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Abonné appelé
Abonné demandé
Abonnée appelée
Abonnée demandée
Appel de puissance
Appelé
Appelée
Charge
Demande
Demandé
Demandée
Gestion de la puissance appelée
Gestion de la puissance appelée sur un réseau
Mesure de contrainte
Mesure de contrainte en droit des étrangers
Mesure de contrainte relevant du droit des étrangers
Mesure à trait
Moyen de contrainte
PADR
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne entendue à titre de renseignements
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
Puissance appelée
Signal d'identification de la ligne appelée

Vertaling van "appelées mesure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information


appelé | appelée | demandé | demandée | abonné appelé | abonnée appelée | abonné demandé | abonnée demandée

called party | called subscriber


gestion de la puissance appelée sur un réseau [ gestion de la puissance appelée ]

load management


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


signal d'identification de la ligne appelée

called line identification signal


Régime de rabais applicables aux appels du service résidentiel à des localités fréquemment appelées

Residential Frequent Caller Discount Plan


Ordonnance portant constitution en personne morale au Yukon de la congrégation religieuse et charitable appelée «Les Soeurs de Sainte-Anne» [ Ordonnance portant constitution en congrégation des Soeurs de Sainte-Anne ]

An Ordinance to Incorporate the Religious and Charitable Congregation Known As The Sisters of Saint Ann , in the Yukon Territory [ The Sisters of Saint Ann's Incorporation Ordinance ]


appel de puissance | puissance appelée | demande | charge

demand




mesure de contrainte | moyen de contrainte | mesure de contrainte en matière de droit des étrangers | mesure de contrainte relevant du droit des étrangers | mesure de contrainte en droit des étrangers

coercive measure | coercive measure under the law on foreign nationals
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Même si la plupart d'entre elles sont appelées à être prises par les autorités publiques, c'est sur l'ensemble du système de recherche (public et privé) que les mesures suggérées devraient exercer un impact : les centres d'excellence produisent des connaissances exploitables par les entreprises, qui figurent par ailleurs au nombre des utilisateurs des infrastructures de recherche; l'amélioration des systèmes de soutien indirect à la recherche et l'innovation concerne explicitement le secteur privé; etc.

Even if most of the measures need to be taken by the public authorities, the measures proposed will have an impact on the whole research system (public and private). Centres of excellence will produce knowledge that can be used by companies, which are also among the users of research facilities. And improved systems of indirect support for research and innovation also concern the private sector.


accroître l'aide financière accordée aux États membres par la mise à disposition de 200 millions d'euros en 2017 pour soutenir des mesures nationales en matière de retour ainsi que des actions européennes conjointes spécifiques dans le domaine du retour et de la réintégration; améliorer l'échange d'informations aux fins de l'exécution des retours par la collecte de renseignements en temps réel au niveau national et le partage de ceux-ci à l'aide de l'application de gestion intégrée des retours, et par l'accélération des travaux devant conduire à l'adoption des propositions visant à réformer le système d'information Schengen et Eurodac e ...[+++]

Increased financial support to Member States with €200 million in 2017 for national return efforts as well as for specific joint European return and reintegration activities; Improving information exchange to enforce return by collecting real time information at national level and sharing it using the existing Integrated Return Management Application, as well as speeding up work on adopting the proposals to reform the Schengen Information System and Eurodac and to establish an EU Entry-Exit System (EES) and a European Travel Information System (ETIAS); Exchanging best practices to ensure reintegration packages are consistent and cohere ...[+++]


Dans la mesure elle est appelée à assumer la responsabilité de la décision judiciaire à intervenir, c'est en effet à la juridiction nationale saisie d'un litige — et à elle seule — qu'il appartient d'apprécier, au regard des particularités de chaque affaire, tant la nécessité d'une demande de décision préjudicielle pour être en mesure de rendre son jugement que la pertinence des questions qu'elle pose à la Cour.

In so far as it is called upon to assume responsibility for the subsequent judicial decision, it is for the national court or tribunal before which a dispute has been brought — and for that court or tribunal alone — to determine, in the light of the particular circumstances of each case, both the need for a request for a preliminary ruling in order to enable it to deliver judgment and the relevance of the questions which it submits to the Court.


Pareils doutes n’ont pas été exprimés lors de l’appréciation de la mesure E7 (qui, dans la décision d’extension de la procédure, est appelée «mesure 7»).

These doubts were not raised in the assessment of measure E7 (named measure 7 in the extension decision).


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La garantie accordée par la Grèce à l’ETVA par décision du 8 décembre 1999 et qui couvre un prêt de 4,67 milliards GRD (13,72 millions EUR) accordé par l’ETVA à HSY (cette mesure est appelée mesure D2 au préambule de la présente décision) constitue une aide mise en œuvre en violation de l’article 88, paragraphe 3, du traité et n’est pas compatible avec le marché commun.

The guarantee which Greece granted to ETVA by decision of 8 December 1999 and which covers a loan of GRD 4,67 billion (EUR 13,72 million) granted by ETVA to HSY (this measure was named ‘measure P2’ in the preamble of the present decision) constitutes aid, which has been put into effect in contravention of Article 88(3) of the Treaty and which is incompatible with the common market.


Les aides aux dépenses d’investissement réalisées par HSY avant le 31 décembre 2001 dans le cadre du plan d’investissement décrit dans la décision du 15 juillet 1997 de la Commission concernant l’affaire N 401/97 (cette mesure est appelée mesure D1 au préambule de la présente décision) relèvent du champ d’application de la décision de la Commission du 15 juillet 1997.

The aid in favour of the investment expenses which were incurred by HSY before 31 December 2001 and which were related to the investment programme described in Commission decision of 15 July 1997 concerning the case N 401/97 (this measure was named ‘measure P1’ in the preamble of the present decision) falls within the scope of the Commission decision of 15 July 1997.


Cependant, ces doutes ont été exprimés dans le cadre de l’appréciation de la mesure E10 (qui, dans la décision d’extension de la procédure, est appelée «mesure 10»).

However, these doubts were raised in the framework of the assessment of measure E10 (named measure 10 in the extension decision).


La Commission rappelle que dans ses décisions antérieures elle a insisté sur la mise en place de mesures antiabus (encore appelées mesures de ring-fencing) visant à éviter que des activités inéligibles puissent bénéficier des mesures initialement réservées au transport maritime.

The Commission recalls that in its earlier decisions it called for the introduction of measures to prevent abuse (also referred to as ring-fencing measures) so as to prevent ineligible activities from benefiting from measures initially intended for maritime transport.


«banc de maerl», une zone dans laquelle les fonds marins se caractérisent par la présence dominante d'une communauté biologique particulière appelée «maerl», ou dans laquelle une telle communauté a été présente et à l'égard de laquelle des mesures de reconstitution doivent être prises.

‘mäerl bed’ means an area where the seabed is characterised by the dominant presence of a specific biological community named ‘mäerl’, or where such a community has existed and is in need of restoration action.


«habitat coralligène», une zone dans laquelle les fonds marins se caractérisent par la présence dominante d'une communauté biologique particulière appelée «coralligène», ou dans laquelle une telle communauté a été présente et à l'égard de laquelle des mesures de reconstitution doivent être prises.

‘coralligenous habitat’ means an area where the seabed is characterised by the dominant presence of a specific biological community named ‘coralligenous’, or where such community has existed and is in need of restoration action.




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Date index: 2021-08-05
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