Traduction de «applicable aux avances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme spécifique de recherche et de développement technologique de la Communauté économique européenne dans les domaines des technologies industrielles manufacturières et des applications des matériaux avancés (1989- 1992) | BRITE/EURAM [Abbr.]
Specific Research and Technological Development Programme in the field of Industrial Manufacturing Technologies and Advanced Materials Applications (1989 to 1992) | BRITE/EURAM [Abbr.]

Développement interactif avancé d'applications faisant un usage intensif de données | AIDA [Abbr.]
Advanced interactive development of data-intensive applications | AIDA [Abbr.]

Programme spécifique de recherche et de développement technologique de la CEE dans les domaines de technologies industrielles manufacturières et des applications des matériaux avancés(1989-1992)
BRITE/EURAM | Specific research and technological development programme of the EEC in the fields of industrial manufacturing technologies and advanced materials applications(1989-92)(Eu ropean R esearch on A dvanced M aterials)

développeur d'applications mobiles | développeuse d'applications pour mobile | développeur d'applications mobiles/développeuse d'applications mobiles | développeur d'applications pour dispositifs mobiles
mobile app specialist | mobile application developers | app developer | mobile app developer

disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]
3 for 1 small business investment provision [ three for one small business investment provision ]

préposé aux soins avancés en réanimation [ préposée aux soins avancés en réanimation ]
advanced life support attendant

ingénieur d’application | ingénieur d’application/ingénieure d’application | ingénieure d’application
application engineering consultant | applied research engineer | application engineer | application engineering adviser

Fonds pour les pays les moins avancés [ Fonds PMA | Fonds pour l'adaptation des pays les moins avancés aux changements climatiques | Fonds pour l'adaptation des PMA aux changements climatiques ]
Least Developed Countries Fund [ LDCF | Least Developed Countries Climate Change Adaptation Fund | LDC Climate Change Adaptation Fund ]

recueillir les avis des clients sur des applications | recueillir les réactions des clients sur des applications | recueillir l’opinion des clients sur des applications | recueillir les commentaires des clients sur des applications
analyse business objectives and customer interests | collect customer feedback on applications

paiement à l'avance [ acompte | arrhes | avance de fonds ]
advance payment [ payment on account ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I. considérant que nous ne sommes pas encore parvenus à mettre en place un marché unique numérique à part entière pour les services en ligne et les services de communication en Europe; considérant qu'à l'heure actuelle, la libre circulation des services numériques et le commerce électronique transfrontalier sont entravés par le morcellement des réglementations au niveau national; considérant que les entreprises et les services publics européens bénéficieront des avantages économiques et sociaux découlant de l'utilisation de services et d'applications TIC avancés;
I. whereas we have not yet achieved a fully functioning digital single market for online and communications services in Europe; whereas the free movement of digital services and cross-border e-commerce is today hindered by fragmented rules at national level; whereas European companies and public services will gain economic and social benefits from the use of advanced ICT services and applications;

Elle conclut que, eu égard aux articles 20 et 21 de la Charte des droits fondamentaux, il est indispensable, pour exclure les partenariats enregistrés de la possibilité de choisir la loi applicable, d'avancer des motifs suffisants, lesquels ne ressortent pas des explications fournies par la Commission.
She concludes that, in the light of Articles 20 and 21 of the Charter of Fundamental Rights, reasonable justification is needed for curtailing the choice of applicable law for registered partnerships, and that this could not be derived from the explanations provided by the Commission.

les aides sous forme d'avances récupérables, lorsque le montant nominal total de l'avance récupérable n'excède pas les seuils applicables en vertu du présent règlement ou lorsque, avant la mise en œuvre de la mesure, la méthode de calcul de l'équivalent-subvention brut de l'avance récupérable a été approuvée après notification de cette méthode à la Commission.
aid in the form of repayable advances, if the total nominal amount of the repayable advance does not exceed the thresholds applicable under this Regulation or if, before implementation of the measure, the methodology to calculate the gross grant equivalent of the repayable advance has been accepted following its notification to the Commission.

Pour les avances, le fait générateur du taux de change est le fait générateur applicable pour le prix ou montant concerné par l’avance, dans le cas où ce fait générateur a eu lieu au moment du paiement de l’avance, ou dans les autres cas, la date de fixation en euros de l’avance ou, à défaut, la date de paiement de l’avance.
For advances, the operative event for the exchange rate shall be the operative event applicable to the price or amount to which the advance relates, where this event has occurred by the time the advance is paid, or, in other cases, the date of setting in euro of the advance or, failing that, the date of payment of the advance.

