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Traduction de «applicable aux flottes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
flotte de pêche de haute mer | flotte de pêche hauturière | flotte hauturière

distant water fishing fleet | distant water fleet | DWF


force navale [ aéronautique navale | aéronavale | bâtiment de combat | bâtiment de guerre | flotte de guerre | force maritime | marine de guerre ]

warships [ battle fleet | battleship | fleet air arm | naval air forces ]


flotte de pêche [ capacité de pêche ]

fishing fleet [ fishing capacity | Fishing vessels(ECLAS) ]


flotte marchande [ bateau de commerce | marine marchande ]

merchant fleet [ merchant marine | Merchant Navy | trade vessel ]




flotte côtière | flotte de pêche côtière

inshore fishing fleet


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disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
25. souligne que des mesures de réduction doivent être adoptées rapidement et mises en œuvre de manière contraignante via l'Organisation maritime internationale afin de limiter les distorsions de concurrence, mais que cela ne doit pas empêcher l'UE de prendre des initiatives de réduction applicables aux flottes de ses États membres, encourageant ainsi les autres continents à devenir compétitifs dans ce domaine; signale à cet égard les grandes différences qui existent entre le transport maritime à courte et à longue distance et qui doivent être prises en compte dans les négociations au sein de l'OMI;

25. Stresses that emissions reductions must be agreed rapidly and implemented with binding force via the International Maritime Organisation (IMO) in order to limit disparities in competitive conditions, but that this must not prevent the Union from taking initiatives aimed at further reductions by the fleets of its Member States, thereby encouraging the other continents to become competitive in this area; draws attention here to the major disparities between short and long-distance sea shipping, which must be considered when reaching agreements in the IMO;


25. souligne que des mesures de réduction doivent être adoptées rapidement et mises en œuvre de manière contraignante via l'Organisation maritime internationale afin de limiter les distorsions de concurrence, mais que cela ne doit pas empêcher l'UE de prendre des initiatives de réduction applicables aux flottes de ses États membres, encourageant ainsi les autres continents à devenir compétitifs dans ce domaine; signale à cet égard les grandes différences qui existent entre le transport maritime à courte et à longue distance et qui doivent être prises en compte dans les négociations au sein de l'OMI;

25. Stresses that emissions reductions must be agreed rapidly and implemented with binding force via the International Maritime Organisation (IMO) in order to limit disparities in competitive conditions, but that this must not prevent the Union from taking initiatives aimed at further reductions by the fleets of its Member States, thereby encouraging the other continents to become competitive in this area; draws attention here to the major disparities between short and long-distance sea shipping, which must be considered when reaching agreements in the IMO;


Le régime applicable aux flottes industrielles pourrait alors prévoir des mesures d’incitation économiques en faveur de l’adaptation des flottes, comme des mécanismes d’allocation fondés sur le marché, tandis que les flottes artisanales seraient gérées selon un système d’allocation directe des quotas ou de l’effort ou au moyen de mécanismes collectifs.

The arrangements for the large-scale segment could then include economic incentives for fleet adaptation such as market-based allocation mechanisms, while small-scale coastal fisheries would be managed through direct allocation of quotas or effort or through collective schemes.


Toutefois, en soutenant les amendements, nous introduirons une plus grande cohérence dans les processus législatifs. Nous sommes d’ailleurs en train de préparer la future législation sur les rejets applicable aux flottes communautaires.

However, by supporting the amendments we would introduce greater consistency to legislative processes, as we are now in the process of preparing the future legislation on discards to be applied to all Community fleets.


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Il importe que les niveaux de référence applicables à la capacité de pêche soient fixés au 1er janvier 2003 pour chaque État membre mentionné à l’annexe I, partie A, à l’exception des flottes enregistrées dans leurs régions ultrapériphériques.

Reference levels for fishing capacity should be fixed at 1 January 2003 for the fleet of each Member State listed in Annex I, Part A, with the exception of their fleets registered in the outermost regions.


Il y a lieu de prévoir les dispositions nécessaires pour assurer l’application correcte du chapitre III du règlement (CE) no 2371/2002 par les États membres, en tenant compte de l’ensemble des paramètres à prendre en considération aux fins de la gestion de la capacité de la flotte, en termes de tonnage brut (GT) et de puissance (kW), qui ont été définis dans ledit règlement ainsi que dans le règlement (CE) no 2792/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dan ...[+++]

Rules should be laid down to ensure the correct implementation of Chapter III of Regulation (EC) No 2371/2002 by the Member States, taking into account all relevant parameters for the management of fleet capacity, in terms of tonnage (GT) and power (kW), provided for in that Regulation and also in Council Regulation (EC) No 2792/1999 of 17 December 1999 laying down the detailed rules and arrangements regarding Community structural assistance in the fisheries sector (4).


Le règlement (CE) no 1438/2003 de la Commission du 12 août 2003 établissant les modalités d’application de la politique communautaire en matière de flotte définie au chapitre III du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil (2) a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle (3).

Commission Regulation (EC) No 1438/2003 of 12 August 2003 laying down implementing rules on the Community Fleet Policy as defined in Chapter III of Council Regulation (EC) No 2371/2002 (2) has been substantially amended several times (3).


La capacité totale de la flotte d'un État membre exprimée dans les licences délivrées ne peut dépasser ces limitations et en particulier les niveaux résultant de l'application du règlement (CE) no 1438/2003 de la Commission (3) du 12 août 2003 établissant les modalités d'application de la politique communautaire en matière de flotte définie au chapitre III du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil et du règlement (CE) no 2104/2004 du 9 décembre 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 639/2004 du Conseil sur la gestion des flottes de pêche ...[+++]

The total capacity of a Member State’s fleet as expressed in the licences issued may not exceed those limitations and in particular the levels arising from the application of Commission Regulations (EC) No 1438/2003 of 12 August 2003 laying down implementing rules on the Community Fleet Policy as defined in Chapter III of Council Regulation (EC) No 2371/2002 (3) and (EC) No 2104/2004 of 9 December 2004 laying down detailed implementing rules for Council Regulation (EC) No 639/2004 on the management of fishing fleets registered in the C ...[+++]


J. considérant que le Livre vert maintient, comme axe de ses propositions liées à la politique applicable aux flottes, la suppression des mesures structurelles visant à sa modernisation,

J. whereas the Green Paper continues to place the abolition of structural measures for fleet modernisation at the centre of its proposals on fleet policy,


J. considérant que le Livre vert conserve comme axe de ses propositions liées à la politique applicable aux flottes la suppression des mesures structurelles visant à sa modernisation,

J. whereas the Green Paper continues to place the abolition of structural measures for fleet modernisation at the centre of its proposals on fleet policy,


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