À la suite d'un débat d'orientation organisé le 29 janvier 1997, la Commission a décidé, compte tenu de la nécessité de répondre à la résolution du Parlement européen de 1994 appelant à une action communautaire, de préparer un Livre blanc sur la responsabilité environnementale.
Following an orientation debate on 29 January 1997, the Commission decided, taking into account the need to reply to the Resolution from the European Parliament of 1994 asking for Community action, that a White Paper on environmental liability should be prepared.