Vertaling van "appelé contrepartie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent
cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent
non-cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]
non-cash consideration

contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable
good consideration

Comité des échanges de contrepartie [ Comité chargé des échanges de contrepartie | Comité chargé du commerce de contrepartie ]
Countertrade Committee

appeler d'un jugement | faire appel | former un appel | interjeter appel | relever appel | se pourvoir en appel
to appeal from a judgement | to bring an appeal | to commence an appeal | to lodge an appeal | to take an appeal

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]
financial compensation of an agreement

contribution de contrepartie en espèces [ contribution de contrepartie payée en espèces ]
cash counterpart contribution

compte de contrepartie débiteur | compte de contrepartie
offsetting debit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette modification devrait également permettre de considérer la contrepartie financée par les IFI comme une dépense éligible au titre de l'ISPA chaque fois que cette contrepartie est indispensable au cofinancement du projet ISPA et même lorsqu'elle provient de procédures d'appels d'offres ouverts à des pays tiers (conformément aux règles applicables à ces institutions financières).
This modification should also permit the counterpart financing provided by the international financial institutions to be considered as expenditure eligible under ISPA, each time that this counterpart is indispensable for the co-financing of the ISPA project and even where it arises from public tendering procedures open to third countries (in accordance with the rules to which these financial institutions are bound).

h) si la juste valeur marchande visée à l’alinéa c) est de 367 500 $ ou moins, le montant correspondant à 1,71 % du total (appelé « contrepartie totale » au présent paragraphe) des montants représentant chacun la contrepartie payable par le particulier au constructeur pour la fourniture par vente au particulier du bâtiment ou de la partie de bâtiment visé à l’alinéa a), ou de toute autre construction qui fait partie de l’immeuble, à l’exception de la contrepartie qu’il est raisonnable de considérer comme un loyer pour les fournitures du fonds attribuable à l’immeuble ou comme la contrepartie de la fourniture d’une option d’achat de ce fonds;
(h) if the fair market value referred to in paragraph (c) is not more than $367,500, an amount equal to 1.71% of the total (in this subsection referred to as the “total consideration”) of all amounts, each of which is the consideration payable by the particular individual to the builder for the supply by way of sale to the particular individual of the building or part of a building referred to in paragraph (a) or of any other structure that forms part of the complex, other than consideration that can reasonably be regarded as rent for the supplies of the land attributable to the complex or as consideration for the supply of an option to purchase that land, and

b) sauf en cas d’application du paragraphe 155(1), la contrepartie de la fourniture est réputée être égale au montant déterminé par ailleurs pour l’application de la présente partie, majoré de tout montant (appelé « contrepartie additionnelle » au présent alinéa) qui n’est pas inclus par ailleurs dans cette contrepartie que l’importateur effectif, à un moment donné, paie ou est tenu de payer à l’inscrit au titre des droits ou taxes à payer sur les produits en vertu de la présente loi (à l’exception de la présente partie), du Tarif des douanes, de la Loi de 2001 sur l’accise, de la Loi sur les mesures spéciales d’importation ou de toute autre loi douanière, et, malgré l’article 168, la taxe relative à la fourniture qui est calculée sur la contrepartie additionnelle devient payable au moment donné;
(b) except if subsection 155(1) applies, the consideration for the supply is deemed to be equal to the amount otherwise determined for the purposes of this Part plus any amount (in this paragraph referred to as “additional consideration”) not otherwise included in that consideration that the constructive importer at a particular time pays or is required to pay to the registrant in respect of duties or taxes payable on the goods under this Act (other than this Part), the Customs Tariff, the Excise Act, 2001, the Special Import Measures Act or any other law relating to customs and, despite section 168, the tax in respect of the supply that is calculated on the additional consideration becomes payable at the particular time;

(1.2) Lorsque la taxe calculée sur un montant (appelé « contrepartie déraisonnable » au présent paragraphe) représentant la totalité ou une partie du montant total qui devient dû par une personne, ou qui est payé par une personne sans être devenu dû, relativement à la fourniture d’un bien ou d’un service effectuée au profit de la personne n’est pas à inclure, par l’effet du paragraphe 170(2), dans le calcul d’un crédit de taxe sur les intrants, ce total est réputé, pour l’application du paragraphe (1), correspondre à l’excédent éventuel de ce montant total sur la somme de la contrepartie déraisonnable et des pourboires, et frais, droits ou taxes imposés par la présente partie ou en application d’une loi provinciale, payés ou payables relativement à cette contrepartie.
(1.2) If tax calculated on an amount (in this subsection referred to as the “unreasonable consideration”) that is all or part of the total amount that becomes due from a person, or is paid by a person without having become due, in respect of a supply of property or a service made to the person is, because of subsection 170(2), not to be included in determining an input tax credit, for the purposes of subsection (1), that total amount is deemed to be the amount, if any, by which it exceeds the total of the unreasonable consideration and all gratuities, and taxes, duties or fees under this Part or under an Act of the legislature of a province, that are paid or payable in respect of the unreasonable consideration.

