Vertaling van "appelé en france " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ligne de lancer franc [ ligne des lancers-francs | ligne de lancer-franc | ligne des lancers francs | ligne des coups francs ]
free-throw line [ foul line | free throw line ]

appeler d'un jugement | faire appel | former un appel | interjeter appel | relever appel | se pourvoir en appel
to appeal from a judgement | to bring an appeal | to commence an appeal | to lodge an appeal | to take an appeal

bouton d’appel ambulatoire
Ambulatory call button

appeler
Call

bouton d’appel fixe
Fixed call button

corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne
distributing corporation

appel incident | appel reconventionnel | contre-appel | former un appel reconventionnel
cross-appeal

installer un système de distribution d’appels | routage intelligent des appels entrants | faire fonctionner un système de distribution d’appels | faire fonctionner un système de distribution d’appels automatique
apply call distribution system | SBR | operate call distribution system | skills-based call routing

Accord de sécurité sociale entre la France et le Canada - prolongation du détachement [ Accord de sécurité sociale du 9 février 1979 entre la France et le Canada : Prolongation du détachement | Accord de sécurité sociale du 9 février 1979 entre la France et le Canada ]
Agreement of Social Security between France and Canada - Extension of the Assignment [ Agreement of Social Security of February 9, 1979 Between France and Canada: Extension of the Assignment | Agreement of Social Security of February 9, 1979 Between France and Canada ]

franc de la Communauté financière africaine [ FCFA | franc CFA | franc des colonies françaises d'Afrique ]
African Financial Community franc [ CFAF | CFA franc | French Community of Africa franc ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission appelle la France et la Grèce à se conformer aux dispositions essentielles de la directive sur le bruit (directive 2002/49/CE).
The Commission calls on France and Greece to comply with the key provisions of the Noise Directive (Directive 2002/49/EC).

deux réserves stratégiques, en Belgique et en Allemagne, deux mécanismes de capacité à l'échelle du marché, en Italie et en Pologne, et un appel d'offres concernant l'effacement de la demande en France, ainsi qu'un régime d'interruptibilité en Grèce.
two strategic reserves, in Belgium and Germany, two market-wide capacity mechanisms, in Italy and Poland, and a demand response tender in France, and an interruptibility scheme in Greece.

Le contentieux en question concerne la restitution de montants d'impôt versés en France par des sociétés détenant des filiales dans d'autres Etats de l'Union européenne (dans le cadre du dispositif appelé "précompte mobilier").
The dispute concerns the refund of tax paid in France by companies with subsidiaries in other countries of the European Union (under the ‘advance payment of tax' mechanism).

Plusieurs États membres – notamment la Belgique, la Bulgarie, la France, l’Italie, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie et la Suède – ont invoqué «la nécessité d’assurer le bon fonctionnement du marché du travail» pour justifier des restrictions telles qu’une liste limitative des raisons permettant le recours à des travailleurs intérimaires (France, Italie, Pologne), des plafonds ou quotas limitant le nombre de travailleurs intérimaires par entreprise utilisatrice (Belgique, Italie), l’obligation pour l’employeur de négocier avec une organisation de travailleurs avant de faire appel à des travailleurs intérimaires (Suède).
Various Member States (notably Belgium, Bulgaria, the Czech Republic, France, Italy, Poland, Portugal, Romania and Sweden) referred to ‘the need to ensure that the labour market functions properly’ to justify restrictive measures, such as a limitative list of reasons for using agency workers (France, Italy, Poland), limitations on the number or proportion of agency workers who may be used in a user undertaking (Belgium, Italy), or the obligation for the employer to negotiate with a workers’ organisation before using agency workers (Sweden).

Même après 2011, France Télévisions pourra offrir ses services aux annonceurs pour des publicités de biens sous leur appellation générique ou pour les parrainages d’émissions, en concurrence avec les autres radiodiffuseurs actifs en France.
Even after 2011, France Télévisions will be able to offer its services to advertisers to advertise goods under their generic name or for programme sponsorship, in competition with the other broadcasters operating in France.

