Traduction de «appelée conseil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

appelé | appelée | demandé | demandée | abonné appelé | abonnée appelée | abonné demandé | abonnée demandée
called party | called subscriber

gestion de la puissance appelée sur un réseau [ gestion de la puissance appelée ]
load management

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

signal d'identification de la ligne appelée
called line identification signal

Régime de rabais applicables aux appels du service résidentiel à des localités fréquemment appelées
Residential Frequent Caller Discount Plan

Ordonnance portant constitution en personne morale au Yukon de la congrégation religieuse et charitable appelée «Les Soeurs de Sainte-Anne» [ Ordonnance portant constitution en congrégation des Soeurs de Sainte-Anne ]
An Ordinance to Incorporate the Religious and Charitable Congregation Known As The Sisters of Saint Ann , in the Yukon Territory [ The Sisters of Saint Ann's Incorporation Ordinance ]

appel de puissance | puissance appelée | demande | charge
demand

Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]
Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]

président du Conseil exécutif (1) | présidente du Conseil exécutif (1) | président du Conseil d'Etat (2) | présidente du Conseil d'Etat (2) | président du Gouvernement (3) | présidente du Gouvernement (3)
President of the Cantonal Council

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a des réunions régulières, appelées «au sommet», de type échanges, c'est-à-dire sans dossiers litigieux, entre le Conseil des arts du Canada, le Conseil des arts et des lettres du Québec et notre Conseil des arts, ce qui permet d'échanger des points de vue différents.
There are regular meetings, called " summits" of the exchange variety, in other words without any adversarial matters being brought up involving the Canada Council, the Conseil des arts et lettres du Québec and our arts council, which allows for exchanges of different points of view.

Tout cela a été mis sur pied par une organisation appelée Genome Canada, qui est le fruit d'une initiative du Conseil de recherches médicales et du Conseil national de recherches du Canada.
That has been put together with an organization called Genome Canada, which is the fusion of an initiative from the Medical Research Council and the National Research Council.

Dans la première mouture, qui a créé le poste du président du Conseil, il y avait une proposition qui disait que ce président du Conseil devrait être un Premier ministre qui avait été en poste pendant au moins deux ans et demi (pour plaisanter, Monsieur Reinfeldt, nous l’avions appelée la «clause Bruton», d’après John Bruton, parce que John nous avait dit qu’il avait été Premier ministre pendant deux ans et sept mois, et serait, par conséquent, éligible à ce poste).
In the first draft, which created the post of the President of the Council, there was a proposal that this Council President should be a prime minister who had been in office for at least two and a half years (as a joke, Mr Reinfeldt, we called it the ‘Bruton clause’, after John Bruton, because John told us that he had been prime minister for two years and seven months, and therefore would be eligible for the post).

Non pas quand ils sont ici, mais quand ils sont là-bas, ils font partie de toute une maquette appelée Conseil - et quelle œuvre d’art!
Not when they are in here, but when they are out there, they form part of a total artwork called the Council – and what a total work of art that is!

On a créé diverses commissions appelées conseils consultatifs sur le système électoral, mais c'est seulement quand les politiciens ont véritablement été déterminés à recommander un changement que les réformes proposées par ces conseils ont pris substance.
A number of commissions known as electoral system advisory councils were established, although it didn't seem that reforms under these councils were really genuine until the politicians were really motivated to recommend change.

Les représentants des travailleurs de chacune des coopératives qui fusionnent se voient, conformément aux dispositions nationales en la matière, et en particulier celles qui ont été adoptées conformément à la directive 94/45/CE du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs, la directive 98/59/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs, la directive 98/50/CE du Conseil du 29 juin 1998 modifiant la directive 77/187/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements, et la directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne, accorder la possibilité d'émettre un avis sur le projet de fusion en temps voulu avant les assemblées générales des coopératives qui fusionnent appelées à se prononcer sur la fusion.
24a) The representatives of the employees of each of the merging cooperatives shall, pursuant to the relevant national provisions, and in particular those adopted pursuant to Council Directive 94/45/EC of 22 September 1994 on the establishment of a European Works Council or a procedure in Community-scale undertakings and Community-scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees, Council Directive 98/59/EC of 20 July 1998 on the approximation of the laws of the Member States relating to collective redundancies, Council Directive 98/50/EC of 29 June 1998 amending Directive 77/187/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to the safeguarding of employees' rights in the event of transfers of undertakings, businesses or parts of businesses and Directive 2002/14/EC of the European Parliament and of the Council of 11 March 2002 establishing a general framework for informing and consulting employees in the European Community be given the opportunity to deliver an opinion on the proposed merger in due time before the general meetings of the merging cooperatives called to decide on the merger.

