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Appel en PCV
Appel payable à l'arrivée
Appel à charge renversée
Appel à charges renversées
Appel à frais virés
Blocage des appels entrants
Communication PCV
Communication en PCV
Communication payable à l'arrivée
Communication à frais virés
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PCV
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Société faisant appel à l'épargne publique
Société faisant publiquement appel à l'épargne
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Taxation à l'arrivée
élément d'évaluation
élément à examiner
élément à évaluer

Traduction de «appelé à examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
élément à évaluer [ point à évaluer | question à évaluer | élément à examiner | point à examiner | question à examiner | élément d'évaluation ]

evaluation issue


appel à frais virés | communication à frais virés | communication en PCV | appel en PCV | communication payable à l'arrivée | PCV | appel à charge renversée | appel à charges renversées

collect call | reverse-charge call


appel à frais virés [ appel payable à l'arrivée | appel en PCV | communication à frais virés | communication PCV | imputation à l'arrivée | taxation à l'arrivée | communication payable à l'arrivée | conversation payable à l'arrivée ]

collect call [ reverse-charge call | reverse charge call | transfer charge call | reverse charging ]


faire appel à quelqu'un [ faire appel à | en appeler à | invoquer l'aide de | s'adresser à ]

appeal to someone


interdiction d'appels à l'arrivée | interdiction des appels à l'arrivée | interdiction des appels d'arrivée | blocage des appels entrants

incoming call barring | ICB | incoming call barred | incoming call denied | incoming call restriction


société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique

public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation


faire appel à | mettre à contribution

call in (to) | consult (to)


interdiction d'appels à l'arrivée

incoming call barring [ ICB ]


interdiction d'appels à l'arrivée

ICB | Incoming call barring


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle a également appelé à examiner plus attentivement le statut de procureur.

The Venice Commission also called for a more careful look at the status of prosecutors.


L'appel est examiné par un Organe d'appel permanent qui est composé de sept membres désignés par l'ORD pour un mandat de quatre ans.

The appeal is examined by a standing Appellate Body composed of 7 members appointed by the DSB for a 4-year term.


b) omet de produire un plaidoyer écrit en appel, la cour d’appel doit examiner l’appel en l’absence de l’intimé.

(b) fails to file a written argument on appeal, the Appeal Court shall proceed with the appeal in the absence of the Respondent.


b) omet de produire un plaidoyer écrit en appel, la cour d’appel doit examiner l’appel en l’absence de l’intimé.

(b) fails to file a written argument on appeal, the Appeal Court shall proceed with the appeal in the absence of the Respondent.


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(5) Si le juge siégeant en son cabinet donne instruction à l’intimé de soumettre une argumentation écrite et à l’appelant, une réplique écrite, l’appel est examiné par ce juge ou par un autre juge, lequel donne par écrit les motifs de sa décision.

(5) Where the judge in chambers directs that the respondent provide written argument and the appellant written argument in reply, the appeal shall be considered by the judge in chambers who required argument, or any other judge, who shall give written reasons for his or her decision.


Celui-ci était ainsi appelé à examiner si, à la lumière de l’arrêt de la Cour sur pourvoi, l’utilisation par Budĕjovický Budvar de l’appellation d’origine « bud » permettait de s’opposer à l’enregistrement demandé par Anheuser-Busch.

The General Court thus had to examine whether, in the light of the judgment on appeal delivered by the Court of Justice, the use by Budějovický Budvar of the appellation of origin ‘bud’ enabled it to oppose the registration applied for by Anheuser-Busch.


3. Si la personne est remise conformément aux dispositions du paragraphe 1, point d), et si elle a demandé une nouvelle procédure de jugement ou une procédure d’appel, son maintien en détention jusqu’au terme de ladite procédure de jugement ou d’appel est examiné, conformément au droit de l’État membre d’émission, soit régulièrement, soit à sa demande.

3. In case a person is surrendered under the conditions of paragraph (1)(d) and he or she has requested a retrial or appeal, the detention of that person awaiting such retrial or appeal shall, until these proceedings are finalised, be reviewed in accordance with the law of the issuing Member State, either on a regular basis or upon request of the person concerned.


Sur la foi de ces observations et des résultats des contestations judiciaires qui auront alors été tranchées, le Comité et le comité de la Chambre des communes qui examine normalement les questions électorales pourront être appelés à examiner plus à fond les modifications apportées par la Loi.

Based on these comments and the results of any court challenges then decided, your Committee and the committee of House of Commons that normally considers electoral matters may be called upon to examine further the amendments made by the Act.


3. Si la personne est remise conformément aux dispositions du paragraphe 1, point d), et si elle a demandé une nouvelle procédure de jugement ou une procédure d’appel, son maintien en détention jusqu’au terme de ladite procédure de jugement ou d’appel est examiné, conformément au droit de l’État membre d’émission, soit régulièrement, soit à sa demande.

3. In case a person is surrendered under the conditions of paragraph (1)(d) and he or she has requested a retrial or appeal, the detention of that person awaiting such retrial or appeal shall, until these proceedings are finalised, be reviewed in accordance with the law of the issuing Member State, either on a regular basis or upon request of the person concerned.


L'appel est examiné par un Organe d'appel permanent qui est composé de sept membres désignés par l'ORD pour un mandat de quatre ans.

The appeal is examined by a standing Appellate Body composed of 7 members appointed by the DSB for a 4-year term.


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