Les pays qui sont dans ce cas ou qui ont lancé des appels à ce sujet – appels en cours ou parvenus à leur terme – sont l’Autriche, l’Allemagne, l’Espagne, la France, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni.
Amongst the countries which have established both on-going or finalised specific rare disease research funding programmes/calls are: Austria, France, Germany, Hungary, Italy, the Netherlands, Portugal, Spain and the United Kingdom.

C’est la raison pour laquelle la Commission a tout d’abord demandé à la France si le document joint à sa notification (c’est à dire le texte de l’appel à projets du 2 mars 2007) ne s’adressait bien qu’aux seules entreprises du secteur agricole, ce que la France a confirmé dans son courrier du 11 juillet 2007 («Le premier appel à projet a été limité aux entreprises du secteur agricole [.] Donc l’appel à projet du FISIAA ne mentionnera les entreprises de commercialisation et de transformation du secteur de la pêche et de l’aquaculture que lorsque le présent régime d’aides sera approuvé»).
This is why the Commission initially asked France whether the document attached to its notification (that is the text for the call for projects dated 2 March 2007) was addressed solely to undertakings in the agricultural sector, which France confirmed in its letter dated 11 July 2007 (‘The first call for projects was limited to undertakings in the agricultural sector (.). Therefore the call for projects for the FISIAA will only mention processing and marketing undertakings in the fisheries and aquaculture sector once this aid scheme has been approved’).

Par courrier du 12 janvier 2004, la Commission a informé la France que l’expert indépendant retenu par la Commission, suite à l’appel d’offres qu’elle avait organisé pour l’assister dans l’analyse du plan de restructuration d’Alstom, était la société BearingPoint France SAS.
By letter dated 12 January 2004, the Commission informed France that the independent expert appointed by the Commission, following the call for tenders which it had organised for assistance in its analysis of Alstom’s restructuring plan, was the company BearingPoint France SAS.

Dans la mesure où aucun transporteur aérien n'aura commencé ou ne sera sur le point de commencer au 28 février 2005, l'exploitation de services aériens réguliers entre l'aéroport de Bergerac (Roumanières) et celui de Paris (Orly), d'une part, et l'aéroport de Périgueux (Bassillac) et celui de Paris (Orly), d'autre part, selon le schéma Bergerac (Roumanières) — Périgueux (Bassillac) — Paris (Orly) et vice-versa, conformément aux obligations de service public imposées et sans demander de compensation financière, la France a décidé, dans le cadre de la procédure prévue par l'article 4, paragraphe 1, point d), de ce même règlement, de limiter l'accès à un seul transporteur et de concéder après appel d'offres le droit d'exploiter ces services à compter du 1er avril 2005.
If on 28.2.2005 no air carrier has begun or is about to begin operating scheduled air services between Bergerac (Roumanières) and Paris (Orly) and between Périgueux (Bassillac) and Paris (Orly) in accordance with the public service obligations imposed and without requesting financial compensation, France has decided, in accordance with the procedure laid down in article 4(1)(d) of the above-mentioned Regulation, to limit access to a single carrier and to offer the right to operate such services from 1.4.2005 by public tender.

Dans la mesure où aucun transporteur aérien n'aura commencé ou ne sera sur le point de commencer au 28 février 2005, l'exploitation de services aériens réguliers entre l'aéroport de Cherbourg (Maupertus) et celui de Paris (Orly), conformément aux obligations de service public imposées et sans demander de compensation financière, la France a décidé, dans le cadre de la procédure prévue par l'article 4 paragraphe 1 point d) de ce même règlement, de limiter l'accès à un seul transporteur et de concéder après appel d'offres le droit d'exploiter ces services à compter du 1er avril 2005.
If on 28.2.2005 no air carrier has begun or is about to begin operating scheduled air services between Cherbourg (Maupertus) and Paris (Orly) in accordance with the public service obligation imposed and without requesting financial compensation, France has decided, in accordance with the procedure laid down in Article 4(1)(d) of the abovementioned Regulation, to limit access to a single carrier and to offer the right to operate such services from 1.4.2005 by public tender.