Vertaling van "appelons-la sous-commission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

Sous-commission Information et communication | Sous-commission Information, communication et médias
Subcommittee on Information, Communications and the Media

Sous-commission de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe | Sous-commission de la CSCE
Sub-Committee on the Conference on Security and Co-operation in Europe | Sub-Committee on the CSCE

Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme | Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités | Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme
Human Rights Council Advisory Committee | Sub-Commission on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities | Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights

Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme [ Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités ]
Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights [ Sub-Commission on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities ]

Sous-Commission de la COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes [ IOCARIBE | Sous-Commission pour l'IOCARIBE | Investigations coopératives dans les Caraïbes et les régions adjacentes | Association COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes | Association de la Commission océanographique intergouvernementale pour la région des ]
IOC Sub-Commission for the Caribbean and Adjacent Regions [ IOCARIBE | Sub-Commission for IOCARIBE | Cooperative Investigations of the Caribbean and Adjacent Areas | IOC Association for the Caribbean and Adjacent Regions | Intergovernmental Oceanographic Commission's Association for the Caribbean and Adjacent Regions ]

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

Sous-commission des questions européennes
Sub-committee for European Issues

sous-commission
sub-committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous appelons la Commission européenne à agir».
We call upon the European Commission to act".

En ce qui concerne ce que nous appelons maintenant la Commission Asie-Pacifique, en 1992, nous ne travaillions qu'en Chine, avec la Banque de Chine et la Bourse de Shenzhen où nous nous intéressions aux inscriptions secondaires d'actions chinoises de la classe B. Néanmoins, les changements de la réglementation en Chine ont entraîné des restrictions à l'égard des inscriptions sur les marchés étrangers.
The background, in terms of what we now call the Asia Pacific board, is that in 1992 we were originally working only in China, with the People's Bank of China and the Shenzhen Stock Exchange, looking at secondary listings of Chinese B shares. However, regulatory changes in China led to restrictions on listings for foreign markets.

Nous l'appelons encore la commission Dickson car c'était le juge Dickson qui la dirigeait.
We still refer to it as the Dickson commission because Mr. Justice Dickson was heading it.

On cherche à cibler des employés éventuels et à trouver une façon de les attirer. À la fin de cet examen, le groupe de travail que nous appelons sous-comité des sous-ministres, qui est un sous-comité du Comité des hauts fonctionnaires, formulera des recommandations qui serviront de base à l'élaboration d'une stratégie de concert avec la Commission de la fonction publique, qui s'occupe du volet recrutement au sein de la fonction publique.
That process is evolving now in terms of recommendations that would be made from the working group to what we call a subcommittee of deputy ministers, a COSO subcommittee, which will then evolve the strategy in consultation with the Public Service Commission, our recruitment arm for the public service.

Au Québec, nous appelons cela des commissions scolaires, mais à l'extérieur du Québec, il s'agit de conseils scolaires. Les gouvernements n'ont pas toujours spontanément le réflexe de donner une dotation de ressources et de nantir les francophones, dans certaines communautés, dans toutes les institutions, de l'Île-du-Prince-Édouard à l'Alberta, en passant par la Saskatchewan.
Governments have not always spontaneously decided to grant resources and equip francophones in some communities with all institutions, from Prince Edward to Alberta, and including Saskatchewan.

Il convient en particulier d’habiliter la Commission à adopter des règles relatives à la modification du point final de la chaîne de fabrication de certains produits dérivés et à la fixation de ce point final pour certains autres produits dérivés, des règles relatives aux maladies transmissibles graves en présence desquelles l’expédition de sous-produits animaux ou de produits dérivés devrait être interdite et/ou des règles conditionnant ces expéditions, des mesures modifiant la classification des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, des mesures relatives aux restrictions concernant l’utilisation et l’élimination des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, des mesures fixant des conditions d’application pour certaines dérogations relatives à l’utilisation, à la collecte et à l’élimination des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, ainsi que des mesures relatives à l’acceptation ou au refus d’autres méthodes d’utilisation et d’élimination des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés.
In particular, the Commission should be empowered to adopt rules modifying the end point in the manufacturing chain of certain derived products and establishing such an end point for certain other derived products, rules in regard to serious transmissible diseases in the presence of which the dispatch of animal by-products and derived products should not be allowed and/or the conditions allowing such a dispatch, measures changing the categorisation of animal by-products and derived products, measures regarding restrictions on the use and disposal of animal by-products and derived products, measures laying down conditions for the application of certain derogations regarding the use, collection and disposal of animal by-products and derived products and measures authorising or rejecting a particular alternative method for the use and disposal of animal by-products and derived products.

