Traduction de «appelant doit régulièrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne appelée à manipuler régulièrement des espèces | personne qui manipule les espèces | professionnel appelé à manipuler des espèces
cash handler | professional cash-handler | professional cash-user

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

24. insiste sur le fait que les institutions européennes doivent impérativement respecter les traités; indique que la Commission doit aider les États membres à appliquer correctement la législation européenne, de sorte à renforcer le soutien dont bénéficie l'Union et la foi en sa légitimité; encourage la Commission à rendre publiques les préoccupations soulevées par les États membres au cours du processus de transposition; souligne qu'il est essentiel d'aider les parlements nationaux à transposer la législation pour améliorer l'application du droit de l'Union et appelle donc à un renforcement du dialogue avec les parlements nationaux, y compris lorsque des préoccupations ont été exprimées en ce qui concerne la subsidiarité; constate le rôle essentiel des évaluations ex post régulières et l'importance de recueillir les avis des parlements nationaux pour répondre aux préoccupations et aux problèmes liés à la complexité de la législation qui ne s'étaient pas fait jour à un stade antérieur;
24. Stresses that it is of the utmost importance that the EU institutions respect the Treaties; notes that the Commission must help Member States to correctly implement EU law, in order to reinforce support for the EU and confidence in its legitimacy; encourages the Commission to publish concerns raised by Member States during the implementation process; stresses that the support of national parliaments in transposing legislation is essential in improving the application of EU law, and therefore calls for dialogue with national parliaments to be stepped up, including when subsidiarity concerns have been expressed; notes the crucial role of regular ex post assessments and the importance of seeking the views of national parliaments to address concerns or complexities of legislation that may not have previously been apparent;

5. rappelle que le siège du SEAE doit prêter régulièrement attention à toutes les procédures de marchés publics, et ce à toutes les étapes de ces dernières, notamment dans les délégations; estime qu'il convient de fournir au personnel des délégations un soutien permanent en lui procurant des orientations précises afin de limiter l'exposition au risque inhérent à de telles procédures, en particulier pour les appels d'offres et les contrats sensibles; salue la création, au siège du SEAE, d'un groupe de travail pour les contrats de services de sécurité dans les délégations;
5. Recalls that regular attention has to be paid by EEAS Headquarters to any kind of procurement procedure at all stages of the procurement procedure, especially in Delegations; considers that continuous support through clear guidance should be provided to Delegation staff involved in order to reduce the inherent risk exposure, in particular for sensitive tenders and contracts; welcomes the creation of a dedicated task force at EEAS Headquarters for security service contracts in Delegations;

33 (1) Un officier ou milicien qui, alors qu’il appartenait à l’armée de réserve de Sa Majesté, s’est enrôlé dans la force permanente et qui, à l’appel de l’armée de réserve au commencement de la guerre entre la Grande-Bretagne et l’Allemagne en août 1914, était obligé, à titre de membre de cette armée de réserve, de joindre son unité, mais qui, en vertu d’arrangements conclus avec le gouvernement de Sa Majesté, n’a pas été licencié des forces après l’appel de l’armée de réserve doit recevoir, s’il en décide ainsi d’après les prescriptions du paragraphe (2), une pension égale à celle qu’il aurait reçue des fonds britanniques s’il avait réintégré son unité dès ledit appel de l’armée de réserve et avait pris du service dans l’armée régulière de Sa Majesté aux grades correspondant à ceux qu’il occupait à l’occasion dans les forces militaires canadiennes jusqu’à la date de sa radiation des forces expéditionnaires canadiennes, laquelle pension devant commencer à compter de la date qui suit celle à laquelle cet officier ou ce milicien a été retiré des cadres de la force expéditionnaire canadienne.
33 (1) An officer or militiaman who, while belonging to His Majesty’s Army Reserve, enlisted in the Permanent Force and who on the calling out of the Army Reserve upon the commencement of the war between Great Britain and Germany in August 1914, was under liability as a member of such Army Reserve to rejoin his corps, but who, under arrangements made with His Majesty’s Government, was not discharged from the Force subsequent to the calling out of the Army Reserve shall, if he so elects as provided in subsection (2) be granted a pension equal to that which he would have received from British Funds had he rejoined his corps upon the said calling out of the Army Reserve, and served in His Majesty’s Regular Army in ranks corresponding to those he held from time to time in the Canadian Military Forces until the date he was struck off the strength of the Canadian Expeditionary Force, such pension to commence as of and from the date following that on which such officer or militiaman was struck off the strength of the Canadian Expeditionary Force.

