Traduction de «applicable aux huit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes
Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes

Groupe des pays les plus industrialisés [ G7 | G7/G8 | G8 | groupe des Huit | groupe des Sept | Sommet des pays les plus industrialisés | Sommet du Groupe des Huit ]
group of leading industrialised countries [ G7 | G7/G8 | G8 | Group of Eight | group of leading industrialized countries | Group of Seven ]

section en forme de huit | section en huit
figure of eight area

alésage double | alésage en forme de huit | alésage en huit
figure of eight bore

Voie aux huit étapes [ La Noble Voie des huit vertus ]
Noble Eightfold Path

développeur d'applications mobiles | développeuse d'applications pour mobile | développeur d'applications mobiles/développeuse d'applications mobiles | développeur d'applications pour dispositifs mobiles
mobile app specialist | mobile application developers | app developer | mobile app developer

disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]
3 for 1 small business investment provision [ three for one small business investment provision ]

application du droit de l'UE [ application du droit communautaire | application du droit de l'Union européenne ]
application of EU law [ application of European Union law | implementation of Community law | national implementation | national implementation of Community law | national means of execution ]

Voie aux huit membres
Eightfold Path [ eightfold path | middle path | Eightfold Way ]

application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]
application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapport présenté aujourd'hui est la première évaluation effectuée dans le cadre du nouveau mécanisme de suivi applicable aux huit pays ayant conclu avec l'UE des dialogues sur la libéralisation du régime des visas.
Today's report is the first assessment under the new monitoring mechanism for the eight countries that have concluded visa liberalisation dialogues with the EU.

1. À compter de la fin de la période de dix-huit mois prévue à l’article 67, paragraphe 5, du règlement d’application, l’institution créditrice peut percevoir des intérêts de retard sur les créances non payées, sauf si l’institution débitrice a versé, dans un délai de six mois à compter de la fin du mois au cours duquel la créance a été introduite, un acompte d’un montant au moins égal à 90 % du total de la créance introduite en vertu de l’article 67, paragraphe 1 ou 2, du règlement d’application.
1. From the end of the 18-month period set out in Article 67(5) of the implementing Regulation, interest can be charged by the creditor institution on outstanding claims, unless the debtor institution has made, within six months of the end of the month during which the claim was introduced, a down payment of at least 90 % of the total claim introduced pursuant to Article 67(1) or (2) of the implementing Regulation.

E. considérant qu'en vertu de l'article 3 de la position commune, les huit critères définissent uniquement des normes minimales et ne portent pas atteinte au droit des États membres de mener une politique nationale plus restrictive en matière de contrôle des armements; considérant que l'article 10 de la position commune implique clairement que les intérêts économiques, sociaux, commerciaux et industriels des États membres n'affectent pas l'application des huit critères;
E. whereas, under Article 3 of the Common Position, the eight criteria set minimum standards only and are without prejudice to more restrictive arms control measures by Member States; whereas Article 10 of the Common Position clearly implies that compliance with the eight criteria takes precedence over any economic, social, commercial or industrial interests of Member States;

H. considérant que de nombreux progrès ont été réalisés dans la mise au point d'un accord entre les États membres sur l'interprétation et l'application des huit critères de la position commune, notamment grâce au "guide d'utilisation" de la position commune, élaboré par COARM, qui définit de façon détaillée les meilleures pratiques en matière d'application de ces critères;
H. whereas significant progress has been made on reaching agreement between the Member States with regard to applying and interpreting the Common Position’s eight criteria, principally thanks to the Common Position User’s Guide, drawn up by COARM, which gives detailed definitions of best practices with regard to the application of the criteria;

F. considérant que de nombreux progrès ont été réalisés dans la mise au point d'un accord entre les États membres sur l'interprétation et l'application des huit critères de la position commune, notamment grâce au "guide d'utilisation" de la position commune, élaboré par le groupe de travail COARM, qui définit de façon détaillée les meilleures pratiques en matière d'application de ces critères;
F. whereas significant progress has been made on reaching agreement among the Member States with regard to applying and interpreting the Common Position’s eight criteria, principally thanks to the Common Position User’s Guide, drawn up by COARM, which gives detailed definitions of best practices with regard to the application of the criteria;

5. La période d'application totale d'une mesure de sauvegarde, y compris la période d'application de toute mesure provisoire, la période d'application initiale et sa prorogation éventuelle, ne peut dépasser huit ans.
5. The total period of application of a safeguard measure, including the period of application of any provisional measures, the initial period of application and any prorogation thereof, may not exceed 8 years.

3. Dans les cas où le délai de huit semaines prévu par le protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne et le protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité est applicable, les points relatifs à l'adoption d'un acte législatif ou d'une position en première lecture dans le cadre d'une procédure législative ordinaire ne sont inscrits à l'ordre du jour provisoire en vue d'une décision que si ledit délai de huit semaines est écoulé.
3. In cases in which the eight-week period provided for in the Protocol on the role of national Parliaments in the European Union and the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality is applicable, items relating to the adoption of a legislative act or a position at first reading in the ordinary legislative procedure shall not be placed on the provisional agenda for a decision until that eight-week period has elapsed.

«Dans le cas où il est constaté après l'accomplissement des formalités visées au point a) que les produits ont séjourné lors d'un transbordement dans un ou plusieurs autres aéroports sur le territoire douanier de la Communauté pendant un délai plus long que vingt-huit jours, sauf cas de force majeure, pour l'application de l’article 50 le ou les jours de dépassement du délai de vingt-huit jours sont considérés comme étant des jours de dépassement du délai prévu à l’article 7».
‘In cases where it is found that, after completion of the formalities referred to in point (a), the products have remained, except in cases of force majeure, for more than 28 days for the purpose of transhipment in one or more other airports in the customs territory of the Community, the day, or days, by which the 28-day time limit is exceeded shall, for the purposes of Article 50, be deemed days by which the time limit laid down in Article 7 is exceeded’.