Traduction de «appels seront transmis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appel en matière d'impôt sur les biens transmis par décès
estate tax appeal

paramètre transmis au moment de l'appel
inline parameter

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si l'appel est permis au sein de ce régime, les dossiers ne seront plus transmis à la Cour fédérale.
Well, if you have that appeal with the system, cases wouldn't be going to the Federal Court.

4. souligne l'importance de veiller à ce que les garanties de procédure accordées aux parties dans leurs systèmes juridiques respectifs soient respectées; appelle à établir des mécanismes sûrs pour l'utilisation et la transmission d'informations confidentielles; invite la Commission à garantir l'attrait des programmes de clémence et des procédures de transaction malgré le principe général régissant l'échange d'informations confidentielles consacré dans cet accord; insiste dès lors sur l'importance de protéger les documents relatifs aux demandes de clémence ou aux procédures de transaction, notamment contre d'éventuelles divulgations futures dans le cadre de procédures civiles ou pénales, et de fournir aux demandeurs de mesures de clémence et aux parties à une procédure de transaction la garantie que ces documents ne seront pas transmis et utilisés sans leur consentement préalable; souligne que la protection des données à caractère personnel et des secrets commerciaux doit être pleinement garantie;
4. Highlights the importance of ensuring that the procedural guarantees given to the parties in their respective legal systems are respected; calls for the establishment of safe mechanisms for the use and transmission of confidential information; calls on the Commission to ensure the attractiveness of leniency programmes and settlement procedures, taking into account the general principle governing the exchange of confidential information enshrined in this agreement; stresses, therefore, the importance of protecting documents relating to leniency applications or settlement procedures, in particular from potential future disclosure in the context of civil or criminal proceedings, in order to provide leniency applicants and parties to a settlement procedure with a guarantee that those documents will not be transmitted or used without their prior consent; emphasises that the protection of personal data and business secrecy must be fully guaranteed;

On l'appelle thérapie génique somatique quand elle concerne les cellules de l'organisme (sang, organes, etc.), surtout les applications oncologiques, la médecine cardiovasculaire, le traitement des maladies génétiques. Les gènes insérés ne seront pas transmis aux générations suivantes.
It is termed somatic gene therapy when it is used on body cells (blood, organs, etc.) – the main applications are in oncology, cardiovascular medicine, and the treatment of genetic diseases – and the genes inserted will not be passed on to succeeding generations.

Pour ce qui est du service local dans les autres pays, tout ce que nous pouvons vous garantir, c'est que les appels seront transmis à la société locale.
On the local service in other countries, we can only assure you that the calls will be handed off to the local carrier.

Tous ceux qui appellent peuvent conserver leur anonymat, et les renseignements qu'ils nous donnent seront transmis à la GRC, dans le cadre du programme de sécurité nationale, ou au SCRS.
Any information passed on through that line can be kept anonymous and will be shared with the RCMP national security program and with CSIS.