Traduction de «applicable au marché » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étendue du marché [ portée du marché | champ d'application du marché ]
market coverage

conditions générales applicables aux marchés de travaux et de fournitures dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
general conditions for building and civil engineering works and supplies

cahier des conditions générales applicables aux marchés
general conditions applicable to contracts | general terms and conditions applicable to contracts

Réglementations et Conditions générales applicables aux marchés financés par le FED
General Regulations and General Conditions for Contracts financed by the EDF

Programme canadien de péréquation en fonction du taux de change applicable aux marchés à faible densité
Canadian Small Market Currency Equalization Program

conditions générales applicables aux marchés de développement conclus avec l’industrie
general terms and conditions for development contracts with the industry [ general terms and conditions for development contracts with industrial firms ]

magasin d'applications | magasin d'applis | boutique d'applications | boutique d'applis | marché d'applications | marché d'applis
application store | application marketplace | app marketplace | App Store

marché de la location d'applications | marché de la location | marché locatif | locatif | marché des services applicatifs distants | marché des fournisseurs de services applicatifs
ASP market

marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]
market [ market operation | market situation | market State | market structure ]

ensemble de solutions applicatives | ensemble de marchés
service package | market package

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les marchés financiers peuvent être un tyran implacable si une institution financière, ou une quelconque autre société, ne réussit pas à atteindre des normes de rendement satisfaisantes comparables aux normes applicables aux marchés des valeurs.
The capital markets can be a very harsh taskmaster if a financial institution, or any other company, fails to perform to adequate standards on a comparable basis standards in the equity markets.

2. Les dispositions du chapitre 1 du titre V de la première partie relatives aux dispositions générales de passation des marchés sont applicables aux marchés couverts par le présent titre, sous réserve des dispositions spécifiques relatives aux seuils et aux modalités de passation des marchés extérieurs à stipuler dans les actes délégués adoptés en application du présent règlement.
2. The provisions of Chapter 1 of Title V of Part One relating to the general provisions on procurement shall be applicable to contracts covered by this Title subject to the special provisions relating to thresholds and the arrangements for awarding external contracts to be laid down in the delegated acts adopted pursuant to this Regulation.

L’institution et le pouvoir adjudicateur des États membres, pays AELE ou pays candidats à l’adhésion à l’Union concernés par la procédure conjointe de passation de marché conviennent en particulier des modalités pratiques concernant l’évaluation des demandes de participation ou des offres, l’attribution du marché, le droit applicable au marché et la juridiction compétente en cas de contentieux.
The institution and the contracting authority from Member States, EFTA States or Union candidate countries, concerned by the joint procurement procedure shall agree in particular upon the practical modalities for the evaluation of the requests for participation or the tenders, the award of the contract, the law applicable to the contract and the competent court for hearing disputes.

3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 en ce qui concerne les règles détaillées relatives aux seuils applicables, aux marchés distincts et aux marchés par lots, ainsi qu'aux modalités d'estimation de la valeur de certains marchés et au délai d'attente précédant la signature du contrat.
3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the thresholds applicable, separate contracts and contracts with lots, estimating the value of certain contracts, and the standstill period before the signature of the contract.

Les modalités d'exécution définissent la procédure de passation de marché, visée au paragraphe 1, applicable aux marchés de services qui relèvent de l'annexe II B de la directive 2004/18/CE et aux marchés qui sont déclarés secrets et dont l'exécution doit s'accompagner de mesures particulières de sécurité, ou lorsque la protection d'intérêts essentiels des Communautés ou de l'Union européenne l'exige».
The implementing rules shall define the procurement procedure, referred to in paragraph 1, applicable to service contracts covered by Annex IIB to Directive 2004/18/EC and to contracts which are declared to be secret, whose performance must be accompanied by special security measures, or when the protection of essential interests of the Communities or the European Union so requires’.

Il importe que le seuil applicable aux marchés portant sur certains services subventionnés à plus de 50% reste aligné sur le seuil applicable aux marchés de services passés par des pouvoirs adjudicateurs autres que les autorités gouvernementales centrales.
The threshold applying to contracts for certain services subsidised by more than 50% should remain aligned with the threshold applying to service contracts awarded by contracting authorities other than central governmental authorities.

Pour développer et approfondir le marché intérieur, les États membres devraient accélérer la transposition des directives concernant le marché intérieur, accorder la priorité à une application plus stricte et plus efficace de la législation sur le marché intérieur, accélérer le processus d'intégration des marchés financiers, supprimer les entraves fiscales aux activités transfrontalières et appliquer effectivement les règles européennes applicables aux marchés publics (Ligne directrice intégrée n° 7).
To extend and deepen the Internal Market, Member States should speed up the transposition of Internal Market directives, give priority to stricter and better enforcement of Internal Market legislation, accelerate the process of financial market integration, eliminate tax obstacles to cross-border activities and apply EU public procurement rules effectively (Integrated guideline No 7).

En revanche, il n'y a guère eu d'avancée pour ce qui est de la mise en oeuvre et de l'application de la réglementation applicable aux marchés publics, la libéralisation du transport ferroviaire, de l'eau, du gaz et les services postaux, la dérégulation du commerce de détail, la promotion de la RD et de l'innovation, le développement des marchés du capital risque, la réforme des systèmes de prestations et la modernisation de l'organisation du travail.
On the other hand, little progress has been made in implementing and enforcing public procurement rules, liberalising the railway, water, gas and postal sectors, deregulating retail outlets, promoting RD and innovation, developing risk capital markets, reforming benefit systems, and modernising work organisation.

La possibilité d'introduire un "tableau de bord du marché unique" pour chaque État membre, qui fournirait régulièrement des informations sur le degré d'application du marché unique, présente un intérêt particulier.
Special interest attaches to the possible introduction of "key single-market figures" for each Member State on the application of the single market.

Avant qu'un produit n'entre sur le marché canadien, nous étudions les résultats d'essais cliniques menés dans différents pays et sous différentes conditions, afin de prendre une décision, non seulement à partir de l'ensemble des données, mais aussi en considérant les variables qui sont applicables au marché canadien, comme l'ethnicité, par exemple.
For products that are coming on to the Canadian market, we know that we have clinical trials conducted in a variety of different countries under different specifications, so we have to look at that to see whether or not on the basis of overall data but also, for example, on ethnicity, that is still applicable to the Canadian market.