971) et la convention de Paris (acte de Stockholm de 1967).

Each Party shall ensure that the intellectual property rights of the legal entities of the other Party participating in the activities undertaken under this Agreement and the rights and obligations resulting from such participation are treated in a manner compatible with the relevant international conventions applicable to the Parties, in particular the TRIPS Agreement (Agreement on Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights administered by the World Trade Organisation), the Berne Convention (Paris Act 1971) and the Paris Convention (Stockholm Act 1967).


F. Dès lors que les protocoles font partie intégrante des traités auxquels ils sont annexés, l'ajout d'un protocole établissant des règles spécifiques pour l'application de parties du droit de l'Union à un État membre nécessite une révision des traités.

F. The Protocols form an integral part of the Treaties to which they are attached, and therefore an additional Protocol establishing special rules with regard to the application of parts of the law of the Union to a Member State requires a revision of the Treaties.


F. Dès lors que les protocoles font partie intégrante des traités auxquels ils sont annexés, l'ajout d'un protocole établissant des règles spécifiques à l'application de parties de la législation de l'Union à un État membre nécessite une révision des traités.

F. The Protocols form an integral part of the Treaties to which they are attached, and therefore an additional Protocol establishing special rules with regard to the application of parts of the law of the Union to a Member State requires a revision of the Treaties.


E. Tout en maintenant les conditions de concurrence dans les domaines couverts par le présent accord, chaque partie veille à ce que les droits acquis et les arrangements conclus en vertu du présent accord soient appliqués de manière à encourager notamment: i) l’exploitation des informations créées ou rendues d’une autre manière accessibles dans le cadre du présent accord, et leur diffusion, dans la mesure où cela est conforme à la fois aux conditions fixées dans le présent accord, aux dispositions de la section IV de la présente annexe et à toute réglementation éventuellement en vigueur dans le cadre de la législation applicable des parties concern ...[+++]

E. While maintaining the conditions of competition in areas affected by this Agreement, each Party shall endeavour to ensure that rights acquired pursuant to this Agreement and arrangements made under it are exercised in such a way as to encourage, in particular, (i) the use of information created, or otherwise made available, under this Agreement and its dissemination insofar as this is in accordance both with the conditions set out in this Agreement, the provisions of Section IV hereof and any rules which may be in force under the applicable laws of the Parties governing the treatment of sensit ...[+++]


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1. Chaque partie s'assure que les droits de propriété intellectuelle des entités juridiques de l'autre partie participant aux activités menées conformément au présent accord, ainsi que les droits et obligations résultant de cette participation, sont compatibles avec les conventions internationales pertinentes qui sont applicables aux parties, et notamment l'accord ADPIC (accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, administré par l'Organisation mondiale du commerce), la convention de Berne (acte de Paris de 1971) et la convention de Paris (acte de Stockholm de 1967).

1. Each Party shall ensure that the intellectual property rights of legal entities of the other Party participating in activities carried out pursuant to this Agreement, and the related rights and obligations arising from such a participation, shall be consistent with the relevant international conventions that are applicable to the Parties, including the TRIPS Agreement (Agreement on trade-related aspects of intellectual property rights administered by the World Trade Organisation) as well as the Berne Convention (Paris Act 1971) and the Paris Convention (Stockholm Act 1967).


1. Chaque partie s'assure que les droits de propriété intellectuelle des entités juridiques de l'autre partie participant aux activités menées conformément au présent accord, ainsi que les droits et obligations résultant de cette participation, sont traités de manière compatible avec les conventions internationales pertinentes qui sont applicables aux parties, et notamment l'accord ADPIC (accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, administré par l'Organisation mondiale du commerce), la convention de Berne (acte de Paris de 1971) et la convention de Paris (acte de Stockholm de 1967).

1. Each Party shall ensure that the intellectual property rights of the legal entities of the other Party participating in the activities undertaken under this Agreement and the rights and obligations resulting from such participation are treated in a manner compatible with the relevant international conventions applicable to the Parties, notably the TRIPS Agreement (Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights administered by the World Trade Organisation), the Berne Convention (Paris Act 1971) and the Paris Convention (Stockholm Act 1967).


La première partie traite du fonctionnement général de l'EAEC, la deuxième partie (en annexe) recense la législation communautaire applicable aux parties contractantes tandis que la troisième partie se compose des protocoles conclus avec chacune des parties associées établissant des arrangements transitoires qui devraient s'appliquer à celle-ci.

The first part deals with the general functioning of the ECAA, the second part ( in annexe) lists EC legislation applicable to the contracting parties and the third part consists of protocols with each of the associated parties establishing transitional arrangements which should apply to it.


Dans cette recherche du droit étranger d'application, les parties peuvent aider le tribunal et celui-ci peut également dans certains cas solliciter la collaboration des parties.

In ascertaining the foreign law the parties are permitted to assist the court and the court may in appropriate cases call for assistance.


En vue de déterminer le droit étranger applicable, les parties pourraient aider le tribunal et celui-ci devrait également pouvoir solliciter la coopération des parties.

For the purposes of establishing the foreign law the parties should be permitted to assist the court and the court should also be able to ask the parties to provide assistance.


1. Chaque partie s’assure que les droits de propriété intellectuelle des entités juridiques établies sur le territoire de l’autre partie participant aux activités menées conformément au présent accord, ainsi que les droits et obligations résultant de cette participation, sont compatibles avec les conventions internationales en la matière qui sont applicables aux parties, et notamment l’accord ADPIC (accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, administré par l’Organisation mondiale du commerce), la Convention de Berne (acte de Paris de 1971) et la Convention de Paris (acte de Stockholm de 1967).

1. Each Party shall ensure that the intellectual property rights of legal entities established in the other Party participating in activities carried out pursuant to this Agreement and the related rights and obligations arising from such a participation are consistent with the relevant international conventions that are applicable to the Parties, including the TRIPS Agreement (Agreement on trade-related aspects of intellectual property Rights administered by the World Trade Organisation) as well as the Berne Convention (Paris Act 1971) and the Paris Convention (Stockholm Act 1967).


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