Traduction de «applicable aux citoyens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens
citizen-friendly

citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne
citizen of the Union | EU national | Union citizen

Direction des Relations avec les Citoyens et les Organisations d'Intérêt Européen | Direction pour le Courrier du citoyen
Directorate for Relations with Citizens and Organizations of European Interest

La parole aux citoyens : Un sommaire [ La parole aux citoyens ]
Community Talks: A Summary [ Community Talks ]

Association pour la Taxation des Transactions Financières pour l'Aide aux citoyennes et citoyens [ Attac,ATTAC | Association pour la Taxation des Transactions Financières pour l'Aide aux citoyens ]
Association for the Taxation of Financial Transactions to Aid Citizens

développeur d'applications mobiles | développeuse d'applications pour mobile | développeur d'applications mobiles/développeuse d'applications mobiles | développeur d'applications pour dispositifs mobiles
mobile app specialist | mobile application developers | app developer | mobile app developer

disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]
3 for 1 small business investment provision [ three for one small business investment provision ]

recueillir les avis des clients sur des applications | recueillir les réactions des clients sur des applications | recueillir l’opinion des clients sur des applications | recueillir les commentaires des clients sur des applications
analyse business objectives and customer interests | collect customer feedback on applications

ingénieur d’application | ingénieur d’application/ingénieure d’application | ingénieure d’application
application engineering consultant | applied research engineer | application engineer | application engineering adviser

application du droit de l'UE [ application du droit communautaire | application du droit de l'Union européenne ]
application of EU law [ application of European Union law | implementation of Community law | national implementation | national implementation of Community law | national means of execution ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La nature même d'une loi sur l'immigration veut qu'elle impose des règles différentes aux ressortissants étrangers de celles applicables aux citoyens, de façon à bien délimiter les droits et privilèges différents des citoyens et des non-citoyens.
The nature of an immigration act is to impose rules on foreign nationals that are different from the rules that are applicable to citizens in order to clearly delineate the different rights and privileges of citizens and non-citizens.

Plus particulièrement, les citoyens à double nationalité s'exposeront à des peines différentes de celles applicables aux citoyens à simple nationalité pour le même crime.
In particular, dual citizens and single nationality citizens subject to the same crime will be subject to different penalties.

La Commission expose aujourd'hui la manière dont elle compte redoubler d'efforts en matière d'application, de mise en œuvre et de contrôle de l'application du droit de l'UE, dans l'intérêt de l'ensemble des citoyens, des consommateurs et des entreprises.
The Commission today sets out how it will step up its efforts on the application, implementation and enforcement of EU law for the benefit of all citizens, consumers and businesses.

Les modifications les plus importantes consisteraient dans l'application aux citoyens de l’UE ne résidant pas aux États-Unis des mêmes garanties que celles dont bénéficient les ressortissants et résidents américains, la transparence accrue des activités de renseignement et le renforcement des contrôles.
The most important changes would be extending the safeguards available to U.S. citizens and residents to EU citizens not resident in the U.S., increased transparency of intelligence activities, and further strengthening oversight.

Il existe des différences entre les garanties applicables aux citoyens de l’UE et celles dont bénéficient les ressortissants américains dont les données sont traitées.
There are differences in the safeguards applicable to EU citizens compared to U.S. citizens whose data is processed.

L'État membre dont le citoyen non représenté a la nationalité peut alors demander à ce citoyen de rembourser les coûts en question, y compris les éventuels droits consulaires applicables.
The unrepresented citizen may then be required by his or her Member State of nationality to repay those costs, including any applicable consular fee.

2. Sans préjudice des dispositions de l'article 223, paragraphe 1, et des dispositions prises pour son application, tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen dans l'État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.
2. Without prejudice to Article 223(1) and to the provisions adopted for its implementation, every citizen of the Union residing in a Member State of which he is not a national shall have the right to vote and to stand as a candidate in elections to the European Parliament in the Member State in which he resides, under the same conditions as nationals of that State.

Règles applicables au séjour de longue durée des citoyens non européens
Non-EU nationals — rules for long-term residence

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l23034 - EN - Règles applicables au séjour de longue durée des citoyens non européens
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l23034 - EN - Non-EU nationals — rules for long-term residence

La Commission vient d'adopter une proposition de directive relative a la facilitation des controles et formalites applicables aux citoyens des Etats membres lors du franchissement des frontieres intracommunautaires.
The Commission has adopted a proposal for a Directive on the facilitation of controls and formalities applicable to Member State nationals when crossing intra-Community borders.