Vertaling van "applicable aux hommes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

de genre neutre [ non genré | sans distinction de genre | sans discrimination de genre | non sexiste | sans discrimination sexuelle | sans distinction de sexe | également applicable aux hommes et aux femmes ]
gender-neutral [ ungendered | gender-free | nongendered | non-gendered | without distinction as to sex ]

Protocole additionnel à la Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains | Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine portant interdiction du clonage d'êtres humains | Protocole contre le clonage
Additional Protocol to the Convention for the Protection of the Human Rights and Dignity of the Human Being with regard to the Application of Biology and Medicine, on the Prohibition of Cloning Human Beings

Convention d'Oviedo | Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine | Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine
Convention for the Protection of Human Rights and Dignity of the Human Being with regard to the Application of Biology and Medicine | Convention on Human Rights and Biomedicine | European Convention on Human Rights and Biomedicine | Oviedo Convention

charte des droits de l'homme [ charte internationale des droits de l'homme | convention des droits de l'homme | déclaration des droits de l'homme ]
charter on human rights [ bill of human rights | convention on human rights | declaration of human rights | international charter on human rights ]

droits de l'homme [ atteinte aux droits de l'homme | protection des droits de l'homme | violation des droits de l'homme ]
human rights [ attack on human rights | human rights violation | protection of human rights ]

Commission des droits de l'homme, de l'application des lois et des pétitions
Human Rights, the Rule of Law and Petitions Committee

promouvoir l'application des droits de l'homme
endorse human rights implementation | support human rights agreements | advocate human rights implementation | promote human rights implementation

égalité homme-femme [ égalité des sexes | égalité entre les femmes et les hommes | IEG | IIG | indice d'égalité de genre | indice d'inégalité de genre | inégalité entre les genres | inégalité entre les hommes et les femmes | inégalité entre les sexes | inégalité hommes-femmes ]
gender equality [ equality between men and women | equal rights of men and women | gender disparity | gender equality index | gender equity | gender inequality | gender inequality index | GII | gender disparities | gender inequality | [http ...]

Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme : Présentés en application de six instruments internationaux de base relatif aux droits de l'homme [ Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme ]
Manual on Human Rights Reporting : Under Six Major International Human Rights Instruments [ Manual on Human Rights Reporting ]

Comité consultatif sur l'éducation à vocation internationale [ Comité consultatif sur les mesures visant à promouvoir l'application intégrale et générale de la Recommandation sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationale et l'éducation relative aux droits de l'homme et aux libertés f ]
Consultative Committee on International Education [ Consultative Committee on Steps to Promote the Full and Comprehensive Implementation of the Recommendation concerning Education for International Understanding, Co-operation and Peace and Education Relating to Human Rights and Fundamental Freedoms ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b.Élaborer et mettre en œuvre une politique visant à faire en sorte que l’appui de l’UE et de ses EM à l’armée, à la police, aux gardes-frontières et aux autres forces de sécurité, notamment dans le cadre des missions et opérations relevant de la PSDC, soit conforme/contribue à la promotion, à la protection et à l’application du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit humanitaire international et cadre avec les politiques de l’UE en matière de droits de l’homme (politique de vigilance en matière de droits de l’homme).
b.Develop and implement a policy to ensure that EU and EU MS support to military, police, border control and other security forces, including in the context of CSDP missions and operations, is in compliance with/contributes to the promotion, protection and enforcement of international human rights and international humanitarian law, and is consistent with the EU's human rights policies (Human Rights Due Diligence Policy).

Il peut être question de participation démocratique (suffrage universel, élections libres, multipartisme, égalité d'accès à l'activité politique, processus décisionnels participatifs, etc.); des droits de l'homme (adhésion aux conventions et traités internationaux sur les droits de l'homme et respect des engagements pris dans ce cadre, protection des libertés civiles, notamment la liberté d'expression et de réunion, suivi effectif du respect des droits de l'homme, etc.); de l'État de droit (justice indépendante et efficace, cadre légal transparent, égalité de tous les citoyens devant la loi, police et administration publique assujetties à la loi, mise en application des obligations contractuelles, etc.).
These can include questions of democratic participation (including universal suffrage, free elections, multiparty structure, equality of access to political activity, participatory decision making); human rights (including adherence to, and implementation of, commitments under international human rights Treaties and Conventions, protection of civil liberties including freedom of speech and of assembly, effective operation of human rights monitoring); and the rule of law (including an independent and effective judiciary, transparent legal framework, equality of all citizens before the law, police and public administration subject to the law, enforcement of contractual obligations).

réaffirme que l'adhésion de l'UE à la Convention des droits de l'homme constituera le niveau de protection minimal des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Europe et apportera un mécanisme supplémentaire pour faire respecter les droits de l'homme, à savoir la possibilité d'introduire un recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme contre un acte contraire aux droits de l'homme d'une institution de l'UE ou d'un État membre dans l'application du droit de l'UE et que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, et que la Cour européenne des droits de l'homme apportera une contribution notable à l'action actuelle et à venir de l'UE en matière de respect et de promotion des libertés fondamentales dans les domaines des libertés publiques, de la justice et des affaires intérieures, en plus de la jurisprudence de la Cour de justice en la matière;
Reaffirms that EU accession to the ECHR will constitute the minimum level of protection for human rights and fundamental freedoms in Europe and provide an additional mechanism for enforcing human rights, namely the possibility of lodging a complaint with the ECtHR in relation to a violation of human rights derived from an act by an EU institution or a Member State implementing EU law, falling within the remit of the ECHR; and that ECtHR case law will thus provide extra input for current and future EU action on the respect for, and promotion of, fundamental freedoms in the areas of civil liberties, justice and home affairs, in addition to the case law of the Court of Justice in this field;