La Commission devrait également être habilitée à adopter des règles plus spécifiques relatives à la collecte et au transport des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, aux prescriptions en matière d’infrastructures, d’équipements et d’hygiène pour les établissements et usines qui les manipulent, aux conditions et aux prescriptions techniques régissant ces manipulations, notamment les preuves à présenter en vue de faire valider ces opérations, aux conditions de mise sur le marché des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, aux prescriptions relatives à la sûreté de l’approvisionnement, du traitement et des utilisations finales de ces sous-produits et produits dérivés, aux conditions régissant leur importation, leur transit et leur exportation, aux modalités précises de mise en œuvre des contrôles officiels, notamment les règles relatives aux méthodes de référence des analyses microbiologiques, ainsi qu’aux conditions relatives au contrôle des expéditions de certains sous-produits animaux et produits dérivés entre les États membres.
In addition, the Commission should be empowered to adopt more specific rules concerning collection and transport of animal by-products and derived products, the infrastructure, equipment and hygiene requirements for establishments or plants handling animal by-products and derived products, the conditions and technical requirements for the handling of animal by-products and derived products, including the evidence to be presented for the purpose of validation of such treatment, conditions for the placing on the market of animal by-products and derived products, requirements related to safe sourcing, safe treatment and safe end uses, conditions for the import, transit and export of animal by-products and derived products, detailed arrangements for implementing official controls including rules concerning the reference methods for microbiological analyses as well as conditions for the control of the dispatch of certain animal by-products and derived products between Member States.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0217 - EN - 2008/217/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 2007 concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système infrastructure du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse [notifiée sous le numéro C(2007) 6440] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - DÉCISION DE LA COMMISSION // du 20 décembre 2007 // concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «infrastructure» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse // (2008/217/CE) // DIRECTIVE 96/48/CE RELATIVE A L'INTEROPÉRABILITÉ DU SYSTÈME FERROVIAIRE TRANSEUROPÉEN À GRANDE VITESSE // SPÉCIFICATION TECHNIQUE D'INTEROPÉRABILITÉ // Sous-système «infrastructure» // Constituants d'interopérabilité du domaine de l'infrastructure // Évaluation du sous-système «infrastructure» // Évaluation du sous-système «maintenance» // Procédures d'évaluation // Éléments à inscrire au registre des infrastructures concernant le domaine de l'infrastructure // Schéma des appareils de voie // Profil de rail 60 E2 // (réservée) // Liste des points en suspens // Définition des termes employés dans la STI «Infrastructure — lignes à grande vitesse»
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0217 - EN - 2008/217/EC: Commission Decision of 20 December 2007 concerning a technical specification for interoperability relating to the infrastructure sub-system of the trans-European high-speed rail system (notified under document number C(2007) 6440) (Text with EEA relevance) - COMMISSION DECISION // of 20 December 2007 // concerning a technical specification for interoperability relating to the ‘infrastructure’ sub-system of the trans-European high-speed rail system // (2008/217/EC) // DIRECTIVE 96/48/EC — INTEROPERABILITY OF THE TRANS-EUROPEAN HIGH SPEED RAIL SYSTEM // TECHNICAL SPECIFICATION FOR INTEROPERABILITY // ‘Infrastructure’ Sub-System // Interoperability constituents of the infrastructure domain // Assessment of the infrastructure subsystem // Assessment of the maintenance subsystem // Assessment procedures // Items to be included in the Infrastructure Register concerning the infrastructure domain // Switches and crossings diagram // Rail profile 60 E2 // (reserved) // List of open points // Definition of terms used in the HS INS TSI

Ils dirigent ce que nous appelons une « fonction publique professionnelle », qui est censée être une fonction publique professionnelle et non partisane, mais les sous-ministres ne font pas partie de la fonction publique dont la dotation se fait de façon indépendante selon le principe du mérite et sous l'égide de la Commission de la fonction publique.
They lead what we call a " professional public service,'' which is meant to be a non-partisan and professional public service, but deputy ministers are not part of the public service that is independently staffed on the basis of merit under the authority of the Public Service Commission.