c) le total des montants — appelé « contrepartie totale » au présent paragraphe — dont chacun représente la contrepartie payable pour la fourniture de l’immeuble ou du logement et pour toute autre fourniture taxable, effectuée au profit du particulier, d’un droit sur l’immeuble ou le logement est inférieur à 450 000 $;
(c) the total (in this subsection referred to as the “total consideration”) of all amounts, each of which is the consideration payable for the supply to the particular individual of the complex or unit or for any other taxable supply to the particular individual of an interest in the complex or unit, is less than $450,000,

c) le particulier a droit au remboursement prévu au paragraphe 255(2) de la Loi au titre de la part ou y aurait droit si le total (appelé « contrepartie totale » au présent paragraphe) des montants dont chacun représente la contrepartie payable pour la fourniture au profit du particulier de la part, d’une participation dans la coopérative ou d’un droit sur l’immeuble ou le logement, était inférieur à 508 500 $.
(c) the individual is entitled to claim a rebate under subsection 255(2) of the Act in respect of the share or would be so entitled if the total (in this subsection referred to as the “total consideration”) of all amounts, each of which is the consideration payable for the supply to the individual of the share or an interest in the corporation, complex or unit, were less than $508,500.

1. Les contreparties centrales imposent, appellent et collectent des marges auprès de leurs membres compensateurs et, le cas échéant, de contreparties centrales avec lesquelles elles ont des accords d'interopérabilité, afin de limiter leurs expositions de crédit.
1. A CCP shall impose, call and collect margins to limit its credit exposures from its clearing members and, where relevant, from CCPs with which it has interoperability arrangements.

b)lorsque la réglementation d'une contrepartie centrale prévoit que celle-ci utilise tout ou partie de ses ressources financières pour couvrir ses pertes dues au défaut d'un ou de plusieurs de ses membres compensateurs, après qu'elle a épuisé son fonds de défaillance mais avant de faire appel aux contributions faisant l'objet d'un engagement contractuel de ses membres compensateurs, la contrepartie centrale ajoute le montant correspondant de ces ressources financières supplémentaires ( au montant total des contributions préfinancées (DF), comme suit:
(b)where the rules of a CCP provide that it use part or all of its financial resources to cover its losses due to the default of one or more of its clearing members after it has depleted its default fund, but before it calls on the contractually committed contributions of its clearing members, the CCP shall add the corresponding amount of those additional financial resources to the total amount of pre-funded contributions (DF) as follows:

«système de compensation» une ou plusieurs infrastructures, connectées à la plate-forme d’enchères, pouvant assurer des services de compensation, d’appel de marges, de compensation multilatérale (netting), de gestion de garanties, de règlement et de livraison, et d’autres services, fournis par une contrepartie centrale à laquelle il est possible d’accéder soit directement, soit indirectement via les membres de cette contrepartie centrale agissant en qualité d’intermédiaires entre leurs clients et cette dernière.
‘clearing system’ means one or more infrastructure connected to the auction platform that can provide clearing, margining, netting, management of collateral, settlement and delivery, and any other services, carried out by a central counterparty, accessed either directly or indirectly through members of the central counterparty who act as intermediaries between their clients and the central counterparty.

31)«système de compensation» une ou plusieurs infrastructures, connectées à la plate-forme d’enchères, pouvant assurer des services de compensation, d’appel de marges, de compensation multilatérale (netting), de gestion de garanties, de règlement et de livraison, et d’autres services, fournis par une contrepartie centrale à laquelle il est possible d’accéder soit directement, soit indirectement via les membres de cette contrepartie centrale agissant en qualité d’intermédiaires entre leurs clients et cette dernière.
‘clearing system’ means one or more infrastructure connected to the auction platform that can provide clearing, margining, netting, management of collateral, settlement and delivery, and any other services, carried out by a central counterparty, accessed either directly or indirectly through members of the central counterparty who act as intermediaries between their clients and the central counterparty.