rappelle que le respect des valeurs fondamentales de l'UE et la protection et la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales constituent un dénominateur commun des relations de l'Union avec les pays tiers, et souligne que la Charte est applicable dans ce contexte; rappelle à cet égard que la promotion de la démocratie et de l'État de droit va de pair avec le respect, la protection et la promotion des droits de l'Homme et des libertés fondamentales; souligne que, à l’intérieur de la nouvelle structure institutionnelle de l’UE, le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) ne peut permettre d’accroître la cohérence et l’efficacité dans le domaine de la politique extérieure afin de promouvoir les droits de l'homme et la démocratie que si ce service adopte une approche fondée sur les droits de l’homme de sa structure, de ses ressources et de son activité; souligne que l'Union joue un rôle pionnier dans la promotion des droits de l'homme dans le monde; invite à cet égard l'UE à veiller à ce que les dispositions des accords internationaux relatives aux droits de l'homme soient effectivement appliquées, à garder à l'esprit les principes inscrits dans la Charte lorsqu'elle passe des accords avec des pays tiers et à assurer la cohérence entre ses politiques interne et externe relatives aux droits de l'homme;
Recalls that respect for the core values of the EU and protection and promotion of human rights and fundamental freedoms constitute common ground in the Union’s relations with third countries, and stresses that the EU is bound by the Charter also in this respect; in this regard, recalls that the promotion of democracy and of the rule of law goes hand in hand with the respect, protection and promotion of human rights and fundamental freedoms; underlines the fact that, within the new institutional structure of the EU, the European External Action Service (EEAS) can only offer an opportunity to enhance coherence and effectiveness in the sphere of external policy efforts to promote human rights and democracy if a human-rights-based approach to the service’s structure, resources and activities is endorsed; emphasises that the Union plays a leading role in the promotion of human rights in the world; in this regard, calls on the EU to ensure the effectiveness of the human rights clauses in the international agreements and to take into account the principles of the Charter when entering into agreements with third countries, as well as to maintain coherence between its internal and external human rights policy;

La directive 86/613/CEE du Conseil du 11 décembre 1986 sur l’application du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection de la maternité (3) assure l’application dans les États membres du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante ou contribuant à l’exercice de cette activité.
Council Directive 86/613/EEC of 11 December 1986 on the application of the principle of equal treatment between men and women engaged in an activity, including agriculture, in a self-employed capacity, and on the protection of self-employed women during pregnancy and motherhood (3) ensures application in Member States of the principle of equal treatment as between men and women engaged in an activity in a self-employed capacity, or contributing to the pursuit of such activity.

La directive 86/613/CEE du Conseil du 11 décembre 1986 sur l’application du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection de la maternité assure l’application dans les États membres du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante ou contribuant à l’exercice de cette activité.
Council Directive 86/613/EEC of 11 December 1986 on the application of the principle of equal treatment between men and women engaged in an activity, including agriculture, in a self-employed capacity, and on the protection of self-employed women during pregnancy and motherhood ensures application in Member States of the principle of equal treatment as between men and women engaged in an activity in a self-employed capacity, or contributing to the pursuit of such activity.

La présente directive ne devrait pas s’appliquer aux domaines régis par d’autres directives mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes, notamment la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services . L’article 5 de ladite directive, relatif aux contrats d’assurance et aux services financiers connexes, reste notamment applicable.
This Directive should not apply to matters covered by other Directives implementing the principle of equal treatment between men and women, notably Council Directive 2004/113/EC of 13 December 2004 implementing the principle of equal treatment between men and women in the access to and supply of goods and services , inter alia, Article 5 of Directive 2004/113/EC on insurance and related financial services remains applicable.

réitère son appel à ce que les clauses sur les Droits de l'homme soient mises en application grâce à une procédure plus transparente de consultation entre les parties, qui identifie les mécanismes politiques et juridiques applicables en cas de demande de suspension de la coopération bilatérale pour des raisons de violations systématiques ou répétées des Droits de l'homme en infraction au droit international; estime que ces clauses devraient également contenir les détails d'un mécanisme permettant de suspendre à titre temporaire un accord de coopération, ainsi qu'un «signal d'alarme»;
Reiterates its call for the human rights clauses to be implemented through a more transparent procedure of consultation between the parties, detailing the political and legal mechanisms to be used in the event of a request for bilateral cooperation being suspended on the grounds of repeated and/or systematic human rights violations in breach of international law; considers that such clauses should also include details of a mechanism to allow for the temporary suspension of a cooperation agreement as well as a ‘warning mechanism’;

La présente directive est fondée sur l’expérience internationale acquise par le biais d’une vaste consultation, sur le guide du Conseil de l’Europe sur la sécurité et l’assurance de qualité des organes, des tissus et des cellules, sur la convention européenne des droits de l’homme, sur la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine: convention sur les droits de l’homme et la biomédecine (Oviedo, 4 avril 1997) et ses protocoles additionnels, et sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé.
This Directive is based on international experience drawn upon through an extensive consultation, the Council of Europe’s Guide to safety and quality assurance for organs, tissues and cells, the European Convention on Human Rights, the Council of Europe’s Convention for the Protection of Human Rights and Dignity of the Human Being with regard to the Application of Biology and Medicine: Convention on Human Rights and Biomedicine (Oviedo, 4.IV.1997), with its additional protocols, and recommendations from the World Health Organisation.