82. souligne qu'il importe de renforcer la coopération et le dialogue avec d'autres partenaires stratégiques en matière d'énergie; considère qu'il essentiel pour l'Union, compte tenu de l'influence croissante des économies émergentes sur les marchés énergétiques mondiaux, ainsi que de leur demande d'énergie grandissante, de s'engager de façon globale avec ces partenaires, dans l'ensemble des domaines énergétiques; note qu'à long terme, l'Union européenne doit renforcer la coordination en ce qui concerne les achats d'énergie auprès de pays tiers; appelle de ses vœux le resserrement de la coopération entre le Conseil, la Commission et le service européen pour l'action extérieure (SEAE), de manière que l'Union puisse s'exprimer d'une seule voix sur les questions touchant à la politique énergétique, conformément à la législation de l'Union et aux indications de la direction générale de l'énergie de la Commission; rappelle que le Parlement devrait être tenu régulièrement informé de l'évolution de la situation dans ce domaine.
82. Underlines the importance of strengthening cooperation and dialogue with other strategic energy partners; considers that the growing influence of emerging economies in the global energy markets, as well as growth in their energy demand, make it essential for the EU to engage with these partners in a comprehensive manner, across all energy areas; notes that, in the long term, the European Union has to increase coordination with regards to purchases of energy from third countries; calls for a closer cooperation between the Council, the Commission and the European External Action Service (EEAS) so that the EU may speak with one voice on issues concerning energy policy, as defined by the EU legislation and by indications from the Commission’s Directorate-General for Energy; recalls that Parliament should be kept regularly informed on developments in this area;

7. souligne la nécessité de contrôler davantage l'utilisation d'antimicrobiens dans la médecine humaine et vétérinaire; désapprouve fermement l'utilisation régulière d'antimicrobiens pour les traitements prophylactiques dans les élevages d'animaux; approuve les conclusions du Conseil du 22 juin 2012 qui appellent les États membres à la limiter le recours prophylactique aux agents antimicrobiens aux cas répondant à des besoins cliniques définis et à limiter la prescription et l'utilisation des agents antimicrobiens pour le traitement des troupeaux aux cas où un vétérinaire a établi qu'il existait une justification clinique claire et, le cas échéant, épidémiologique pour le traitement de tous les animaux; souligne que les secteurs de l'élevage et de l'aquaculture devraient se concentrer sur la prévention des maladies par une hygiène correcte, de bonnes conditions d'hébergement et une bonne pratique de l'élevage, ainsi que par des mesures de biosécurité strictes, plutôt que par l'utilisation d'antibiotiques pour les traitements prophylactiques; estime que le contrôle des importations de denrées alimentaires issues des pays tiers doit être renforcé, étant donné que ces produits risquent notamment de contenir des traces illégales d'antimicrobiens;
7. Stresses that more efforts are needed to control the use of antimicrobials in human and veterinary medicine; strongly disapproves of the regular prophylactic use of antimicrobials in animal husbandry; endorses the Council conclusions of 22 June 2012 which call on the Member States to limit the prophylactic use of antimicrobials to cases with defined clinical needs and to limit the prescription and use of antimicrobials for herd treatment of animals to cases where a veterinarian has assessed that there is a clear clinical and, where appropriate, epidemiological justification to treat all animals; stresses that livestock farming and aquaculture should focus on disease prevention through good hygiene, housing and animal husbandry, as well as through strict bio-security measures, rather than through the prophylactic use of antimicrobials; believes that controls on food imports from non-Member States should be enhanced, in particular in light of the risk that such imports contain irregular traces of antimicrobials;

