Traduction de «appellations différentes selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le mot crime revêt des acceptions différentes selon les systèmes juridiques
the term crime has different connotations in different legal systems

les Neuf condamnent et rejettent le concept des communautés séparées selon les différentes races
the Nine condemn and utterly reject the concept of separate communities for the different races

regroupement sous un poste unique appelé Produits bruts ou Charges brutes selon le cas
combined under one item called'Gross profit or loss'

Vos droits d'appel selon la Loi de l'impôt sur le revenu
Your Appeal Rights under the Income Tax Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans chaque province, il existe une loi provinciale pour la taxation du tabac — avec des appellations différentes selon les provinces —, mais toujours est-il que la vente de tabac de provenance illégale est un acte illégal.
In every province there is a provincial tobacco tax act — they call it different names — but under those, to sell illegal is an illegal act.

Je ne veux pas dire par là que je connais la réponse, mais le simple fait de souligner la complexité de la question appelle presque automatiquement des décisions différentes selon les tribunaux.
I raise that not to say that I know the answer for sure, but just to say the complexity of that issue is almost sure to invite different decisions from different courts.

Si j'ai bien compris, les méthodes sont différentes selon la nature du harcèlement, s'il s'agit d'un appel téléphonique, d'un cas fréquent ou rare.
As I understand you, there are different methods depending on the type of harassment, whether it's a phone call, whether it's infrequent or frequent.

3. est d'avis que le changement démographique a des répercussions très différentes selon les régions suivant qu'il est lent ou rapide et que la région en question bénéficie d'un afflux net de population ou connaît un recul démographique, et estime qu'il appelle par conséquent différentes stratégies d'adaptation et qu'il doit faire l'objet d'une approche coordonnée de la part de toutes les autorités européennes, nationales et régionales; constate que la qualité de la vie se définit différemment dans les régions en recul démographique, souvent rurales, et dans les régions qui enregistrent une croissance de la population, et considère dès lors que différentes stratégies d'aide sont nécessaires; estime que la migration de main-d'œuvre accentue les effets du changement démographique et que le vieillissement de la population ne représente qu'une partie du problème;
3. Believes that the impact of demographic change varies substantially from region to region, depending on whether it is rapid or slow and whether the region concerned is a region of net immigration or of shrinking population and therefore requires a different adjustment strategy, and must be tackled in a coordinated way by all European, national and regional authorities; notes that in regions of shrinking population, particularly rural regions, quality of life is defined differently from the way it is in regions with a growing population, and therefore considers that different support strategies are needed; takes the view that workforce migration accentuates the effects of demographic change and that population ageing is only part of the picture;

3. est d’avis que le changement démographique a des répercussions très différentes selon les régions suivant qu'il est lent ou rapide et que la région en question bénéficie d’un afflux net de population ou connaît un recul démographique, et estime qu'il appelle par conséquent différentes stratégies d'adaptation et qu'il doit faire l'objet d'une approche coordonnée de la part de toutes les autorités européennes, nationales et régionales; constate que la qualité de la vie se définit différemment dans les régions en recul démographique, souvent rurales, et dans les régions qui enregistrent une croissance de la population, et considère dès lors que différentes stratégies d’aide sont nécessaires; estime que la migration de main-d’œuvre accentue les effets du changement démographique et que le vieillissement de la population ne représente qu’une partie du problème;
3. Believes that the impact of demographic change varies substantially from region to region, depending on whether it is rapid or slow and whether the region concerned is a region of net immigration or of shrinking population and therefore requires a different adjustment strategy, and must be tackled in a coordinated way by all European, national and regional authorities; notes that in regions of shrinking population, particularly rural regions, quality of life is defined differently from the way it is in regions with a growing population, and therefore considers that different support strategies are needed; takes the view that workforce migration accentuates the effects of demographic change and that population ageing is only part of the picture;

Une période de transition de quatre ans, pendant laquelle deux générations d’ITC seraient susceptibles d’émettre des appels à propositions, chacune appliquant des règles différentes de participation et fonctionnant selon différentes structures de gestion, avec différents membres et différents budgets, entraînerait des coûts administratifs élevés, ajouterait à la complexité du financement de la recherche par l’Union et empêcherait de déterminer clairement les sommes réelles dépensées chaque année.
A transitional period of four years which might see two generations of JTIs issuing calls - each applying different rules for participation and working with different governance set-ups, different members and different budgets - causes high administrative costs, adds to the complexity of EU research funding, and disguises the actual amounts of funding spent annually.

11. se déclare à nouveau consterné par la réticence du Conseil à débloquer le verrou législatif actuel, qui contraint à appliquer en matière de protection des droits fondamentaux deux procédures différentes, selon qu'il s'agit du premier ou du troisième pilier; appelle à nouveau à abolir cette dualité en activant la clause passerelle offerte par l'article 42 du traité UE;
11. Reiterates its disappointment with the Council’s unwillingness to overcome the current legislative situation, where, under either the first or the third pillar, two different procedural frameworks for the protection of fundamental rights apply; reiterates its demand for this dual framework to be abolished by activating the bridging clause provided for in Article 42 TEU;

Selon les modifications dont vous êtes saisis, et plus précisément l'article 5.1 et les témoins nous ont affirmé tout à l'heure qu'il s'agit d'une méthode d'appel différente un citoyen aura le droit de demander une révision judiciaire en première instance, et aura automatiquement le droit d'interjeter appel auprès de la Cour d'appel.
In the present amendment you have before you today, under section 5.1—and we heard from the witnesses that it's a different mode of appeal—you will have the right to go for judicial review to the first level, then you will have an automatic right to go to the court of appeal.

(Le docuemnt est déposé) Question n 217 Mme Bev Desjarlais: En ce qui a trait aux relations entre le gouvernement et les banques privées: a) quel est le montant versé par le gouvernement l’an dernier pour obtenir des services bancaires privés; b) MERX est-il toujours le système officiel d’appels d’offres; c) quelle banque s’est occupée de la vente d’actions de Petro-Canada et quelle somme a-t-elle facturée au gouvernement pour ces services; d) quel processus d’appel d’offres les sociétés d’État doivent-elles suivre lorsqu’elles ont besoin de services bancaires privés; e) quelles sont les règles d’éthique auxquelles doivent se soumettre les sociétés d’État dans leurs rapports avec les banques; f) quelles sont les règles d’éthique auxquelles doivent se soumettre les ministères dans leurs rapports avec les banques; g) ces règles sont-elles différentes selon qu’elles s’adressent aux ministères ou aux sociétés d’État; h) quel est l’intérêt couru sur les fonds publics versés temporairement aux banques par le gouvernement?
(Return tabled) Question No. 217 Mrs. Bev Desjarlais: With regard to the relationship between the government and private banks: (a) what was the amount paid by the government last year for private banking services; (b) is MERX still the private contractor for dealing with public tenders; (c) during the sale of shares of Petro Canada, what bank handled the sale and how much was the government billed for the services; (d) what is the tendering process for Crown corporations when seeking private banking services; (e) what are the ethical guidelines for Crown corporations when dealing with banks; (f) what are the ethical guidelines for government departments when dealing with banks; (g) are the guidelines different for departments and Crown corporations when dealing with banks; and (h) how much interest is accrued on the public funds that the government is temporarily giving to banks?