Vertaling van "appelés à exercer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]
immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]

dentiste autorisé à exercer sa profession [ dentiste autorisée à exercer sa profession ]
licensed dental practitioner [ licensed dentist ]

Choix à exercer pour répartir l'allégement entre les employeurs associés [ Choix à exercer pour répartir l'allègement entre les employeurs associés ]
Election to allocate benefits for associated employers

appel à frais virés | communication à frais virés | communication en PCV | appel en PCV | communication payable à l'arrivée | PCV | appel à charge renversée | appel à charges renversées
collect call | reverse-charge call

incapacité à exercer la fonction
inability to discharge the duties of office

société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique
public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation

interdiction d'appels à l'arrivée | interdiction des appels à l'arrivée | interdiction des appels d'arrivée | blocage des appels entrants
incoming call barring | ICB | incoming call barred | incoming call denied | incoming call restriction

1) impotence - 2) impuissance | 1) impossibilité d'accomplir un mouvement - 2) incapacité à exercer le coït
impotence

faire appel à | mettre à contribution
call in (to) | consult (to)

interdiction d'appels à l'arrivée
incoming call barring [ ICB ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Une cour d’appel peut exercer, relativement aux procédures devant elle, tout pouvoir non mentionné au paragraphe (1) qui peut être exercé par elle lors d’appels en matière civile, et elle peut décerner tout acte judiciaire nécessaire pour l’exécution de ses ordonnances ou sentences, mais aucuns frais ne peuvent être accordés à l’appelant ou à l’intimé sur l’audition et la décision d’un appel, ou à l’occasion de procédures préliminaires ou accessoires à cet appel.
(3) A court of appeal may exercise, in relation to proceedings in the court, any powers not mentioned in subsection (1) that may be exercised by the court on appeals in civil matters, and may issue any process that is necessary to enforce the orders or sentences of the court, but no costs shall be allowed to the appellant or respondent on the hearing and determination of an appeal or on any proceedings preliminary or incidental thereto.

La Cour d'appel de la cour martiale, qui est la cour d'appel qui exerce un rôle de surveillance, a examiné certains aspects de ces questions dans les affaires Parsons et Dunfy, mais elle s'est abstenue de saisir cette occasion de trancher définitivement ces questions.
The Court Martial Appeal Court, which is the supervisory appellate court, did consider these issues in part in the cases of Parsons and Dunfy but essentially declined an opportunity to definitely rule.

En tant qu'avocat qui est assez souvent appelé à exercer dans le cadre d'appels, je constate qu'il n'arrive à peu près jamais, voire jamais, que l'on interjette appel au motif que le juge de première instance n'a pas adéquatement examiné tel ou tel facteur.
It is my observation that, as someone who does a fair bit of appeal work, appeals in these kinds of cases are not usually, if ever, taken on the grounds that the trial judge has not adequately addressed one particular factor or the other. Our appeal courts are increasingly telling us: Do not pick on the aspects of trial judges' reasons.

3. Que le système d'appels à deux niveaux soit remis en vigueur et que le second niveau du système d'appels s'exerce devant le CCRI.
3. That the two-tier appeal system be restored and that the second level of the appeal system should be at the CIRB.

Notre rôle le plus crucial, que nous avons été appelés à exercer il n'y a pas tellement longtemps, est celui de conseiller la ministre sur la suite à donner aux appels qui sont interjetés auprès d'elle à l'égard des décisions de première instance qui sont prises par le CRTC relativement à la radiodiffusion.
The most acute role, which is one we exercised just a little while ago, is that we advised the minister on how to deal with appeals that come to her in the first instance of broadcasting decisions from the CRTC.

Il importe d’ajouter que, dans le cadre de son contrat de travail l’avocat interne peut être appelé à exercer d’autres tâches, à savoir, comme en l’espèce, celle de coordinateur pour le droit de la concurrence, qui peuvent avoir une incidence sur la politique commerciale de l’entreprise.
It must be added that, under the terms of his contract of employment, an in-house lawyer may be required to carry out other tasks, namely, as in the present case, the task of competition law coordinator, which may have an effect on the commercial policy of the undertaking.

En outre, dans le cadre de son contrat de travail, l’avocat interne peut être appelé à exercer d’autres tâches qui peuvent avoir une incidence sur la politique commerciale de l’entreprise et qui ne peuvent que renforcer ses liens étroits avec son employeur.
Furthermore, under the terms of his contract of employment, an in-house lawyer may be required to carry out other tasks which may have an effect on the commercial policy of the undertaking and which cannot but reinforce the close ties between the lawyer and his employer.

Un membre du Tribunal appelé à exercer la fonction d'avocat général dans une affaire ne peut pas prendre part au jugement de cette affaire.
A Member called upon to perform the task of Advocate-General in a case may not take part in the judgment of the case.

Les membres du Tribunal peuvent être appelés à exercer les fonctions d'avocat général.
The Members of the General Court may be called upon to perform the task of an Advocate-General.

2. Les gardes-frontières mis à la disposition de la réserve d’intervention rapide conformément à l’article 4 participent aux formations spécialisées en rapport avec les tâches qu’ils sont appelés à accomplir et les compétences qu’ils sont appelés à exercer ainsi qu’aux exercices réguliers assurés par l’Agence en application de l’article 8 quater du règlement (CE) no 2007/2004.
2. Border guards who are made available to the Rapid Pool pursuant to Article 4 shall participate in advanced training relevant to their tasks and powers as well as in the regular exercises conducted by the Agency in accordance with Article 8c of Regulation (EC) No 2007/2004.