reconnaît les tentatives du Conseil et de la Commission pour organiser en mai 2008 un second cycle dans le dialogue UE-Ouzbékistan sur les Droits de l'homme et félicite la Commission de ses efforts visant à organiser, éventuellement à Tachkent, en marge de ce dialogue, un séminaire de la société civile sur l'expression des médias; fait une nouvelle fois remarquer que le fait d'accepter un dialogue sur les Droits de l'homme et des réunions d'experts sur le massacre d'Andijan en 2005 ne constitue pas en soi un progrès et ne peut être invoqué comme raison de lever des sanctions; constate que l'absence d'une enquête internationale indépendante sur le massacre d'Andijan et l'absence de toute amélioration de la situation des Droits de l'homme en Ouzbékistan — conditions mises par l'Union à l'allègement des sanctions — ont logiquement conduit à la prorogation des sanctions contre ce pays; se félicite que les conclusions du Conseil «Affaires générales et Relations extérieures» des 15 et 16 octobre 2007 introduisent des conditions particulières qui devront être satisfaites dans un délai de six mois pour que la suspension des restrictions sur les visas soit maintenue; invite le Conseil et la Commission à mener à bien une évaluation rigoureuse de l'effet de la décision de suspendre pour une période de six mois certaines des restrictions de visas qui font partie des sanctions de l'Union envers l'Ouzbékistan et de passer en revue l'ensemble de la situation en matière de Droits de l'homme dans ce pays; regrette que l'Ouzbékistan ait échoué jusqu'à présent à accomplir le moindre progrès sur chacune de ces questions; rend hommage au travail accompli par sa sous-commission «Droits de l'homme» qui surveille étroitement, tous les six mois, la situation des Droits de l'homme de façon à fournir régulièrement au Conseil des évaluations et des recommandations parlementaires sur la politique que l'Union doit suivre en la matière; est consterné par les élections présidentielles du 23 ...
Recognises attempts by the Council and the Commission to organise a second round of the European Union-Uzbekistan dialogue on human rights in May 2008 and commends the Commission on its efforts to organise a civil society seminar on media expression in the margins of the dialogue, possibly in Tashkent; points out once again that the holding of a dialogue on human rights and experts' meetings on the 2005 Andijan massacre do not in themselves constitute progress and cannot be used as a reason for the lifting of sanctions; notes that the absence of an independent international inquiry into the Andijan massacre and the lack of any improvement in the human rights situation in Uzbekistan — these being the conditions laid down by the European Union for the lifting of sanctions — have logically led to the sanctions against Uzbekistan being extended; welcomes the fact that the conclusions of the General Affairs and External Relations Council of 15-16 October 2007 have introduced specific conditions which have to be met within a period of six months in order for the visa restriction suspension to be maintained; invites the Council and the Commission to carry out a serious assessment of the impact of the decision to suspend for six months some of the visa restrictions that form part of the European Union sanctions against Uzbekistan, and to review the overall human rights situation in the country; deplores the fact that Uzbekistan has so far failed to deliver any progress in any of these respects; pays tribute to the work done by its Subcommittee on Human Rights in closely monitoring the human rights situation every six months so as to provide the Council with regular parliamentary assessments and recommendations as regards the EU policy to be adopted in this matter; is appalled by the presidential election held on 23 December 2007 in Uzbekistan, which according to the ODIHR was ‘held in a strictly controlled political environment, leaving no room for real opposition, a ...

les opérateurs du numéro 112 devraient pouvoir disposer d'informations sur la localisation et les opérateurs sont tenus de rendre ces informations disponibles, là où cela s'avère techniquement possible, conformément à l'article 22 de la directive sur l'utilisateur, mais le recours à ce type de service ne doit être autorisé que pour les fournisseurs de services ou de réseaux que si l'utilisateur en est informé et a auparavant donné son accord; dans le but de protéger la vie privée de l'utilisateur, l'utilisation à des fins commerciales de la possibilité de localiser un appelant doit régulièrement faire l'objet d'une demande d'autorisation; ces conditions ne s'appliquent pas aux appels d'urgence; le système permettant de localiser l'appelant en cas de téléphonie mobile doit être choisi en concertation avec le secteur;
Emergency service-operators (tel. 112) must have access to location information, and operators must be obliged to make this information available, where this is technically possible, in accordance with Article 22 of the User Directive, but the use of caller location facilities by suppliers of services or networks should be permitted only if the user is aware of them and has given prior consent; in order to protect the privacy of the user, permission must regularly be requested again for the use of caller location facilities in connection with commercial applications; these conditions should not apply to emergency calls; the choice of the caller location system for mobile telephony must be made in consultation with the industry;

En outre, le CUC a pour principe que la loi doit veiller à ce que les voies de droit régulières soient appliquées par les tribunaux aux Canadiens naturalisés faisant l'objet d'une procédure de révocation de leur citoyenneté, notamment les droits d'appel, sans qu'il ne soit nécessaire d'obtenir l'autorisation d'aller en appel.
Moreover, the UCC stands for the principle that our legislation should ensure due process before the courts for naturalized Canadians in cases of revocation of citizenship, including full appeal rights without the necessity to obtain leave to appeal.

Le CRTC doit mener régulièrement des examens officiels du CCNR en faisant appel au public, et doit aussi aider ceux qui formulent des plaintes, en les soutenant financièrement, par exemple en défrayant les frais des intervenants, ou en fournissant aux plaignants des conseils sur un site Web qui pourrait être interactif.
The CRTC needs to conduct regular formal reviews of the CBSC involving the public, and the CRTC needs to support complaints. This could take the form of financial support, such as for intervener costs, as well as of advice that could be made available in an interactive format on the website.