Traduction de «appert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comme il appert de l'intérêt de Sa Majesté
as her Majesty's Interest May Appear

tel qu'il appert
as appears in

tel qu'il appert à la pièce
as indicated in the exhibit [ as it appears in the exhibit ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quoi qu'il en soit, il appert qu'Eurojust et l'Office ont conclu le mémorandum parce que, à en croire le considérant 6, ils étaient désireux de développer une coopération stratégique qui pourrait les aider à atteindre leurs objectifs respectifs et prêts à le faire.
However, it appears that Eurojust and OHIM agreed to conclude the MoU because, in the words of Recital 6 thereof, they were "willing and ready to develop strategic cooperation that could help them to achieve their respective objectives".

il appert que la documentation disponible au niveau de l'autorité de gestion ou à celui des organismes chargés de la mise en œuvre des instruments financiers ne constitue pas un relevé exact et précis du soutien fourni.
there is evidence that the documents available at the level of the managing authority or at the level of the bodies that implement financial instruments do not represent a true and accurate record of the support provided.

Il appert qu'aucune autre évaluation n'a été établie à l'époque quant à une possible augmentation du rendement aux fins de la couverture des pertes initiales et la Commission n'a pas eu connaissance d'une quelconque analyse du rendement potentiel d'acquisitions éventuelles dans le secteur.
No further assessment of a potential further increase in returns to cover for the initial losses appeared as having been made. The Commission at the time was not made aware of any analysis of the potential profitability of possible acquisitions in the sector.

Il appert en outre que, dès le mois de mars 2004, le bureau externe de consultants avait déjà fourni plusieurs analyses supplémentaires concernant le marché italien des informations commerciales, celui du recouvrement des créances et ses principaux acteurs ainsi que le marché de l'assurance-crédit en Europe centrale et orientale (suppléments au plan d'entreprise).
Moreover, in March 2004, the external consultant had already provided supplementary analyses regarding the Italian market of the commercial information, the Italian market of the recovery of credits and its principal actors on the credit insurance in the Central and Eastern Europe (the supplements to the business plan).

Il appert par ailleurs que SACE BT s'est défait de sa prise de participation dans KUP, dès qu'elle a pris conscience qu'il ne lui serait pas possible de restaurer la viabilité de KUP (100).
On the other hand, quite quickly after realising that KUP's profitability could not be restored, SACE BT sold this investment (100).

2. S'il appert que les règles applicables n'ont pas été suivies ou que les fonds communautaires ont fait l'objet d'une utilisation abusive, la Commission peut réduire les paiements intermédiaires au pays bénéficiaire ou les suspendre provisoirement, conformément aux dispositions de l'article 46.
2. If it appears that the rules applicable have not been complied with or that Community funds have been improperly used, the Commission may reduce interim payments to the beneficiary country or temporarily suspend them, in accordance with the provisions of Article 46.

Nous avons exprimé un avis positif sur la proposition de la Commission, surtout dans la mesure où certains amendements présentés par le Parlement ont contribué à rendre possible et cohérente une perspective d'ouverture vers le marché des services portuaires. Bien que ne constituant pas en soi un bien absolu, cette perspective s'avère positive pour la requalification des services et pour l'introduction d'éléments de concurrence, à condition - comme il appert de certains amendements - que l'on garantisse quelques clauses de nature sociale, quelques exigences prioritaires relevant de la sécurité environnementale, des standards professionnels, des assurances sous-tendant les autorisations.
We support the Commission’s proposal, particularly insofar as some of the amendments tabled by Parliament have helped to make opening up the port services market a viable possibility, and, although this does not in itself appear to be the most remarkable result, it is positive in terms of revamping services and of introducing elements of competition, provided, as some of the amendments advocate, that certain social clauses remain untouched, that certain requirements relating to environmental safety, professional standards and continuity of authorisations continue to be met.

Appert a investi les 12 000 francs de son prix dans l'exploitation commerciale de son invention et a ainsi créé une fabrique de conserves (La Maison de Appert à Massy, en 1812) qui a fonctionné jusqu'en 1933 avec 50 personnes.
Appert had invested his 12 000-franc prize in the commercial exploitation of his invention, setting up a factory ('La Maison Appert', in Massy) in 1812, with fifty employees; it continued operations until 1933.

Il appert que des concentrations 11 et 12 seront plus diluées et, dès lors, il sera très difficile de détecter chez elles la présence de l'huile avec l'attribut choisi.
Naturally, the 11th and 12th concentrations will be more diluted, as a result of which it will be more difficult to detect the presence of the oil possessing the selected attribute.