Traduction de «appelées troisième paquet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

troisième paquet Énergie | troisième paquet législatif pour un marché intérieur du gaz et de l'électricité dans l'UE
third energy package | third legislative package for an internal EU gas and electricity market | TEP [Abbr.]

troisième paquet aérien
Third Aviation Package | third package of air transport measures

troisième Paquet aérien
Third Air Package

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La troisième proposition du paquet présenté ce jour contient de nouvelles mesures pour mettre fin à l'exploitation, par les sociétés, des failles (appelées «dispositifs hybrides») existant entre les systèmes fiscaux des États membres et des pays tiers en vue d'échapper à l'impôt.
The third proposal in today's Package contains new measures to stop companies from exploiting loopholes, known as hybrid mismatches, between Member States' and non-EU countries' tax systems to escape taxation.

7. prend note du rôle positif joué par la Commission dès novembre 2005 lorsqu'elle a présenté un train de sept propositions législatives (appelées "troisième paquet maritime") en vue de renforcer la législation européenne en matière de sécurité maritime, sans attendre que se produise un nouvel accident maritime, et d'éviter d'autres catastrophes écologiques et pollutions maritimes;
7. Acknowledges the proactive role played by the Commission as long ago as November 2005, when it presented a set of seven legislative proposals (known as the third maritime package) to strengthen European maritime safety legislation, without waiting for another maritime accident, and to prevent further environmental disasters and marine pollution;

Jacques Barrot, vice-président de la Commission. - Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Députés, après l’adoption des deux premiers paquets ferroviaires en 2001 et 2004, la Commission a proposé, le 3 mars 2004, une nouvelle série de mesures législatives communément appelée le troisième paquet ferroviaire.
Jacques Barrot, Vice-President of the Commission (FR) Mr President, ladies and gentlemen, following the adoption of the first two railway packages in 2001 and 2004, the Commission proposed a further set of legislative measures on 3 March 2004, collectively known as the third railway package.

Jacques Barrot, vice-président de la Commission . - Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Députés, après l’adoption des deux premiers paquets ferroviaires en 2001 et 2004, la Commission a proposé, le 3 mars 2004, une nouvelle série de mesures législatives communément appelée le troisième paquet ferroviaire.
Jacques Barrot, Vice-President of the Commission (FR) Mr President, ladies and gentlemen, following the adoption of the first two railway packages in 2001 and 2004, the Commission proposed a further set of legislative measures on 3 March 2004, collectively known as the third railway package.