Traduction de «appelés entités soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entité CC | entité de contrôle d'appel
call control entity | CC entity

chaîne d'appel d'entité équivalente
equivalent reference string

appel d'entité
entity reference

entité d'appel
invoking entity

entité fonctionnelle de commande d'appel
call control functional entity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour commencer, j'ai bien du mal à accepter le principe de l'inscription des terroristes énoncé au paragraphe 83.01(1) et à l'article 83.05, où le solliciteur général peut demander que certaines personnes ou certains groupes, appelés «entités», soient inscrits sur la liste des terroristes sans audience ni procès.
To begin with, I have a lot of difficulty with the list of terrorists provided for in proposed subsection 83.01(1) and proposed section 83.05, where the Solicitor General may recommend that certain individuals and groups, called “entities”, can be put on the list of terrorists without hearings or trials.

Les entités adjudicatrices peuvent prévoir des conditions particulières concernant l’exécution d’un marché pour autant qu’elles soient liées à l’objet du marché au sens de l’article 82, paragraphe 3, et indiquées dans l’appel à la concurrence ou dans les documents de marché.
Contracting entities may lay down special conditions relating to the performance of a contract, provided that they are linked to the subject-matter of the contract within the meaning of Article 82(3) and indicated in the call for competition or in the procurement documents.

2. Lorsque les entités adjudicatrices publient un avis périodique indicatif qui n’est pas utilisé en tant que moyen d’appel à la concurrence, le délai minimal de réception des offres visé au paragraphe 1, deuxième alinéa, peut être ramené à quinze jours, à condition que toutes les conditions suivantes soient réunies:
2. Where contracting entities have published a periodic indicative notice which was not itself used as a means of calling for competition, the minimum time limit for the receipt of tenders, as laid down in the second subparagraph of paragraph 1 of this Article, may be shortened to 15 days, provided that all of the following conditions are fulfilled:

Les entités adjudicatrices peuvent prévoir des conditions particulières concernant l'exécution d'un marché pour autant qu'elles soient liées à l'objet du marché au sens de l'article 82, paragraphe 3, et indiquées dans l'appel à la concurrence ou dans les documents de marché .
Contracting entities may lay down special conditions relating to the performance of a contract, provided that they are linked to the subject-matter of the contract within the meaning of Article 82(3) and indicated in the call for competition or in the procurement documents .

2. Lorsque les entités adjudicatrices publient un avis périodique indicatif qui n'est pas utilisé en tant que moyen d'appel à la concurrence, le délai minimal de réception des offres visé au paragraphe 1, deuxième alinéa, peut être ramené à quinze jours, à condition que toutes les conditions suivantes soient réunies:
2. Where contracting entities have published a periodic indicative notice which was not itself used as a means of calling for competition, the minimum time limit for the receipt of tenders, as laid down in the second subparagraph of paragraph 1 of this Article, may be shortened to 15 days, provided that all of the following conditions are fulfilled:

14. se félicite, dans le volet «Idées», des résultats prometteurs obtenus par le Conseil européen de la recherche (ERC) et de son rôle visant à renforcer la visibilité et l'attractivité de la recherche européenne; regrette le manque de participation et d'association du secteur privé à l'ERC; invite la Commission à accroître le financement de l'ERC (ce qui accroîtra également le taux de succès) et à évaluer les possibilités de poursuivre l'amélioration des structures et des mécanismes de l'ERC, notamment en faisant de celui-ci une entité juridique indépendante dotée d'un pouvoir de décision, directement responsable de sa propre stratégie scientifique et gestion administrative, qu'il serait possible d'utiliser comme un pilote pour accroître l'indépendance des autres agences de financement pour la RD et l'innovation; plaide en faveur d'une plus grande transparence dans la procédure de nomination du Conseil scientifique et dans la composition des panels d'examen; recommande que l'ERC continue de bénéficier d'un soutien solide pour les scientifiques d'excellence; appelle cependant l'ERC à proposer également un soutien aux projets en équipe, en veillant en permanence à ce que ces projets soient mis en place au travers de procédures ascendantes,
14. Welcomes, in the ‘Ideas’ chapter, promising results obtained by the European Research Council (ERC) and its role aimed at enhancing the visibility and attractiveness of European research; regrets the lack of private sector participation and involvement in the ERC; calls on the Commission to increase funding for the ERC (which will also increase the success rate), as well as to assess the options for further improving its structures and mechanisms, including making the ERC an independent legal entity with decision-making power, directly responsible for its own scientific strategy and administrative management, which could also be used as a pilot for greater independence of other funding agencies for RD and innovation; supports greater transparency in the process of the appointment of the Scientific Council and in the composition of the review panels; recommends that the ERC retains a strong support for individual excellent scientists; however, calls on the ERC to also provide a possibility for support of team-based projects, always provided that such projects are formed through bottom-up processes;

Nous recommandons aussi que l'on modifie le projet de loi pour que les décisions d'annulation soient prises par une entité indépendante, en prévoyant un droit d'appel garantissant le plein respect de la règle de droit et des droits d'information, de divulgation et de recours à un avocat.
We further recommend amending the bill to provide for decisions on annulment to be made by an independent decision-maker with the right to a hearing with full due process rights, including rights to notice, to disclosure, and to counsel.

c) lorsqu'une entité passe un marché pour se procurer des biens ou des services standards (biens ou services ayant les mêmes spécifications techniques que les biens ou services qui sont vendus ou proposés à la vente à des acheteurs non gouvernementaux à des fins non gouvernementales, et habituellement achetés par eux), elle ne pourra réduire les délais pour cette raison si elle exige que des fournisseurs potentiels soient qualifiés pour participer à l'appel d'offres avant de soumissionner;
(c) in the case where the entity procures off-the-shelf goods or services (goods or services with the same technical specifications as those of goods or services that are sold or offered for sale to, and customarily purchased by non-governmental buyers for non governmental purposes); the entity shall not reduce time-limits for this reason if the entity requires that potential suppliers be qualified for participation in the procurement before submitting tenders;

Les intervenants de l'Ouest du pays, qui sont maintenant au courant de notre existence, recommandent au CRTC de se servir de notre modèle communautaire au sens d'entité sans but lucratif pour les intérêts de leur communauté, au lieu du modèle des câblos, au sens de community TV, qui fait appel aux communautés d'intérêt, qu'elles soient à but lucratif ou non.
Western stakeholders, who are now aware of our existence, have recommended that the CRTC apply our community model, which is a non-profit entity, to their communities, instead of applying the cable model.

Vous savez qu'au Québec, il y a un organisme qui s'appelle le Forum sur l'emploi qui regroupe des intervenants de tous les milieux, que ce soit socio-économique, culturel, etc., qui en sont venus au consensus suivant: «Le Québec forme une région naturelle au niveau économique, au niveau culturel, au niveau social, une entité naturelle, et pour qu'il ait une politique active de l'emploi, pour que les Québécois soient sûrs d'utiliser leurs ressources humaines le mieux possible, il faut qu'on ait le contrôle sur l'ensemble du développement qui concerne la formation de la main-d'oeuvre».
It is a forum for stakeholders from every field of endeavour, such as social sciences, economics, or culture, and they all came to the same conclusion: ``Quebec forms a specific region in the economic, cultural and social terms. It is a natural unit and, if we want to implement a dynamic employment policy, if we want Quebecers to make the best possible use of their human resources, we must have control over all the development programs related to manpower training''.