Le projet de loi permettra à la commission, qui s'appellera désormais Commission canadienne de sûreté nucléaire, de prendre rapidement des mesures de décontamination dans les cas où des questions de responsabilité ou l'inaction du pollueur pourraient causer des retards susceptibles de porter atteinte à l'environnement ou à la santé et à la sécurité du public.
Bill C-23 also increases the maximum fine for violations to $1 million. The proposed legislation will enable the AECB under its new name, the Canadian nuclear safety commission, to act quickly to clean up radioactive contamination when concerns over liability or the polluter's inaction could cause delays that could threaten public health, safety or the environment.