Traduction de «appelés à trancher » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opérateur de machine à trancher le pain [ opératrice de machine à trancher le pain | opérateur de trancheuse à pain | opératrice de trancheuse à pain ]
bread-slicing machine operator [ bread slicer operator ]

ouvrier à la machine à trancher [ ouvrière à la machine à trancher ]
slicing machine tender

opérateur de machine à trancher [ opératrice de machine à trancher ]
slicing machine operator

système à trancher le pain
bread slicing system

lame à trancher
slicing blade

machine à trancher
slicing machine

faire appel à | mettre à contribution
call in (to) | consult (to)

interdiction d'appels à l'arrivée
incoming call barring [ ICB ]

interdiction d'appels à l'arrivée
ICB | Incoming call barring

vote par appel nominal | vote à l'appel nominal
roll call voting | vote by roll call

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On peut imaginer, si on n'est pas d'accord sur la décision du gouvernement parce qu'elle pourrait être contraire à l'opinion du comité d'experts, de créer un comité d'appel, un organisme qui serait indépendant des deux groupes qui s'opposent, l'industrie et le gouvernement, auquel on pourrait faire appel pour trancher la question. Ce comité émettrait une décision finale.
If we disagree with the government decision because it may be the opposite of the committee's view, we could consider establishing an appeal board, an organization independent of both industry and government, which would be called on to make the final decision.

Le Bundesgerichtshof (Cour fédérale, Allemagne) est appelé à trancher des litiges concernant la compensation équitable pour la reproduction d’œuvres protégées à l’aide d’une chaîne d’appareils comprenant notamment une imprimante et un ordinateur personnel, principalement dans le cas où ces appareils sont reliés entre eux.
The Bundesgerichtshof (Federal Court of Justice, Germany) is called on to give judgment in proceedings concerning the fair compensation owed for the reproduction of protected works made with the use of a chain of devices, including, in particular, a printer and a personal computer, principally where the two are linked together.

L’Oberster Gerichtshof (Cour suprême, Autriche), appelé à trancher ce litige en dernier ressort, cherche à savoir si l’obligation pesant sur les autorités nationales compétentes de procéder à l’évaluation des incidences sur l’environnement est susceptible de protéger les particuliers concernés contre les préjudices purement patrimoniaux causés par un projet n’ayant pas fait l’objet d’une telle évaluation.
The Oberster Gerichtshof (Austrian Supreme Court), which has been called upon to resolve this dispute at final instance, seeks to establish whether the duty of the competent national authorities to carry out an environmental impact assessment is intended to protect the individuals concerned against purely pecuniary damage caused by a project in respect of which such an assessment has not been carried out.

L'instauration du Tribunal du brevet communautaire, appelé à trancher des affaires d'un genre nouveau au niveau de l'UE, constitue en soi une innovation considérable pour l'ordre juridique communautaire, de sorte qu'il semble préférable d'acquérir suffisamment d'expérience pratique dans la mise en oeuvre des nouvelles procédures juridictionnelles avant de prendre de nouvelles mesures.
The establishment of the Community Patent Court dealing with a new kind of litigation on a Community level constitutes itself a major innovation for the Community legal order such that it would appear appropriate to gather sufficient practical experience in the operation of the new jurisdictional arrangements before taking further steps.

Par rapport à des critères que nous fixons nous-mêmes, sur lesquels notre Président est appelé à trancher, et non la Commission ou le Conseil?
On criteria that we ourselves decide, that our President is called upon to rule on, not the Commission or the Council?

En dernier ressort, ce sont les tribunaux qui seront appelés à trancher la question de savoir si la mesure a été prise dans un délai raisonnable, mais cela devrait aussi dépendre du degré de gravité du problème soulevé dans chaque cas. Un délai, même court, peut être jugé non raisonnable si les circonstances et les conséquences sont suffisamment graves.
The evaluation of whether the measure has been taken with reasonable promptness would ultimately be for the courts but should depend on the seriousness of the problem in the individual case. A delay of even a short period could be deemed unreasonable if the circumstances and effects are sufficiently grave.

"transformation ultérieure": opérations de transformation d'animaux aquatiques préalables à la consommation humaine, qui font appel à toute méthode ou technique affectant l'intégrité anatomique de ces animaux, comme le fait de les saigner, de les vider ou éviscérer, de les étêter, de les trancher ou de les fileter, et qui produisent des déchets ou des sous-produits susceptibles d'engendrer un risque de propagation de maladies;
(i) "Further processing" means processing of aquaculture animals before human consumption by any type of measures and techniques, affecting anatomical wholeness, such as bleeding, gutting/evisceration, heading, slicing and filleting, which produces waste or by-products and could cause a risk of spreading diseases.

Le Conseil européen sera en effet, comme il est normal, appelé à trancher des seules questions qui ne peuvent l’être qu’à son niveau, en premier lieu, la réforme des institutions, et à donner des orientations et des impulsions politiques générales.
The European Council will, naturally, only be asked to deal with issues which cannot be dealt with at any other level, primarily institutional reform, and to provide the general political guidelines and impetus.

En matière d'immigration, le tribunal appelé à trancher les demandes de statut de réfugié est la Commission d'immigration et du statut de réfugié, la CISR (1350) La CISR a trois sections: la section du statut de réfugié, où normalement les audiences sont à huis clos; la section d'appel, où normalement les audiences sont publiques; la section d'arbitrage, où les audiences sont normalement publiques également.
In immigration matters, the court that rules on refugee status claims is the Immigration and Refugee Board, the IRB (1350) The IRB is made up of three divisions: the Refugee Division, where proceedings are normally held in camera; the Appeal Division, where normally proceedings are public; the Adjudication Division, where normally proceedings are public also.

En fait, le paragraphe 18(2) du Règlement m'oblige à justifier ma décision et à préciser l'article du Règlement ou les autres documents pertinents à la question qui font autorité lorsque je suis appelé à trancher dans le cas d'un rappel au Règlement.
Indeed, rule 18(2) obliges me to state the reasons as well as any rule or other written authority when called upon to decide a point of order.