3 bis. Les représentants des travailleurs de la coopérative se voient, conformément aux dispositions nationales en la matière, et en particulier celles qui ont été adoptées conformément à la directive 94/45/CE du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs, la directive 98/59/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs, la directive 98/50/CE du Conseil du 29 juin 1998 modifiant la directive 77/187/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements, et la directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne, accorder la possibilité d'émettre un avis sur le projet de transformation en temps voulu avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la transformation.
3a. The representatives of the employees of the cooperative shall, pursuant to the relevant national provisions, and in particular those adopted pursuant to Council Directive 94/45/EC of 22 September 1994 on the establishment of a European Works Council or a procedure in Community-scale undertakings and Community-scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees, Council Directive 98/59/EC of 20 July 1998 on the approximation of the laws of the Member States relating to collective redundancies, Council Directive 98/50/EC of 29 June 1998 amending Directive 77/187/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to the safeguarding of employees' rights in the event of transfers of undertakings, businesses or parts of businesses and Directive 2002/14/EC of the European Parliament and of the Council of 11 March 2002 establishing a general framework for informing and consulting employees in the European Community be given the opportunity to deliver an opinion on the proposed conversion in due time before the general meeting called to decide on the conversion.

10. se déclare quelque peu préoccupé par le nouveau rôle dévolu au Conseil "Compétitivité" et par "l'horizontalisation" accrue de son action en faveur de la promotion de la compétitivité et de la croissance dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne; réaffirme, dans ce contexte, que la clé de voûte de la stratégie de Lisbonne réside dans un dosage équilibré de réformes économiques appelées à s'épauler mutuellement, de plein‑emploi, de cohésion sociale et de développement durable; considère, dès lors, que tous les organes concernés du Conseil devraient être également impliqués, sous la coordination du Conseil "affaires générales";
10. Notes with some concern the new role of the Competitiveness Council and its more horizontal role of enhancing competitiveness and growth within the framework of the implementation of the Lisbon strategy; reiterates in this context that the cornerstone of the Lisbon strategy is a balanced policy mix of mutually supportive economic reform, full employment, social cohesion and sustainable development, and is therefore of the opinion that all the Council formations concerned should be equally involved under the coordinating role of the General Affairs Council;

9) convient que le président et les vice-présidents, ainsi qu'un représentant de la Commission, assistés par le Secrétariat général du Conseil, formeront un groupe préparatoire ayant pour tâche de faciliter les travaux du groupe ; note le rôle important que la Commission est appelée à jouer par le soutien qu'elle apportera aux travaux du groupe, comme indiqué dans le code de conduite, notamment au point I, et par sa participation au suivi des travaux du groupe ; note également que, puisque le groupe fonctionne dans le cadre du Conseil, le Secrétariat sera assuré par le Secrétariat général du Conseil ; et est convaincu que le Secrétariat général du Conseil et la Commission oeuvreront en étroite liaison pour élaborer un modèle de collaboration qui assure une relation de travail efficace et fructueuse ; 0) convient que le groupe se réunit au moins deux fois par an à un haut niveau pour faciliter l'orientation politique des travaux du groupe et que les réunions du groupe sont convoquées par le président du groupe sur sa propre initiative ou à la demande d'au moins un tiers des membres du groupe ; 1) convient que, sous réserve de l'accord formel du Conseil, pour assister le groupe dans ses travaux, un ou plusieurs sous-groupes peuvent être créés pour examiner des questions déterminées ; 2) convient de la confidentialité des travaux du groupe ; 3) convient que les rapports que le groupe transmet au Conseil refléteront soit l'avis unanime de ses membres, soit les différents avis exprimés au cours de la discussion ; 4) convient que, sous réserve de l'accord formel du Conseil, de nouvelles dispositions peuvent être introduites dans le règlement intérieur du groupe".
9. agrees that the Chairman and Vice-Chairmen, together with one representative from the Commission and assisted by the General Secretariat of the Council, will form a preparatory group which will help facilitate the work of the Group; notes the important role of the Commission in supporting the work of the Group, as set out in the Code of Conduct, notably in paragraph I, and in participating in the follow-up work of the Group; notes that, since the Group operates within the framework of the Council, the Secretariat function will be assumed by the General Secretariat of the Council; and is confident that the General Secretariat of the Council and Commission will liaise closely with each other to develop a collaborative approach to ensure an efficient and effective working relationship; 0. agrees that the Group shall meet not less than twice a year at a high level to facilitate a political orientation to the work of the group and that meetings of the group shall be convened by the Chairman on his own initiative or at the request of at least one third of the members of the Group; 1. agrees that, subject to the formal agreement of the Council, and in order to assist the work of the Group one or more sub-groups may be established to consider particular issues ; 2. agrees that the work of the Group shall be confidential; 3. agrees that the reports of the Group forwarded to Council will reflect either the unanimous opinion of its members or the various opinions expressed in the course of the discussion; 4. agrees that, subject to the formal agreement of the Council, any further rules of procedure of the Group may be established ".

Il invite le Conseil à poursuivre et à intensifier ses travaux de préparation de cette conférence, dans le cadre de laquelle l'Union est appelée à jouer un rôle majeur. DECLARATION DU CONSEIL EUROPEEN SUR L'EX-YOUGOSLAVIE Le Conseil européen se félicite des progrès accomplis pendant les six premiers mois de la mise en oeuvre de l'accord de paix en Bosnie- Herzégovine.
DECLARATION BY THE EUROPEAN COUNCIL ON FORMER YUGOSLAVIA The European Council welcomes the progress registered in the first six months of implementation of the Peace Agreement in Bosnia and Herzegovina.