Vertaling van "appelé accords bilatéraux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'application des dispositions du présent accord prévaut sur celle des dispositions des accords bilatéraux ou multilatéraux existants
the application of the provisions of this Agreement shall prevail over provisions in existing bilateral or multilateral agreements

parties à des accords bilatéraux
bilateral partners

en vertu d'accords bilatéraux ou multilatéraux
under bilateral or multilateral agreements

Catalogue pour les forces terrestres des accords bilatéraux sur l'interchangeabilité et la sécurité des tirs des munitions en temps de paix
Land forces catalogue of bilateral agreements on the interchangeability and safe firing of ammunitions during peacetime training exercises

Recueil de sommaires codés des accords bilatéraux de transport aérien
Digest of Bilateral Air Transport Agreements

Agent des accords bilatéraux
Bilateral Officer

Accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne
Bilateral Agreements between Switzerland and the European Union

Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin
Federal Decree of 17 December 2004 on the Adoption and Implementation of the Bilateral Agreements between Switzerland and the EU on the Association to Schengen and Dublin

accords d'assistance bilatéraux et multilatéraux
bilateral and multilateral assistance arrangements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au cours des trois dernières années et jusqu'en 1999, nous avons investi 200 millions de dollars dans un programme de formation au marché du travail appelé accords bilatéraux régionaux, qui ont été conclus en vertu d'accords cadres nationaux.
For three years, ending in 1999, we have invested $200 million for a labour market training program called the regional bilateral agreements which were done under national frameworks.

En plus de cet important travail, nous avons conclu avec bon nombre de nos partenaires internationaux des traités fiscaux bilatéraux ainsi que des accords bilatéraux d’échange de renseignements à des fins fiscales, aussi appelés AERF.
Apart from this important work, we have an extensive network of bilateral income tax treaties with many of our international partners, as well as bilateral tax information exchange agreements.

9. invite la Commission à encourager activement la coopération en matière d'application des règles de concurrence au niveau international, principalement dans les enceintes multilatérales telles que l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le réseau international de la concurrence (RIC) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE); est convaincu que cela constituerait le moyen de coopération le plus efficace, car les enquêtes concernent souvent de nombreuses juridictions pour lesquelles il n'existe pas d'accords bilatéraux entre toutes les parties ou pour lesquelles les accords bilatéraux contiennent des dispositions différentes; appelle l'OCDE et le RIC à développer des outils facilitant la coopération multilatérale et à maintenir à jour les orientations relatives aux meilleures pratiques;
9. Calls on the Commission to actively promote competition enforcement cooperation at international level, mainly in multilateral fora such as the World Trade Organisation (WTO), the International Competition Network (ICN) and the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD); believes that this would be the most effective means of cooperation, as investigations often involve many jurisdictions in which bilateral agreements do not exist between all parties, or have different terms where they do exist; calls on the OECD and the ICN to develop tools to foster multilateral cooperation and to maintain up-to-date guidelines on best practices;

– L’ordre du jour appelle le rapport de Carl Schlyter, au nom de la commission du commerce international, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires pour les accords bilatéraux d'investissement conclus entre des États membres et des pays tiers
– The next item is the report by Carl Schlyter, on behalf of the Committee on International Trade, on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council establishing transitional arrangements for bilateral investment agreements between Member States and third countries

Depuis juin 2002, un deuxième cycle d'accords bilatéraux (appelés "accords bilatéraux II") a été négocié.
A second package of agreements (Bilateral Agreements II) have been negotiated since June 2002.

Depuis lors, un deuxième cycle d'accords bilatéraux (appelés "accords bilatéraux II") a été négocié.
A second package of agreements (Bilateral Agreements II) have been negotiated since June 2002.

À partir de 1992, les États-Unis ont proposé à divers États membres de la Communauté de modifier les accords bilatéraux en vigueur en matière de transports aériens afin de les aligner sur un modèle d'accord particulièrement libéral (appelé accord de «ciel ouvert»).
From 1992 the USA made proposals to various Member States for the amendment of the bilateral agreements concerning air transport, with a view to bringing them into line with a particularly liberal model agreement ("open skies" agreement).

Des accords bilatéraux appelés « Accords d'association euro-méditerranéens » ont été signés avec la Tunisie en 1995, avec Israël en 1995, le Maroc en 1996, la Jordanie en 1997 et un accord intérimaire euro-méditerranéen a été signé en 1997 avec l'OLP (Organisation de Libération de la Palestine) agissant pour le compte de l'Autorité Palestinienne.
Bilateral agreements known as "Euro-Mediterranean Association Agreements" were signed with Tunisia and Israel in 1995, Morocco in 1996 and Jordan in 1997. An interim Euro-Mediterranean accord was also signed last year with the PLO, which was acting on behalf of the Palestinian Authority.

Si l'on ne permet pas la procédure accélérée à l'administration américaine ou à ce qu'on appelle maintenant l'autorité de promotion du commerce, ce qui constituera un obstacle considérable sur la voie de l'accord hémisphérique, nous aimerions que le Canada aille de l'avant et conclue des accords bilatéraux avec le Costa Rica ou avec le CARICOM et avec les autres entités.
If you're looking at a life without fast-track authority in the U.S., or what is now referred to as trade promotion authority, which is the effective obstacle to hemispheric agreement, then we are very much for Canada getting ahead and doing a Canada-Costa Rica or Canada-CARICOM and doing all the hub-and-spoking.