O. considérant que nous ne sommes pas encore parvenus à mettre en place un marché unique numérique à part entière pour les services en ligne et les services de communication en Europe; considérant qu'à l'heure actuelle, la libre circulation des services numériques et le commerce électronique transfrontalier sont gravement entravés par le morcellement des réglementations au niveau national; considérant que les entreprises et les services publics européens bénéficieront des avantages économiques et sociaux découlant de l’utilisation de services et d’applications TIC avancés,
O. whereas we have not yet achieved a fully functioning digital single market for online and communications services in Europe; whereas the free movement of digital services and cross- border e-commerce is today severely hindered by fragmented rules at national level; whereas European companies and public services will gain economic and social benefits from the use of advanced ICT services and applications,

3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 relatifs aux conditions de recours aux régies d'avances, y compris des montants maximum à payer par les régisseurs d'avances ainsi que des règles applicables au domaine des actions extérieures, notamment des règles concernant le choix des régisseurs d'avances, l'alimentation des régies d'avances, les contrôles par les ordonnateurs et comptables et le respect des procédures de passation de marchés publics.
3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning the conditions for imprest accounts, including maximum amounts to be paid by imprest administrators and rules also for external actions, including rules regarding the choice of imprest administrators, the endowment of imprest accounts, checks by authorising and accounting officers and the respect of procurement procedures.

· Avances: Le Parlement a pu convaincre le Conseil d'accepter le champ d'application des avances initialement proposé par la Commission.
· Advance payment: Parliament could convince Council to accept the scope for the advance payment as initially proposed by the Commission.

Cet amendement réintroduit en partie l'amendement 9 de première lecture et fait coïncider le champ d'application des avances et le champ d'application défini à l'article 2, comme dans la première lecture du Parlement européen.
This amendment reintroduces part of Amendment 9 from the first reading and strings together the scope of the advance payment with the scope of defined in Article 2, as in the European Parliament's first reading.

Pour les avances, le fait générateur du taux de change est le fait générateur applicable pour le prix ou montant concerné par l'avance, dans le cas où ce fait générateur a eu lieu au moment du paiement de l'avance, ou dans les autres cas, la date de fixation en euros de l'avance ou, à défaut, la date de paiement de l'avance.
For advances, the operative event for the exchange rate shall be the operative event applicable to the price or amount to which the advance relates, where this event has occurred by the time the advance is paid, or, in other cases, the date of setting in euro of the advance or, failing that, the date of payment of the advance.

considérant que le règlement (CE) n° 2543/95 de la Commission (3), modifié par le règlement (CE) n° 2126/96 (4), porte des modalités particulières d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de l'huile d'olive; que, dans le but d'améliorer le fonctionnement du régime, il convient d'établir des modalités d'application spécifiques pour les certificats ne comportant pas fixation à l'avance de la restitution, notamment en ce qui concerne le taux de la caution ainsi que le schéma relatif au dépôt des demandes et à la délivrance des certificats; que, suite à l'expérience acquise, il s'avère également utile d'adapter le taux de la caution et les délais prévus pour la présentation des demandes de certificats comportant fixation à l'avance de la restitution ainsi que pour leur délivrance; qu'il convient de prévoir que les mesures prises en cas de risque de dépassement des quantités d'écoulement normal ne puissent concerner que les certificats relatifs aux exportations comportant fixation à l'avance de la restitution; que, pour assurer un meilleur suivi du rythme d'exportations, il est nécessaire de préciser les informations à communiquer par les États membres;
Whereas Commission Regulation (EC) No 2543/95 (3), as amended by Regulation (EC) No 2126/96 (4), lays down special detailed rules for the application of the system of export licences for olive oil; whereas, with a view to improving the way the system works, specific detailed rules of application should be laid down for licences without advance fixing of the refund, in particular as regards the rate of the security and the timetable for the submission of application and the issuing of the licences; whereas experience has shown that the amount of the security and the periods for the submission of applications for licences and for their issue should be adjusted; whereas in order not to interfere with the normal pattern of exports without refunds the measures taken where there is a risk that the quantities for normal disposal will be exceeded should be restricted to exports licences giving entitlement to the payment of a refund; whereas, in order to monitor better the pattern of exports, the information to be supplied by the Member States should be specified;