Vertaling van "appelée au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

appelé | appelée | demandé | demandée | abonné appelé | abonnée appelée | abonné demandé | abonnée demandée
called party | called subscriber

gestion de la puissance appelée sur un réseau [ gestion de la puissance appelée ]
load management

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

signal d'identification de la ligne appelée
called line identification signal

Régime de rabais applicables aux appels du service résidentiel à des localités fréquemment appelées
Residential Frequent Caller Discount Plan

Ordonnance portant constitution en personne morale au Yukon de la congrégation religieuse et charitable appelée «Les Soeurs de Sainte-Anne» [ Ordonnance portant constitution en congrégation des Soeurs de Sainte-Anne ]
An Ordinance to Incorporate the Religious and Charitable Congregation Known As The Sisters of Saint Ann , in the Yukon Territory [ The Sisters of Saint Ann's Incorporation Ordinance ]

appel de puissance | puissance appelée | demande | charge
demand

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]
Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]

Section pénale (1) | Cour pénale (2) | Cour de droit pénal (3) | Chambre pénale (4) | Cour d'appel pénal (5) | Cour de cassation pénale (6)
Criminal Division

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aucune information recueillie au cours de l'enquête ne donne à penser que la demande dans l'un de ces marchés est appelée, au cours des années à venir, à diminuer ou à augmenter dans une large mesure.
No information collected during the investigation suggests that the demand on any of those markets would shrink or increase to a significant extent in the coming years.

3. La Section d’appel, aussi appelée la Cour d’appel ou la Cour d’appel fédérale, est maintenue et dénommée « Cour d’appel fédérale » en français et « Federal Court of Appeal » en anglais.
3. The division of the Federal Court of Canada called the Federal Court — Appeal Division is continued under the name “Federal Court of Appeal” in English and “Cour d’appel fédérale” in French.

(10) La société (appelée « société mère » au présent paragraphe) qui n’est ni une société privée sous contrôle canadien ni une compagnie d’assurance-dépôts au cours d’une année d’imposition donnée et qui reçoit, au cours de cette année, la totalité ou la presque totalité des biens d’une autre société (appelée « filiale » au présent paragraphe) par suite de la dissolution ou de la liquidation de celle-ci est tenue d’inclure dans le calcul de son compte de revenu à taux réduit, à un moment de l’année donnée qui correspond ou est postérieur à la fin de l’année d’imposition de la filiale (appelée « dernière année d’imposition » au présent paragraphe) au cours de laquelle la société mère reçoit les biens de la filiale, celle des sommes ci-après qui est applicable :
(10) If, in a particular taxation year, a corporation (in this subsection referred to as the “parent”) is neither a Canadian-controlled private corporation nor a deposit insurance corporation and in the particular taxation year all or substantially all of the assets of another corporation (in this subsection referred to as the “subsidiary”) were distributed to the parent on a dissolution or winding-up of the subsidiary, there shall be included in computing the parent’s low rate income pool at any time in the particular taxation year that is at or after the end of the subsidiary’s taxation year (in this subsection referred to as the subsidiary’s “last taxation year”) during which its assets were distributed to the parent on the winding-up,

Ladite juridiction sera, en outre, appelée à considérer que la Cour a jugé, le 1er mars 2011 (C-236/09, EU:C:2011:100), que la première desdites dispositions est invalide, celle-ci enfreignant le principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes.
In addition, that court should bear in mind that the Court has held, on 1 March 2011 (C-236/09, EU:C:2011:100), that the first of those provisions is invalid, since it infringes the principle of equal treatment between men and women.

Il y a une nouvelle méthode appelée les cours intensifs de français; c'est un compromis entre le français de base et l'immersion, qui s'avère assez efficace et qui existe à de plus en plus d'endroits.
There's a new method called intensive French, which is a kind of halfway method between core and immersion that is proving quite effective and that is applied in a greater number of places.

Elles se rapportent notamment aux dispositions sur les investigations ou, comme les a appelées la Cour suprême du Canada, les « procédures d'investigation judiciaire », et les autres dispositions sur l'engagement, mot qui signifie « caution », comme nous le dirait le sénateur Oliver.
These subjects include the provisions dealing with investigative hearings, or as the Supreme Court of Canada has relabelled them, " judicial investigative hearings; " and the provision on recognizance, which means " bail," as the Honourable Senator Oliver would tell us.

Le président enjoint aux personnes appelées à prêter serment devant la Cour en qualité de témoins ou d'experts de dire la vérité ou de remplir leur mission en conscience et en toute impartialité, et attire leur attention sur les conséquences pénales prévues par leur législation nationale en cas de violation de ce devoir.
1. The President shall instruct any person who is required to take an oath before the Court, as witness or expert, to tell the truth or to carry out his task conscientiously and impartially, as the case may be, and shall warn him of the criminal liability provided for in his national law in the event of any breach of this duty.

Lorsque la Cour est appelée à décider si un juge ne répond plus aux conditions requises ou ne satisfait plus aux obligations découlant de sa charge, le président invite l'intéressé à comparaître en chambre du conseil pour présenter ses observations, hors la présence du greffier.
When the Court is called upon to decide whether a Judge no longer fulfils the requisite conditions or no longer meets the obligations arising from his office, the President shall invite the Judge concerned to make representations to the Court, in closed session and in the absence of the Registrar.

1. Lorsque la Cour est appelée, en vertu de l'article 6 du statut, à décider si un juge ou un avocat général ne répond plus aux conditions requises ou ne satisfait plus aux obligations découlant de sa charge, le président invite l'intéressé à présenter ses observations.
1. Where the Court is called upon, pursuant to Article 6 of the Statute, to decide whether a Judge or Advocate General no longer fulfils the requisite conditions or no longer meets the obligations arising from his office, the President shall invite the Judge or Advocate General concerned to make representations.

Si la Communauté est appelée au cours des années à venir à se transformer en une entité politique (union européenne) cette nouvelle dimension, intégrant la politique sociale (charte sociale), ne pourra pas ignorer la notion de service public.
If, in the years to come, the Community is to develop into a political entity (European Union), this new dimension, which will encompass social policy (social charter), cannot overlook the concept of public service.